- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- LISTE DES PROPOSITIONS
- RAPPORT
- I. UN ENJEU MAJEUR, UN CADRE RÉGLEMENTAIRE
INCERTAIN À CRISTALLISER
- A. L'ENJEU MAJEUR DE LA DÉCARBONATION DU
SECTEUR DES TRANSPORTS
- 1. L'ambition nationale et européenne
d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050
- 2. La part importante du secteur des transports
dans les émissions de gaz à effet de serre, en grande
majorité attribuables au mode routier
- 3. Les transports, premiers consommateurs
d'énergie
- 4. Un enjeu industriel et de souveraineté
à conforter
- 5. Les carburants et vecteurs
énergétiques durables, des leviers en complément d'autres
actions
- 1. L'ambition nationale et européenne
d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050
- B. UN CADRE JURIDIQUE QUI PEINE À SE
CRISTALLISER À L'ÉCHELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
- C. UN CADRE NORMATIF FRANÇAIS QUI DOIT
ENCORE S'ADAPTER
- 1. Sur le fondement de l'article 301 de
la loi « Climat et résilience », les
filières établissent des feuilles de route de
décarbonation
- 2. La stratégie nationale hydrogène
est en passe d'être révisée
- 3. Le Parlement sera appelé à
examiner le projet de loi quinquennale sur l'énergie et le climat pour
réviser des objectifs désormais obsolètes
- 1. Sur le fondement de l'article 301 de
la loi « Climat et résilience », les
filières établissent des feuilles de route de
décarbonation
- A. L'ENJEU MAJEUR DE LA DÉCARBONATION DU
SECTEUR DES TRANSPORTS
- II. UN PANORAMA DE TECHNOLOGIES ET DE
FILIÈRES TRÈS CONTRASTÉ
- A. DES TECHNOLOGIES PLUS CHÈRES QUE LA BASE
FOSSILE, DE MATURITÉ ET DE RENDEMENT VARIABLES
- 1. Les biocarburants de première
génération, une technologie mature, mais discutée
- a) Les procédés et usages du
bioéthanol et du biogazole
- b) Un encadrement européen
étoffé et évolutif
- c) Des filières françaises
structurées et pourvoyeuses d'emplois, grâce à un soutien
continu de l'État
- (1) Un fort soutien au développement des
biocarburants
- (2) Une contribution réelle des
biocarburants à la transition énergétique
- (3) Des filières compétitives
représentant près de 30 000 emplois
- d) De nombreux débats sur les
filières bioéthanol et biogazole
- (1) L'intérêt pour la
souveraineté énergétique et la part d'importations
- (2) L'intérêt pour la politique
agricole
- (3) L'enjeu de la durabilité et la
concurrence des usages agricoles
- e) Le cas du biogaz et de son usage pour la
mobilité
- a) Les procédés et usages du
bioéthanol et du biogazole
- 2. Les nouvelles générations de
biocarburants : des difficultés variables, entre·enjeux de
mobilisation de la biomasse et défi de passage à l'étape
industrielle
- a) La 1 G+ : huiles usagées et
graisses animales
- (1) Une filière en croissance, qui fait
l'objet d'importants investissements
- (2) Deux difficultés subsistantes
- b) La 2G : « un monde industriel
inconnu »
- (1) Une filière qui n'est pas encore
mature
- (2) Un fort soutien public, notamment via des
appels à projets
- (3) Une marche encore importante pour aller vers
une industrialisation massive et un enjeu fort de collecte de biomasse
- c) Les microalgues et la 3G : encore au stade
de la recherche
- a) La 1 G+ : huiles usagées et
graisses animales
- 3. L'hydrogène vert : une solution en
devenir
- a) Les différentes couleurs de
l'hydrogène
- (1) Une classification de l'hydrogène
devant reposer sur le droit existant et la pratique actuelle
- (2) Un vif débat à l'échelle
de l'Union et une bataille continue pour faire reconnaître
l'hydrogène d'origine nucléaire
- b) Un hydrogène essentiellement fossile
aujourd'hui
- (1) Une production majoritairement
réalisée par vaporeformage d'énergies fossiles
- (2) Une filière d'électrolyseurs en
plein développement pour décarboner la production
d'hydrogène
- (3) Des défis à relever en termes
d'accès à l'électricité, de baisse des coûts
des technologies et d'application du cadre réglementaire
- c) L'enjeu des électrolyseurs et des piles
à combustibles
- d) La question de la sécurité de
l'usage de l'hydrogène
- e) L'enjeu de la distribution et du
transport
- f) La question de la neutralité
technologique entre les modes de production de l'hydrogène
- a) Les différentes couleurs de
l'hydrogène
- 4. Les e-carburants
- a) Une combinaison d'hydrogène, de
CO2 et d'électricité
- b) Des débats sur la quantité et la
nature du CO2 disponible
- (1) La question de la valorisation du
CO2 fatal
- (2) La question du recours au CCUS
- c) Différents types de e-carburants
- d) Une simplicité d'emploi pour la
mobilité terrestre, aérienne et maritime
- a) Une combinaison d'hydrogène, de
CO2 et d'électricité
- 5. Des carburants plus coûteux que la base
fossile
- 1. Les biocarburants de première
génération, une technologie mature, mais discutée
- B. DES USAGES ET DES ORIENTATIONS DE
FILIÈRE QUI SE DESSINENT
- 1. L'orientation massive de la filière
automobile vers l'électrification
- a) Une orientation claire du cadre et des
constructeurs pour les véhicules particuliers et les véhicules
utilitaires légers, malgré une clause de revoyure en 2026
- (1) L'électrification du parc de
véhicules légers, une orientation d'ores et déjà
actée par les constructeurs automobiles
- (a) La filière automobile s'est
engagée dans la voie de l'électrification des véhicules
légers
- (b) Un choix qui soulève néanmoins
certaines inquiétudes
- (2) Le recours à l'hydrogène pour
certains usages spécifiques
- (3) Plusieurs conditions restent à remplir
pour permettre une transition du parc de véhicules légers vers
l'électrique
- b) Les biocarburants peuvent aider à la
transition pour les véhicules particuliers
- c) Une incertitude pour les véhicules
lourds, sur fond de discussions toujours en cours au niveau de l'Union
européenne
- (1) Des objectifs ambitieux de
décarbonation du transport routier lourd d'ici à 2050
- (2) Un mix énergétique
diversifié pour la mobilité lourde ; un débat sur la
place possible de l'hydrogène par rapport à
l'électrification avec batteries
- a) Une orientation claire du cadre et des
constructeurs pour les véhicules particuliers et les véhicules
utilitaires légers, malgré une clause de revoyure en 2026
- 2. Si l'électricité et
l'hydrogène sont une priorité pour la filière ferroviaire
à long terme, les biocarburants apparaissent comme une solution de
décarbonation privilégiée à court terme
- 3. Les carburants d'aviation durables : un
moyen puissant de décarbonation de l'aérien
- 4. Des options encore ouvertes pour la
filière maritime
- 5. Des solutions multiples pour le secteur
fluvial
- 1. L'orientation massive de la filière
automobile vers l'électrification
- A. DES TECHNOLOGIES PLUS CHÈRES QUE LA BASE
FOSSILE, DE MATURITÉ ET DE RENDEMENT VARIABLES
- III. LA FRANCE DOIT ADOPTER UNE STRATÉGIE
OFFENSIVE POUR SE POSITIONNER AU BON NIVEAU DANS LA COMPÉTITION
INDUSTRIELLE MONDIALE ET PERMETTRE UNE TRANSITION ACCEPTABLE SUR LE PLAN
SOCIAL
- A. ADOPTER UNE STRATÉGIE OFFENSIVE POUR
FAIRE FACE À LA COMPÉTITION MONDIALE EN MATIÈRE DE
TECHNOLOGIES VERTES
- 1. La France dispose d'atouts majeurs
- a) Un mix électrique
décarboné
- b) Des ressources significatives de biomasse, en
dépit d'inquiétudes sur l'évolution de la ressource
sylvicole
- c) L'expérience industrielle acquise dans
les secteurs de l'énergie, de la chimie et des transports
- d) La qualité de la
recherche-développement
- e) Les facilités logistiques
- a) Un mix électrique
décarboné
- 2. La France doit néanmoins faire face
à une concurrence particulièrement vive
- a) Avec l'IRA, les États-Unis, jouant sur
l'incitation et bénéficiant d'une énergie moins
chère, apparaissent comme un « aspirateur à
investissements » face à une Europe perçue comme
étant trop régulatrice
- b) Certains choix technologiques pénalisent
l'Europe
- (1) Le cadre européen sur les voitures
particulières, couplé aux points de fuite du mécanisme
d'ajustement carbone aux frontières, pourrait fragiliser l'industrie
française et européenne au profit de l'industrie chinoise
- (2) L'orientation prise sur les biocarburants de
première génération se heurte aux choix faits par d'autres
États
- (3) L'ampleur du besoin de production
d'électricité pour conduire la transition écologique doit
conduire l'Europe à prendre en compte de manière équitable
l'ensemble des technologies décarbonées
- c) Le cadre européen et les taxes
pourraient entraîner un affaiblissement de la place de la France comme
hub international, au profit des compagnies turques, du Golfe ou d'Asie
- d) Les ports font face à une
compétition mondiale
- a) Avec l'IRA, les États-Unis, jouant sur
l'incitation et bénéficiant d'une énergie moins
chère, apparaissent comme un « aspirateur à
investissements » face à une Europe perçue comme
étant trop régulatrice
- 3. Compte tenu du coût élevé
de la transition et des contraintes qui pèsent sur les finances
publiques, une optimisation des choix s'impose
- 1. La France dispose d'atouts majeurs
- B. SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR ET
DÉVELOPPER UNE APPROCHE GLOBALE
- 1. Accroître la production
d'électricité et accélérer les raccordements aux
réseaux
- 2. Desserrer les contraintes sur le foncier
posées par l'objectif « zéro artificialisation
nette » (ZAN)
- 3. La nécessité d'un dialogue
d'ensemble entre secteurs
- 4. Développer la production, la
connaissance et les mécanismes de collecte de la biomasse
- 5. Optimiser les stratégies de
l'État et des collectivités territoriales, en assumant des
priorités
- a) L'urgence de fixer un cap clair et
cohérent
- b) Prendre en compte de manière
adaptée les initiatives prises par les collectivités
territoriales, qui joueront de fait un rôle majeur dans la
décarbonation des transports publics, ainsi que leurs contraintes
- (1) Des initiatives nombreuses
- (2) Prendre en compte les contraintes de
collectivités territoriales dans le cadre des négociations
européennes en cours
- c) Privilégier les usages les plus
pertinents
- a) L'urgence de fixer un cap clair et
cohérent
- 1. Accroître la production
d'électricité et accélérer les raccordements aux
réseaux
- C. FAIRE DES CHOIX D'ACCOMPAGNEMENT INDUSTRIEL,
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- 1. Soutenir les filières
industrielles
- 2. Donner des perspectives claires au secteur des
biocarburants
- 3. Améliorer la lisibilité et la
pertinence de la TIRUERT
- 4. Soutenir l'incorporation de carburants
d'aviation durables (SAF) par les compagnies aériennes
- 5. Simplifier et accélérer certaines
procédures
- 6. Aider à l'acquisition de
véhicules adaptés et au verdissement du parc existant
- 1. Soutenir les filières
industrielles
- A. ADOPTER UNE STRATÉGIE OFFENSIVE POUR
FAIRE FACE À LA COMPÉTITION MONDIALE EN MATIÈRE DE
TECHNOLOGIES VERTES
- I. UN ENJEU MAJEUR, UN CADRE RÉGLEMENTAIRE
INCERTAIN À CRISTALLISER
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES PROPOSITIONS
- TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables
Rapports d'information
Rapport d'information n° 825 (2022-2023), déposé le