N° 852
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) présentant le bilan triennal de l'activité de la délégation (2020-2023),
Par Mme Annick BILLON,
Sénatrice
(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon, présidente ; M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam, Nadège Havet, MM. Marc Laménie, Pierre Médevielle, Mmes Marie-Pierre Monier, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Dominique Vérien, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Sylviane Noël, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Bruno Belin, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Hussein Bourgi, Mmes Valérie Boyer, Isabelle Briquet, Samantha Cazebonne, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Patricia Demas, M. Loïc Hervé, Mmes Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Victoire Jasmin, Else Joseph, Kristina Pluchet, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Elsa Schalck, Lana Tetuanui, Sabine Van Heghe, Marie-Claude Varaillas.
L'ESSENTIEL
Instituée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999, la délégation aux droits des femmes du Sénat a été officiellement mise en place le 13 octobre 1999.
Elle est présidée depuis 2017 par Annick Billon (Union Centriste - Vendée), qui en a assuré la présidence au cours de deux triennats successifs : 2017-2020 et 2020-2023.
I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES
A. 36 MEMBRES DE TOUS LES GROUPES ENGAGÉS DANS UN MÊME COMBAT POUR LES DROITS DES FEMMES ET L'ÉGALITÉ
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28 sénatrices et 8 sénateurs  |
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de femmes |
Représentation proportionnelle |
Représentation des 7 commissions permanentes |
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La délégation, c'est aussi : 26 départements métropolitains, 4 territoires ultramarins et 2 représentants des Français établis hors de France. |
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B. PLUS D'UNE CENTAINE D'EXPERTS, D'ASSOCIATIONS ET DE PERSONNALITÉS ENGAGÉES, ENTENDUS CHAQUE ANNÉE DANS LE CADRE DE SES TRAVAUX
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Rapports d'information |
Réunions plénières |
Tables rondes |
Personnes auditionnées |
II. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE TRAVAUX EN LIEN AVEC LES DROITS DES FEMMES
Prostitution, violences intrafamiliales, violences sexuelles et sexistes... Les violences faites aux femmes demeurent une préoccupation majeure et récurrente de la délégation.
À l'agenda 2020-2023 de la délégation, une pluralité de problématiques a été examinée :
L'aide publique au développement (L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale, rapport d'information de mai 2021)
La parité et l'égalité économique et professionnelle en entreprise (Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, 10 ans après la loi Copé-Zimmermann, rapport d'information de juillet 2021) et dans la fonction publique (Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet, rapport d'information de juin 2022)
Femmes et ruralités (Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, rapport d'information d'octobre 2021). Dans le cadre de ce rapport, une consultation des élues locales des territoires ruraux sur la situation des femmes dans les territoires ruraux a été lancée en juin 2021 sur la plateforme participative du Sénat (1 052 réponses ont été enregistrées) :
L'industrie de la pornographie (Porno : l'enfer du décor, rapport d'information de septembre 2022)
La santé des femmes au travail (Santé des femmes au travail : des maux invisibles, rapport d'information de juin 2023)
La parentalité dans les outre-mer (Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, rapport d'information de juillet 2023)
Suites données aux travaux de la DDF
- 2 propositions de résolutions déposées :
* PPR appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
* PPR appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique, cosignée de 255 sénateurs (texte sénatorial le plus cosigné de la Ve République), adoptée à l'unanimité par le Sénat
- 1 proposition de loi issue des travaux de la délégation sur la loi « Sauvadet » : PPL visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adoptée par le Sénat le 5 avril 2023 (en cours de navette)
- plusieurs préconisations du rapport Porno : l'enfer du décor retenues dans le PJL « sécurisation et régulation de l'espace numérique » (en cours de discussion au Sénat)
III. UNE POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE CONSTITUTIVE DE L'IDENTITÉ DE LA DÉLÉGATION
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Événements organisés |
A. 8 MARS ET 25 NOVEMBRE : DEUX TEMPS FORTS POUR LA DÉLÉGATION
B. LE PRIX DE LA DÉLÉGATION : UN ÉVÉNEMENT ANNUEL INCONTOURNABLE
Le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat a été créé en 2019 lors du 20e anniversaire de la délégation. Chaque cérémonie donne lieu à la publication d'un rapport d'information de la délégation.
Parmi les lauréats des prix 2021 et 2022
Marie-Jo Zimmermann et Maud Olivier, initiatrices de deux PPL emblématiques pour les droits des femmes : la loi dite « Copé-Zimmermann » sur la présence des femmes dans les CA des grandes entreprises françaises et la loi de 2016 sur la lutte contre le système prostitutionnel ;
l'association Oxfam France pour son travail sur les questions de pauvreté et de lutte contre les inégalités ;
Catherine Champrenault, procureure générale honoraire, présidente du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs ;
le collectif des trois associations Les Effronté.es, le Mouvement du Nid et Osez le féminisme ! pour leur engagement en faveur de la lutte contre les violences pornographiques.
Et aussi... Conférence sur la situation des femmes en Iran (29 novembre 2022) co-organisée avec le Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes.
Les Skippeuses du Vendée Globe à l'honneur (20 mai 2021) : la 9e édition du Vendée Globe avait enregistré un record de participation de femmes : 6 femmes sur 33 participants au départ de la course, quand, depuis sa création en 1989, seulement 7 femmes au total avaient concouru.
IV. UNE VISIBILITÉ MÉDIATIQUE RENFORCÉE
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Auditions et |
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Communiqués |
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Une politique de communication volontariste : communiqués de presse, tribunes, lettres ouvertes, publications sur les réseaux sociaux Une page Internet dynamique : événements, reportages vidéo, bannières, infographies... |
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LE RETENTISSEMENT MÉDIATIQUE
EXCEPTIONNEL DU RAPPORT
PORNO : L'ENFER DU
DÉCOR
Plus de 300 pages de retombées media recensées la semaine de sa publication et un très fort impact médiatique s'inscrivant dans la durée.
Retour sur les éléments-clés d'un succès de communication hors norme :
- un traitement approfondi et documenté, offrant des données brutes inédites et facilement reprises par les médias ;
- des éléments de langage parlants et percutants (formules et titre chocs : « Porno : l'enfer du décor », « Une affaire d'argent plus qu'une affaire de sexe »), chiffres éloquents, intégralement repris par les médias (« 2/3 des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des images porno » ; « 650 millions de clics par mois », « 25 % du trafic internet », etc.) ;
- des rapporteures issues de diverses sensibilités politiques, engagées et ayant su défendre et faire vivre ce rapport avec conviction afin de faire aboutir leurs recommandations.
LE BILAN : DES RETOMBÉES POSITIVES
POUR LA DÉLÉGATION
ET LE SÉNAT TOUT ENTIER
· un sujet d'étude inédit pour le Parlement, offrant l'image d'un Sénat indépendant, en phase avec les enjeux contemporains de société,
· une méthode pluraliste, transcendant les clivages politiques traditionnels et perpétuant une culture du consensus qui crédibilise le Sénat,
· des échos positifs très au-delà de « l'écosystème » habituel du Sénat, qui renouvelle son image.