AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'information fait état du bilan de l'activité de la délégation aux droits des femmes sur la période triennale 2020-2023.
Au cours de ces trois sessions, treize rapports d'information, dont le présent rapport, ont été publiés1(*), ou le seront prochainement, sur des thématiques aussi diverses que l'industrie pornographique, l'égalité professionnelle et économique, la ruralité, la parité dans la haute fonction publique, la parentalité dans les outre-mer ou encore la santé des femmes au travail.
Parallèlement, l'organisation d'événements - colloques, cérémonies et rencontres - bien que touchée par les contraintes du contexte sanitaire en début de triennat - est demeurée un élément fort de l'identité de la délégation.
Le présent rapport s'attache à montrer toute l'étendue des actions et des réflexions menées au cours des sessions parlementaires entre 2020 et 2023. La grande diversité des sujets inscrits au programme de travail de notre délégation, y compris dans leur dimension internationale, illustre le fait que la défense des droits des femmes et la lutte pour l'égalité ne connaissent ni limite, ni frontière.
Parmi les faits saillants de la période 2020-2023, on retiendra l'extraordinaire retentissement médiatique et politique du rapport Porno : l'enfer du décor et la visibilité renforcée accordée à notre délégation, tant dans le paysage institutionnel français qu'auprès des médias, de la société civile et des citoyens.
La délégation a aussi permis, grâce à son rapport sur la parité dans la haute fonction publique, de faire avancer le droit sur l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique en initiant une proposition de loi sur le sujet, définitivement adoptée le 6 juillet 2023.
Enfin, en mettant en lumière la situation des onze millions de femmes vivant dans les territoires ruraux, à travers son rapport Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, la délégation a brossé un large tour d'horizon des difficultés et obstacles qu'elles rencontrent, à tous les âges et dans tous les aspects de leur vie, mais aussi des solutions innovantes, initiatives et réseaux de solidarité qui se déploient dans ces territoires.
La délégation tient à remercier tous les interlocuteurs - associations, experts et expertes, partenaires sociaux et représentants d'institutions - qui ont participé à ses travaux et ainsi nourri sa réflexion au cours de ces trois dernières années. La création du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, décerné chaque année depuis 2019, année du vingtième anniversaire de la délégation, permet de marquer la considération du Sénat envers leur engagement pour la défense des droits des femmes.
La délégation a autorisé, à l'unanimité, la publication de ce rapport au cours de sa réunion du jeudi 6 juillet 2023.
I. LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES
L'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, introduit par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 créant une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans chaque assemblée, confie aux délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale plusieurs missions :
- informer les assemblées des conséquences de la politique suivie par le Gouvernement sur les droits des femmes et l'égalité des chances, domaine dans lequel elles peuvent en outre évaluer le suivi de l'application des lois ;
- être saisie de projets ou propositions de loi par le bureau de l'une ou l'autre Assemblée ou par une commission compétente ;
- présenter des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation.
A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT
Aux termes de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 précité, les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, comptent chacune 36 membres désignés de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques et une « représentation équilibrée » des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes.
1. Une part prépondérante de femmes au sein de la délégation du Sénat : 28 sénatrices, 8 sénateurs
Depuis le renouvellement sénatorial de septembre 2020, la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat compte 78 % de femmes, soit plus du double de la représentation féminine au Sénat (35,1 %).
2. Une représentation proportionnelle des groupes politiques
Des modifications dans la répartition des groupes politiques sont intervenues depuis le dernier rapport triennal afin de tenir compte des nouveaux équilibres politiques issus du renouvellement de septembre 2020 ainsi que des changements structurels connus par les groupes politiques (suppression du groupe LREM et création des groupes RDPI, LIRT et GEST).
3. L'ensemble des commissions permanentes représentées
Au cours de la période 2020-2023, la répartition des membres de la délégation en fonction de leur appartenance aux commissions permanentes était la suivante :
- Culture : 9 membres ;
- Développement durable : 8 membres ;
- Affaires sociales : 7 membres ;
- Lois : 5 membres ;
- Finances : 3 membres ;
- Affaires économiques : 3 membres ;
- Affaires étrangères, défense et forces armées : 1 membre.
4. Une diversité de territoires assurée
La délégation assure également la représentation de 26 départements métropolitains, quatre territoires ultramarins et des deux séries des Français établis hors de France
Cette répartition équilibrée des groupes politiques, des nombreux territoires et des différentes commissions permanentes, offre à la délégation des angles d'approche et des analyses complémentaires sur ses thématiques de travail. Pour autant, cette pluralité n'exclut aucunement le consensus ou l'unanimité dans l'adoption des recommandations de la délégation, y compris sur les sujets les plus graves.
* 1 Outre le présent rapport, deux autres paraîtront d'ici la fin de la session 2022-2023 : l'étude conjointe avec la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la parentalité dans les outre-mer (examiné en délégation le 11 juillet 2023) et les actes de la Cérémonie de remise du prix de la délégation pour 2023, qui devrait se tenir le 19 septembre 2023.