- L'ESSENTIEL
- I. LA NÉCESSITÉ D'UN BILAN OBJECTIF ET
COMPLET DES RÉUSSITES ET DES ÉCHECS DE L'ACCORD DE
NOUMÉA
- II. FIXER LES CONDITIONS D'UNE NÉGOCIATION
AMBITIEUSE AU SERVICE DES CALÉDONIENS ET ACCEPTABLE PAR LES TROIS
PARTIES ET LE PARLEMENT
- I. LA NÉCESSITÉ D'UN BILAN OBJECTIF ET
COMPLET DES RÉUSSITES ET DES ÉCHECS DE L'ACCORD DE
NOUMÉA
- AVANT-PROPOS DES RAPPORTEURS
- PARTIE I :
LA NÉCESSITÉ D'UN BILAN OBJECTIF ET COMPLET DES RÉUSSITES ET DES ÉCHECS DE L'ACCORD DE NOUMÉA
- I. LES PROMESSES TENUES PAR CHACUNE DES PARTIES
DOIVENT ÊTRE SALUÉES
- A. L'ÉTAT A CONTINUÉ DE REMPLIR SES
MISSIONS TOUT EN ACCOMPAGNANT LES ACTEURS LOCAUX DANS LEUR AUTONOMISATION
- B. LES REPRÉSENTANTS INDÉPENDANTISTES
ONT TROUVÉ LEUR PLACE DANS LA NOUVELLE ARCHITECTURE
INSTITUTIONNELLE
- C. LES REPRÉSENTANTS
NON-INDÉPENDANTISTES ONT ACCEPTÉ LE PRINCIPE DE
RÉÉQUILIBRAGE ET LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE MAJORITAIRE
POUR QUE TOUTES LES FORCES POLITIQUES PUISSENT S'EXPRIMER
- A. L'ÉTAT A CONTINUÉ DE REMPLIR SES
MISSIONS TOUT EN ACCOMPAGNANT LES ACTEURS LOCAUX DANS LEUR AUTONOMISATION
- II. UN PROCESSUS QUI A PERMIS LE RETOUR DE LA PAIX
SUR LE TERRITOIRE ET LA CONSTRUCTION D'UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL
ORIGINAL
- A. LE RETOUR ET LE MAINTIEN DURABLE DE LA
PAIX
- B. UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
ÉPROUVÉE
- 1. La réussite tardive mais confirmée
de l'alternance politique dans les institutions de la
Nouvelle-Calédonie
- 2. L'affirmation des provinces comme échelon
territorial de base de l'architecture institutionnelle
calédonienne
- 3. Une gestion des crises politiques et sanitaires
qui démontre les imperfections mais aussi la solidité du
processus de Nouméa
- 1. La réussite tardive mais confirmée
de l'alternance politique dans les institutions de la
Nouvelle-Calédonie
- C. UN TRANSFERT DES COMPÉTENCES
NON-RÉGALIENNES RESPECTÉ ET ACCOMPAGNÉ
- D. LA RECONNAISSANCE DÉSORMAIS
PRÉSERVÉE DE L'IDENTITÉ KANAK DANS LA VIE INSTITUTIONNELLE
ET LA SOCIÉTÉ CALÉDONIENNE
- E. UN PROCESSUS DE RÉÉQUILIBRAGE
FRAGILE QUI APPORTE DE PREMIERS RÉSULTATS
- A. LE RETOUR ET LE MAINTIEN DURABLE DE LA
PAIX
- III. DES ÉCHECS QUI FREINENT LE
DÉVELOPPEMENT POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
- A. L'ABSENCE DE FIN CONSENSUELLE AU TERME D'UN
PROCESSUS OUVERT IL Y A 34 ANS
- B. LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
ISSUES DES ACCORDS SOUFFRENT AUJOURD'HUI DE DÉFAUTS SOULIGNÉS PAR
L'ENSEMBLE DES PARTIES
- C. DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET
BUDGÉTAIRES DÉGRADÉS
- D. LA PERSISTANCE D'INÉGALITÉS ENTRE
INDIVIDUS ET COMMUNAUTÉS, SIGNE DES DIFFICULTÉS DU PROCESSUS DE
RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL
- A. L'ABSENCE DE FIN CONSENSUELLE AU TERME D'UN
PROCESSUS OUVERT IL Y A 34 ANS
- I. LES PROMESSES TENUES PAR CHACUNE DES PARTIES
DOIVENT ÊTRE SALUÉES
- PARTIE II : FIXER LES CONDITIONS ET LES
REPÈRES D'UNE NÉGOCIATION AMBITIEUSE AU SERVICE DES
CALÉDONIENS ET ACCEPTABLE PAR LES TROIS PARTIES ET LE PARLEMENT
- I. PARVENIR, AU PLUS VITE, À UN CONSENSUS
ACCEPTABLE POUR L'ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES COMME POUR LE PARLEMENT
- A. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER LE
STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LA BASE D'UN ACCORD AVANT LA TENUE
DES PROCHAINES ÉLECTIONS PROVINCIALES
- B. RÉAFFIRMER LES GRANDS PRINCIPES DEVANT
GUIDER LES NÉGOCIATIONS AFIN DE FAVORISER LEUR ABOUTISSEMENT ET LEUR
VALIDATION PAR LE PARLEMENT
- A. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER LE
STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LA BASE D'UN ACCORD AVANT LA TENUE
DES PROCHAINES ÉLECTIONS PROVINCIALES
- II. LES REPÈRES D'UNE NÉGOCIATION
AMBITIEUSE AU SERVICE DE L'ENSEMBLE DES CALÉDONIENS
- A. APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LES SUJETS
MATRICIELS : PLACE DANS LA RÉPUBLIQUE,
AUTODÉTERMINATION ET DÉCOLONISATION
- 1. Une affectio societatis renouvelée,
condition du maintien dans la République
- 2. Sans revenir sur le principe du droit à
l'autodétermination, réfléchir aux conditions de son
exercice
- 3. Poursuivre le processus de
décolonisation culturelle, économique, sociale et juridique
entamé par l'État et consolider ses acquis
- 1. Une affectio societatis renouvelée,
condition du maintien dans la République
- B. AJUSTER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
CALÉDONIEN
- C. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE SUJETS
NON-INSTITUTIONNELS
- A. APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LES SUJETS
MATRICIELS : PLACE DANS LA RÉPUBLIQUE,
AUTODÉTERMINATION ET DÉCOLONISATION
- I. PARVENIR, AU PLUS VITE, À UN CONSENSUS
ACCEPTABLE POUR L'ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES COMME POUR LE PARLEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROGRAMME GÉNÉRAL DU
DÉPLACEMENT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- COMPTE RENDU
DE L'AUDITION EN COMMISSION
- RAPPORT D'ÉTAPE
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
Rapports d'information
Rapport d'information n° 879 (2022-2023), déposé le