D. URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE : LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE HOLISTIQUE DU MULTILATÉRALISME ET DES SOINS DE SANTÉ
D'après la résolution adoptée le mardi 20 juin 2023 par l'APCE, sur le rapport de Mme Selin Sayek Böke (Turquie - SOC), les États doivent de toute urgence « tirer les enseignements des urgences sanitaires précédentes en renforçant l'architecture mondiale de la santé et en élaborant les stratégies requises au niveau national », afin de pouvoir réagir rapidement aux risques sanitaires émergents à l'échelle planétaire.
À cet égard, les parlementaires ont souligné qu'un « effort multilatéral global était nécessaire, réunissant l'OMS, l'OMC et d'autres parties prenantes dans un échange multipartite » pour réexaminer les règles régissant l'industrie de la santé et la fourniture de médicaments, de vaccins et de services de soins essentiels aux niveaux national et international, « y compris par la diversification des sources d'approvisionnement médical ».
Le texte adopté précise que les processus en cours visant à transformer la gouvernance mondiale de la santé doivent s'appuyer sur le principe d'équité et de protection des droits humains et des libertés fondamentales pendant les urgences de santé publique.
Enfin, au niveau national, la résolution appelle les États membres à « mettre en place des systèmes de santé plus solides et plus résilients », en investissant notamment dans les soins de santé primaires, en fournissant une couverture sanitaire universelle à toute personne présente sur leur territoire, et en identifiant les vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement médical.
E. LE BUDGET DU CONSEIL DE L'EUROPE
Dans un contexte sans précédent de transformations politiques, juridiques et internationales en Europe, marqué par la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, l'Assemblée a appelé les États membres « à investir les ressources additionnelles nécessaires pour permettre à l'Organisation d'atteindre les objectifs définis lors du Sommet de Reykjavik ».
Compte tenu de l'ampleur des priorités définies par les dirigeants des États membres lors de ce quatrième Sommet, le Conseil de l'Europe devrait bénéficier de ressources correspondant au niveau de l'ambition politique des États membres pour l'Organisation, ont souligné les parlementaires, en adoptant, le mercredi 21 juin 2023, un avis sur les budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2024-2027, sur le rapport de Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC).
L'avis adopté indique que, pour concrétiser les conclusions du Sommet, « il ne suffit pas d'adopter une perspective budgétaire de croissance réelle zéro, mais bien d'augmenter le niveau des ressources ».
Tout en soutenant les efforts déployés pour moderniser et réformer les méthodes de travail et la gouvernance du Conseil de l'Europe - y compris ses propres initiatives pour la modernisation numérique - l'Assemblée estime que la nécessité d'adapter les ressources aux ambitions doit rester au premier plan des discussions du Comité des Ministres au cours du processus budgétaire 2024-2027.
La résolution sur les dépenses de l'APCE pour la période biennale 2024-2025, adoptée le même jour, sur le rapport de Mme Ingjerd Schou (Norvège - PPE/DC), prévoit que l'Assemblée concentrera ses efforts durant cette période sur la mise en oeuvre de l'agenda du 4e Sommet.
Parallèlement, l'Assemblée poursuivra la modernisation de ses outils et de ses méthodes de travail, afin notamment d'optimiser les dépenses relatives à la rédaction et à l'impression de documents, l'objectif étant de passer à un fonctionnement entièrement dématérialisé.
Mmes Marietta Karamanli et Marie-Christine Dalloz, en tant que présidente de la commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, ont pris part au débat.