B. LES STRATÉGIES D'ACHAT POUR LIMITER L'IMPACT DE LA VOLATILITÉ DES PRIX DE L'ÉNERGIE
M. Edward Jossa, président de l'Union des groupements d'achats publics. - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, j'ai parfaitement conscience du choc qu'a eu le coût de l'énergie pour les collectivités territoriales sur leur budget de fonctionnement et leur budget d'investissement. Je ne reviendrai pas sur les causes de cette augmentation. Le marché de l'énergie correspond à une activité où l'offre doit s'adapter instantanément à la demande. Cette particularité conduit à en faire une activité de marché où les prix s'ajustent au coût marginal, c'est-à-dire au coût de l'énergie la plus coûteuse qui doit être mise en production. C'est la raison pour laquelle les prix du gaz rétroagissent sur les prix de l'électricité. Ce marché se régulant instantanément et l'offre ne pouvant maîtriser la demande, en cas de circonstance exceptionnelle, une très forte volatilité des prix peut se faire jour. La difficulté réside dans le fait d'adapter cette activité, intrinsèquement et structurellement volatile, aux collectivités locales et à d'autres consommateurs qui recherchent la stabilité.
Le prix payé par le client final recouvre deux éléments : d'une part le coût brut de l'énergie et d'autre part la rémunération de l'intermédiation. S'agissant du coût brut de l'énergie, les achats sont généralement réalisés un à deux ans à l'avance sur ce marché. Des ajustements sont opérés sur le marché Spot. Ceci influe sur le coût de l'énergie. L'essentiel des achats se faisant à terme, l'évaluation de la performance d'un fournisseur est liée au moment où lui-même s'est positionné sur le marché. Les prix que peuvent proposer les intermédiaires dépendent ainsi de leur stratégie d'achat, qui peut être spéculative, donc aléatoire. L'objectif est de limiter la spéculation. Nous souhaitons une plus grande surveillance des fournisseurs alternatifs, après avoir observé quelques excès dans ce domaine. Par ailleurs, lors de la passation de commandes publiques, il est possible soit d'acheter en une fois en exigeant un prix fixe, soit de bénéficier de dispositifs permettant de mettre en concurrence les opérateurs sur leur marge et de leur demander de se positionner sur le marché à différents moments, afin de lisser le risque. Il s'agit de la stratégie multiclics. Si l'acheteur exige un coût fixe sur la totalité de la période, cette solution offre beaucoup de visibilité mais revêt également un aspect spéculatif. Notre stratégie consiste donc à lisser les achats par une stratégie multiclics.
En ce qui concerne la rémunération du fournisseur, trois éléments sont décisifs : une courbe de consommation la plus plate possible, l'attribution la plus rapide possible (avec un objectif d'une à deux heures) et la courbe la plus fiable possible. Nous sommes donc exigeants sur le fait que lorsqu'une collectivité s'engage auprès de nous, il s'agit d'un engagement ferme et irrévocable, ce qui permet cette fiabilité des coûts et la réduction des coûts de production.
S'agissant des solutions envisagées, la meilleure consiste à économiser l'énergie. De ce point de vue, nous avons beaucoup investi sur l'accompagnement, en termes de conseils. Nous avons une offre de politique énergétique qui se développe, notamment dans le domaine des politiques énergétiques locales. D'autres solutions résident dans l'autoconsommation ou dans les power purchasing agreements (PPA), qui sont des accords principalement basés sur le photovoltaïque et l'éolien, où il est possible d'avoir un prix fixe sur une période de 10 à 15 ans. Ces deux ressources ont cependant la caractéristique d'être en quantité incertaine. Cette courbe de consommation incertaine peut avoir un coût pour la collectivité locale. S'agissant de l'introduction de tarifs réglementés, lorsque le prix est réglementé et s'éloigne du prix du marché, ce prix doit être payé par un acteur ou un autre. Le plafond ARENH arrive en outre à expiration et donnera lieu à un débat. Il est difficile de le distinguer du débat qui portera sur le market design de la Commission européenne.