C. DES DIFFICULTÉS CLAIREMENT IDENTIFIÉES ET EN VOIE DE RÉSOLUTION MALGRÉ DES RETARDS
Un événement d'une telle ampleur nécessite une organisation irréprochable en matière de sécurité, d'autant plus que les contraintes exposées ci-avant impliquent une anticipation forte pour permettre le déploiement d'un plan de sécurisation adapté au niveau et à la multiplicité des risques pesant sur l'événement. À ces risques majeurs s'ajoutent d'importants enjeux capacitaires ainsi que de nombreuses difficultés opérationnelles comme organisationnelles résultant de l'implication d'acteurs très nombreux et peu habitués à travailler de concert.
1. Une cartographie des risques achevée et régulièrement actualisée
Les rapporteures partagent le constat formulé par la Cour des Comptes d'une nécessaire « approche transversale des risques »8(*) et appellent à porter une attention particulière aux quatre principaux risques majeurs, constamment réactivités par un contexte international évolutif : le risque terroriste, le risque cyber, le risque drone et le risque NRBC (armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques).
Au cours de leurs travaux, elles ont pu constater l'importante cartographie des risques réalisée par les agences spécialisées et partagées au sein du centre de renseignement olympique (CRO), formellement rattaché à la coordination nationale de la sécurité des Jeux (CNSJ). D'après leurs informations, le document d'analyse nationale des risques, dit « ANR », aurait été actualisé au moins à sept reprises afin de tenir compte, régulièrement, des évolutions de la menace et des scénarios critiques à anticiper de façon à planifier, autant que possible, des réponses de crise en conséquence.
Elles ont également pu constater que des phases de tests de ces risques et des réponses apportées par les différents acteurs publics comme le Cojop avaient été organisées, notamment s'agissant du risque cyber, ce qui va indéniablement dans le bon sens, sans pour autant pouvoir prémunir le dispositif retenu de l'émergence d'un nouveau risque ou d'une faille.
2. Une comitologie foisonnante, en cours de rationalisation et testée lors de la coupe du monde de rugby
Frappées par le nombre et la diversité des acteurs impliqués dans la sécurisation des JOP, les rapporteures ont été surprises de la multiplicité des structures décisionnelles, de coordination ou de concertation existantes.
À l'inverse, il leur est apparu plus efficient la désignation du ministre de l'intérieur comme seule autorité décisionnelle en matière de sécurité des Jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et la concentration des pouvoirs de commandement sur la plaque parisienne aux mains du préfet de police. De façon analogue, le choix d'installer un centre national de commandement stratégique (CNCS), à vocation interministérielle, susceptible de se transformer d'un mode de veille en un centre interministériel de crise, apparaît particulièrement efficient et de nature à répondre aux nombreuses interrogations formulées par la Cour des comptes quant à la pertinence d'une dualité de structures en pareil cas. Au surplus, ce CNCS a été déployé avec succès lors de la coupe du monde de rugby 2023, apparaissant comme la pièce cardinale de la rationalisation de la comitologie de la sécurité des Jeux et permettant le plein déploiement du « concept C3 », autrement dit de « commandement intégré » entre l'État et le Cojop sur l'ensemble des sites.
3. Un plan de sécurisation des JOP global stabilisé et des plans locaux presque achevés permettant de lever des incertitudes longtemps persistantes au sein des forces de sécurité
Comme l'a relevé la Cour des comptes dès juillet 2023, « un plan global de sécurité » est désormais « finalisé »9(*), ce que saluent les rapporteures. Toutefois, de nombreuses incertitudes, lors du lancement de leurs travaux, ont été relayées par l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité émanant tant des représentants des personnels que des directeurs quant à la finalisation des plans locaux de sécurité permettant ainsi à chacun de connaître le volume, les conditions matérielles et indemnitaires, la durée et la nature de son engagement au service de la sécurité des JOP.
Les rapporteures constatent l'ampleur des progrès accomplis depuis en matière de planification opérationnelle, et ce tant par l'État que par les collectivités territoriales et le Cojop. Ainsi, un protocole social dédié, issu du dialogue social conduit à partir de novembre 2023 par le ministre de l'intérieur, a permis de déterminer trois catégories de primes pour les FSI ainsi qu'un compteur d'heures supplémentaires spécifiques, des indemnités pour absences missionnelles et un accompagnement social renforcé.
De façon analogue, d'après les informations transmises par le Cojop, celui-ci a été en mesure de communiquer des plannings plus précis et actualisés aux entreprises de sécurité privée attributaires des marchés, voire même, depuis la livraison des premiers sites olympiques, de leur permettre de procéder à des sessions de reconnaissance sur les lieux de l'événement.
4. L'allotissement contractuel par le Cojop de 97 % de ses besoins en sécurité privée
Tony Estanguet, accompagné par Michel Cadot, a annoncé le 27 mars que le Cojop avait alloti 97 % de ses besoins en sécurité privée pour les JOP, à l'issue de la quatrième vague de marchés publics10(*). Si une telle annonce ne peut que contribuer à dissiper les incertitudes entourant la mobilisation de la sécurité privée pour assurer la sécurité des JOP, les rapporteures rappellent toutefois que 3 % des appels d'offres demeurent infructueux et, qu'à supposer même que l'ensemble des lots soient attribués, le risque d'une défaillance - anticipée ou non - de certains prestataires ne peut être exclu. En tout état de cause, ce chiffre atteste des progrès réalisés en la matière depuis l'été 2023 - pour mémoire, moins de la moitié des marchés avaient été attribués - du fait des efforts massifs déployés collectivement par le Cojop, l'État, les collectivités territoriales et la filière.
* 8 Cour des comptes, rapport complémentaire au Parlement sur l'organisation des JOP de Paris 2024, juillet 2023, p. 38-40.
* 9 Ibidem, p. 41-42.
* 10 Audition de Tony Estanguet et Michel Cadot, commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, 27 mars 2024.