IV. LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS AU CoeUR DES MISSIONS DE L'ASSEMBLÉE
A. LE THÈME DE LA MIGRATION ET DE L'ASILE EN CAMPAGNE ÉLECTORALE ET LES CONSÉQUENCES SUR L'ACCUEIL DES MIGRANTS ET LEURS DROITS
L'APCE a exprimé, le 23 janvier 2024, sa préoccupation concernant l'intensification d'un traitement partiel et partial de la question des migrations et de l'asile lors des campagnes électorales, qui légitime des programmes politiques visant à entraver l'accès des migrants à leurs droits, en violation des règles et normes du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée a souligné que cette question s'accompagnait « de violences verbales et physiques envers les personnes étrangères ou perçues comme telles, notamment les personnes racisées et les membres de communautés religieuses minoritaires ». Les attaques et les intimidations à l'encontre des défenseurs des droits des migrants sont également préoccupantes.
Adoptant aujourd'hui une résolution sur le rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse - SOC), les parlementaires ont formulé une série de propositions pour que les partis politiques, les parlements, les organes du Conseil de l'Europe, les administrations électorales, les médias et les ONG - y compris celles fondées par des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile - soutiennent le débat sur ce thème, dans le respect des principes de la liberté d'expression.
L'Assemblée a souligné que le thème des migrations et de l'asile ne peut être limité aux questions de sécurité et a appelé les responsables politiques et les médias à mesurer les conséquences que de telles restrictions peuvent avoir sur la cohésion sociale et l'ordre public.
Elle a appelé à modifier les lois électorales, en reconnaissant les organes d'administration des élections comme des « organes de veille pouvant saisir une autorité compétente en cas de propos haineux tenus par un candidat ou une candidate durant une campagne électorale ».
La résolution recommande l'autorégulation mais aussi des instruments plus solides et contraignants contre le discours de haine, soutient la Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste et inclusive et salue les décisions intergouvernementales sur la lutte contre le discours de haine adoptées par le Comité des Ministres en mai 2022.
Dans un contexte plus large, l'Assemblée appelle à une coopération paneuropéenne renforcée sur cette question, impliquant des partenaires clés tels que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme, le Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité et l'OSCE/BIDDH.
D'autres propositions incluent la formalisation de la collaboration entre les organes du Conseil de l'Europe pour examiner le traitement des questions de migration et d'asile dans les campagnes électorales.
Mme Marietta Karamanli, au nom du groupe socialiste, MM. Didier Marie, Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, et Christophe Chaillou ont pris part au débat.