B. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS
À la suite de sa réunion constitutive du 7 novembre 2023, la délégation française a désigné les membres des six commissions suivantes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Titulaires |
Suppléants |
Commission des questions politiques et de la démocratie |
|
Bertrand Bouyx |
Alexis Izard |
Marie-Christine Dalloz |
Marietta Karamanli |
Claude Kern |
Christian Klinger |
Alain Cadec |
Didier Marie |
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
|
Alain Milon |
Olivier Bitz |
Hélène Laporte |
Stéphane Mazars |
Frédéric Mathieu |
Stéphanie Kochert |
Christophe Chaillou |
Michelle Gréaume |
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
|
Alain Milon |
Alain Cadec |
Isabelle Santiago |
Mireille Clapot |
Anne Stambach-Terrenoir |
Liliana Tanguy |
Aude Luquet |
Nathalie Serre |
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Matthieu Marchio |
Emmanuel Fernandes |
Michelle Gréaume |
Nicole Duranton |
Thibaut François |
Sylvie Goy-Chavent |
Laurent Jacobelli |
Bruno Studer |
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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Olivier Bitz |
Claude Kern |
Alexis Izard |
François Bonneau |
Antoine Léaument |
Stéphane Mazars |
Bruno Studer |
Frédéric Valletoux |
Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Mireille Clapot |
Joël Giraud |
Antoine Léaument |
Stéphane Mazars |
Didier Marie |
Silvana Silvani |
Maud Petit |
Liliana Tanguy |
Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, hors membres siégeant ex officio. En outre, la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles compte deux non-inscrits désignés par le Bureau de l'Assemblée parlementaire.
Le tableau ci-dessous présente la participation des parlementaires français à ces commissions.
COMMISSIONS |
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
|
Élection des juges à la CEDH (désignation par les groupes politiques) |
Frédéric Mathieu |
Marietta Karamanli |
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Règlement, immunités et affaires institutionnelles (désignation par les groupes politiques) |
Marie-Christine Dalloz Hélène Laporte |
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Respect des obligations et engagements (suivi) (désignation par les groupes politiques) |
Bertrand Bouyx ex officio Thibaut François Anne Stambach-Terrenoir Claude Kern Didier Marie Liliana Tanguy |
C. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES SOUS-COMMISSIONS
Toute commission peut constituer des sous-commissions permanentes ou ad hoc dont elle détermine de façon précise, au moment de la création, la composition et la compétence. Une représentation équitable des délégations nationales et des partis ou groupes politiques doit être recherchée.
Leurs membres sont désignés lors de la première partie de chaque session.
Les membres de la délégation française siègent au sein de ces sous-commissions comme ci-dessous.
Titulaires |
Suppléants |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe |
M. Claude KERN |
||
Sous-commission des relations extérieures |
Mme Marietta KARAMANLI |
M. Didier MARIE |
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Sous-commission sur les Balkans occidentaux |
Mme Marietta KARAMANLI |
M. Alain CADEC |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
|||
Sous-commission des droits de l'Homme |
M. Olivier BITZ M. Christophe CHAILLOU |
||
Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'Homme |
Mme Maud PETIT |
||
Sous-commission sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme |
M. Alain MILON Mme Michelle GRÉAUME |
||
Commission des questions sociales, santé et développement durable |
|||
Sous-commission sur la Charte sociale européenne |
M. Alain MILON Mme Nathalie SERRE |
||
Sous-commission de la santé publique et du développement durable |
M. Alain MILON Mme Nathalie SERRE |
M. Alain CADEC Mme Aude LUQUET |
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Sous-commission du Prix de l'Europe |
Mme Mireille CLAPOT |
M. Alain MILON |
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Sous-commission sur les enfants |
Mme Isabelle SANTIAGO Mme Aude LUQUET |
Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR M. Joël GIRAUD |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains |
Mme Nicole DURANTON M. Thibaut FRANÇOIS |
Mme Michelle GRÉAUME |
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Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants |
Mme Sylvie GOY-CHAVENT M. Laurent JACOBELLI |
||
Sous-commission sur les diasporas et l'intégration |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
|||
Sous-commission de la culture, de l'éducation et des valeurs démocratiques (2024) |
|||
Sous-commission des médias et de la société de l'information |
M. Olivier BITZ M. François BONNEAU |
||
Sous-commission de la jeunesse et de la société du futur (2024) |
Mme Nicole DURANTON |
||
Commission égalité et non-discrimination |
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Sous-commission sur les droits des minorités |
Mme Silvana SILVANI |
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Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle |
Mme Silvana SILVANI |
||
Sous-commission sur l'égalité de genre |
M. Joël GIRAUD |
M. Didier MARIE |