Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024

V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DE 2023 ET LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2024

Mission d'observation électorale Élections législatives anticipées
13-16 octobre 2023	Varsovie (Pologne)	Présentes : - Mme Mireille Clapot (Drôme - apparentée au groupe Renaissance) ; - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) ; - M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, écologiste et républicain) - M. Thibaut François (Nord - Rassemblement National).
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Sous-commission sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
13 et 14 novembre 2023	Zagreb (Croatie)	Présent : - M. Stéphane Mazars (Aveyron - Renaissance)
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Croatie.		Échange de vues
Demander aux gouvernements de rendre compte de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle des parlementaires nationaux et de l'Assemblée parlementaire.		Audition de : - M. Petr Konùpka, Agent du gouvernement de la République tchèque auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ; - Mme Simona Drenik Bavdek, Conseillère auprès du Médiateur, Cheffe adjointe du Centre pour les droits de l'homme, Slovénie ; - Mme Clare Brown, Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe.
Proposer et mener les réformes nécessaires à la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - le rôle des parlementaires.		Audition de : - Mme Maja Moraèanin, Députée, Macédoine du Nord ; - Mme Bojana Nikolin, Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe.
L'intérêt d'un réseau de représentants spéciaux ou représentantes spéciales de l'Assemblée parlementaire pour chaque pays sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.	- M. Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC).	Présentation et échange de vues.
Affaires de diffamation : la nécessité d'une réforme législative.		Audition de : - Mme Ioulietta Bisiouli, Directrice du European Implementation Network ; - M. Nedim Kulenovic, Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe.
Affaires de crimes de haine : nécessité d'une législation criminalisant les crimes de haine et importance d'enquêtes efficaces.		Audition de : - Mme Andrea urina Marton, Procureure générale adjointe de Croatie ; - Mme Nikolina Pilja, Procureure municipale adjointe au parquet municipal de la ville de Sisak ; - M. Ivan Novosel, Directeur des programmes, Maison des Droits de l'Homme Zagreb.
Bureau et Commission permanente
27 et 28 novembre 2023	Vaduz (Liechtenstein)	Présents : - M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) - Mme Mireille Clapot (Drôme - Apparentée Renaissance)
Pologne : élections législatives (15 octobre 2023)		Approbation du rapport de la mission d'observation.
Composition de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme		Nomination de M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France insoumise, Nouvelle Union populaire écologique et sociale) comme membre titulaire.
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30 novembre-1^er décembre 2023	Paris	Présents : - M. Christohpe Chaillou (Loiret - Socialiste, Écologiste et Républicain) ; - Mme Michelle Gréaume (Nord - Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky).
Rapport : Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix : la question des mesures réparatoires justes et équitables.	Rapporteur : M. Richard Keen (Royaume-Uni - CE/AD).	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation.
Rapport : La lutte contre les SLAPP : un impératif pour une société démocratique.	Rapporteur pour avis : M. Davor Ivo Stier (Croatie - PPE/DC)	Examen et approbation du rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
Rapport : Défenseurs des droits de l'homme : lanceurs d'alerte.	Rapporteur général : M. Emanuelis Zingeris (Lituanie - PPE/DC).	Audition de : - M. Sergei Cristo, lanceur d'alerte ; - Mme Anna Myers, Anna Myers, directrice exécutive de Whistleblowing International Network (Réseau international de lanceurs d'alerte), Royaume-Uni ; - M. Jean-Philippe Foegle, Expert sur les lanceurs d'alerte, chercheur et doctorant en droit public et européen.
Sous-commission sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme : nomination de M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) et Mme Michelle Gréaume (Nord - Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky), en remplacement de M. Frédéric Mathieu et M. André Vallini.
Sous-commission des droits de l'Homme : nomination de M. Olivier Bitz (Orne - rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et M. Christophe Chaillou (Loiret - Socialiste, Écologiste et Républicain) en remplacement de M. André Gattolin et M. Frédéric Mathieu.
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
4 et 5 décembre 2023	Rome (Italie)	Présents : - M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ; - M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) ; - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance).
Les stratégies et outils du Conseil de l'Europe pour assurer le respect des obligations en matière de droits humains, d'État de droit et de démocratie dans le règlement des conflits		Audition de : - M. Antonio Tajani, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale d'Italie, - M. Tiny Kox, Président de l'Assemblée parlementaire, - Mme Stefania Craxi, présidente de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat italien, - Mme Laura Boldrini, présidente de la sous-commission des droits de l'homme de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés, - M. Raffaele Sabato, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de l'Italie, - Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), - M. Mario Giro, Membre de la Communauté de Sant'Egidio en charge des relations internationales - Mme Elisabetta Gardini, présidente de la délégation italienne.
Rapport : L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (Janvier-Décembre 2023).	Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie - SOC).	- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution.
Rapport : Le respect par les Pays-Bas des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe	Rapporteurs : - Mme Stephanie Krisper (Autriche - ADLE) ; - M. Titus Corlãþean (Roumanie - SOC).	Demande de prolongation pour tenir compte des élections législatives anticipées du 22 novembre 2023.
Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Hongrie.	Rapporteurs : - M. Eerik-Niiles Kross (Estonie - ADLE) ; - M. George Papandreou (Grèce, SOC).	Demande d'avis à la Commission de Venise sur le paquet législatif « la défense de la souveraineté nationale » en Hongrie.
Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan.	Rapporteurs : - M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni - CE/AD ; - Mme Lise Christoffersen, Norvège - SOC).	- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution ; - Annonce du dépôt d'un avis divergent.
Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Serbie.	Rapporteur : M. Axel Schäfer (Allemagne - SOC).	Examen d'une note d'information.
Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Arménie.	Rapporteurs : - M. Kimmo Kiljunen (Finlande - SOC) ; - Mme Boriana Åberg (Suède- PPE/DC).	- Compte rendu de la visite d'information en Arménie.
Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe		Communication de M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), président de la sous-commission, sur l'avenir de la sous-commission.
Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Albanie.	Rapporteurs : - M. Asim Mollazada, (Azerbaïdjan -CE/AD) ; - M. Ionuþ-Marian Stroe, (Roumanie - PPE/DC).	Examen d'un avant-projet de rapport.
Rapport : Le dialogue post-suivi avec la Bulgarie.	Rapporteures : - Mme Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande - SOC) ; - Mme Deborah Bergamini (Italie - PPE/DC).	Examen d'un avant-projet de rapport.
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Sous-commission du Prix de l'Europe
6 décembre 2023	Paris	Présents : - M. Alain Milon (Vaucluse - Les républicains) ; - Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne - La France insoumise, Nouvelle Union populaire écologique et sociale) ; - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance).
Améliorer de la visibilité du Prix de l'Europe		- Échange de vues ; - Examen d' un mémorandum sur la célébration du 70ème anniversaire du Prix de l'Europe en 2025.
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
6 décembre 2023	Paris	- M. Alain Milon (Vaucluse - Les républicains) ; - Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne - La France insoumise, Nouvelle Union populaire écologique et sociale) ; - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance).
Rapport : Maltraitance des enfants en Europe : traitement, indemnisation et prévention.	Rapporteur : M. Pierre-Alain Fridez (Suisse - SOC).	- Examen d'un projet de rapport ; - Modification du titre : « Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe » ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation.
Rapport pour avis : Mondialisation en temps de crise et de guerre : Le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.	Rapporteure pour avis : Mme Liliane Tanguy (Finistère - Renaissance).	Examen et approbation à l'unanimité d'un projet de résolution.
Rapport : Droit de l'enfant à la protection lors de l'utilisation d'internet.	Rapporteur : M. Joseph O'Reilly (Irlande -PPE/DC).	- Examen d'un avant-projet de rapport ; - Modification du titre : « Protection des enfants contre la violence en ligne ».
Rapport : Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent.	Rapporteure : Mme Aurora Floridia (Italie - SOC).	- Examen d'une note introductive ; - Audition de M. Samir Kulenovic, Conseiller technique sénior pour le logement et le développement urbain, Banque de développement du Conseil de l'Europe.
Rapport : Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavik.	Rapporteur : M. Simon Moutquin (Belgique - SOC).	- Examen d'une note introductive ; - Audition de M. Helge Seland, Représentant Permanent de la Norvège auprès du Conseil de l'Europe, Président du GR-H (Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme).
Rapport : Vers des stratégies mers et océans du Conseil de l'Europe contre la crise climatique.	Rapporteure: Mme Yuliia Ovchynnykova (Ukraine - ADLE).	- Examen d'une note introductive ; - Modification du titre : « Vers des stratégies mers et océans sains du Conseil de l'Europe contre la crise climatique ».
Rapport : Sauvegarder les droits humains des générations futures.	Rapporteur : M. Pedro Cegonho (Portugal -SOC)	- Examen d'un avant-projet de rapport.
Sous-commission de la santé publique et du développement durable		Nomination de M. Alain Cadec (Côtes-d'Armor - Les Républicains) comme membre titulaire.
Commission ad hoc du Bureau - Conférence « L'argent et la démocratie - une relation difficile »
7 et 8 décembre 2023	Cologne (Allemagne)	Présente : Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance)
Commission des questions politiques et de la démocratie
12 décembre 2023	Paris	Présents : - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) ; - Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) ; - M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain).
Rapport : Développements récents en Libye et au Moyen-Orient : quelles conséquences en Europe ?	Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie - SOC)	Audition de : - l'Ambassadeur Haim Assaraf, Chef de la Mission permanente d'Israël auprès des organisations multilatérales en France ; - l'Ambassadrice Hala Abou Hassira, Cheffe de la Mission de Palestine en France ; - Modification du titre : « Développements récents au Moyen-Orient : l'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël » ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution.
Rapport : Avis statutaire sur la demande d'adhésion présentée dans la lettre du 12 mai 2022 adressée à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, conformément à la Résolution statutaire (51) 30	Rapporteure : Mme Dora Bakoyannis (Grèce -PPE/DC).	Communication de la rapporteure.
Rapport : Appel en faveur d'un processus national de réforme politique au Bélarus.	Rapporteur : M. Kimmo Kiljunen (Finlande - SOC).	- Modification du titre : « Un avenir démocratique pour le Bélarus » ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution.
Rapport : L'ingérence étrangère : une menace pour la sécurité démocratique en Europe.	Rapporteure : Mme María Valentina Martínez Ferro (Espagne - PPE/DC).	- Examen d'une note introductive ; - Démission de la rapporteure.
Rapport : Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie.	Rapporteure : Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine - PPE/DC).	• Audition de : - Mme Nataliia Shapoval, Présidente de l'Institut de l'École d'économie de Kyiv (en ligne) ; - M. Benjamin Hilgenstock, économiste principal de l'Institut de l'École d'économie de Kyiv, ainsi que de M. Craig Kennedy, associé au Centre Davis des études pour la Russie et l'Eurasie de l'Université d'Harvard ; • Examen d'un schéma de rapport.
Rapport : Soutien à la reconstruction de l'Ukraine.	Rapporteur : M. Lulzim Basha (Albanie - PPE/DC).	Examen d'une note introductive.
Rapport : Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize.		Nomination de Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) comme rapporteure.
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
13 décembre 2023	Paris	Présente : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains)
Rapport : Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe.	Rapporteur : M. Frank Schwabe (Allemagne - SOC).	- Communication du rapporteur ; - Échange de vues avec M. Robert Stryk, Directeur, Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation du Conseil de l'Europe (DIO).
Rapport : Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée.	Rapporteure : Mme Ingjerd Schie Schou (Norvège - PPE/DC).	Examen d'un addendum à l'avant-projet de rapport.
Rapport : Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2024-2027.	Rapporteure générale : Mme Ingjerd Schie Schou (Norvège - PPE/DC).	Communication de la rapporteure générale.
Bureau
14 décembre 2023	Paris	Présente : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains).
- Etablissement d'un projet d'ordre du jour pour la première partie de session 2024.
- Déclassification du rapport sur l'élection du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
- Prise en compte du calendrier 2024 des missions d'observation électorale.
- Prise en compte du mémorandum sur les dépenses de l'APCE pour 2024 et approbation de la répartition de l'allocation aux groupes politiques pour 2024
- Prise ne compte du plan de travail pour les activités de coopération parlementaire en 2024.
Commission ad hoc du Bureau sur la situation des enfants en Ukraine
15 décembre 2023	Paris	Présente : Mme Mireille Clapot (Drôme - Apparentée au groupe Renaissance).
La situation des enfants ukrainiens qui sont actuellement dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (y compris en Ukraine).		- Communications de Mme Maryna Slobodnichenko, vice-ministre ukrainienne de la Protection de la santé pour les affaires internationales, et de Mme Liene Dambina, Présidente de la Fondation de l'Hôpital pour enfants (Lettonie) sur le thème de l'accès à la santé ; - Communications de M. Serhii Babak, Président de la Commission de l'éducation, de la science et de l'innovation, Parlement ukrainien, de M. Vasyl Lutsyk, chef du Service Social National d'Ukraine, et de M. Witold Hebanowski, Président de la Fondation Inna Przestrzeñ, (Pologne) sur le thème de l'accès à l'éducation. - Communication de Mme Anna Schmidt, responsable des politiques, Commission européenne (DG Migration et affaires intérieures) sur le thème des mesures de protection de l'Union européenne.
La situation des enfants ukrainiens déportés ou transférés de force vers la Fédération de Russie, le Bélarus ou les territoires temporairement occupés par la Fédération de Russie		Communications de M. Dmytro Lubinets, Commissaire aux droits humains du Parlement ukrainien, de M. Paulo Pisco, Rapporteur de l'APCE sur “Déportations et transferts forcés d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés : créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs“ et de Mme Viktoriia Litvinova, Procureure générale adjointe d'Ukraine, de Mme Darya Kasyanova, Réseau ukrainien des droits de l'enfant, SOS Children's Villages Ukraine, et de Mme Kateryna Rashevska, représentante de l'ONG ukrainienne Centre régional pour les droits humains sur le thème des actions possibles pour localiser et aider au retour des enfants déportés ou transférés de force.
Présentation du Bureau de l'Agence Centrale de Recherche (ACR) pour le conflit armé international entre la Fédération de Russie et l'Ukraine du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) par M. Duan Vujaanin, Chef du Bureau de l'ACR, et Mme Mariana Alcoforado, conseillère régionale pour la protection de l'enfance du CICR.
Comité présidentiel
15-16 décembre 2023	Venise (Italie)	Présente : Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne - La France insoumise, Nouvelle Union populaire écologique et sociale)
Mission d'observation électorale - Élections législatives anticipées - Serbie
17 décembre 2023	Belgrade (Serbie)	Présente : Mme Liliana Tanguy (Finistère- Renaissance)