F. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, s'est entretenu avec les membres de la délégation le 24 janvier 2024, en présence de M. Johan Friestedt, secrétaire exécutif de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).
Les échanges ont notamment porté sur l'ordre du jour de la partie de session et sur les travaux de l'ECRI.
M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, M. François Bonneau, Mme Mireille Clapot, M. Joël Giraud, Mme Marietta Karamanli, M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy ont pris part à ces échanges.
2. Une rencontre entre la délégation française et la délégation bulgare
Le 23 janvier 2024, la délégation française a reçu la délégation bulgare, conduite par son président, M. Georg Georgiev. Outre l'évocation des candidatures soutenues par la délégation bulgare pour les postes de commissaire aux droits de l'homme et de juge à la Cour européenne des droits de l'homme, l'entretien, auquel ont participé MM. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, Alain Milon, premier vice-président, François Bonneau et Mme Mireille Clapot, a porté sur les perspectives de sortie de la Bulgarie de la procédure de dialogue post-suivi.
3. Un entretien avec le Président de l'Assemblée du Kosovo
La délégation française a reçu, le 23 janvier 2024, M. Glauk Konjufca, Président de l'Assemblée du Kosovo, accompagné par M. Enis Kervan, membre de la délégation kosovare.
MM. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, Alain Milon, premier vice-président, François Bonneau, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Marie et Mme Nathalie Serre ont pris aux échanges qui ont porté sur la procédure d'examen de la demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe et sur l'évolution de certains dossiers sensibles dans ce contexte (la situation sécuritaire, les garanties juridiques énoncées dans le plan Athisaari et dans l'article 44 de la Constitution concernant les procédures d'expropriation, la mise en oeuvre de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 mai 2016 sur le monastère de Visoki/Deèani, ainsi que la création de l'Association des municipalités à majorité serbe).