TROISIÈME
PARTIE
COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
Les Caisses de retraites du Sénat se caractérisent par un régime géré en répartition provisionnée, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905, dont le financement est assuré à la fois par les cotisations perçues et des placements financiers. Aussi, en dépit d'un taux de couverture13(*) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'État. Le besoin de financement est en effet couvert par les placements financiers des Caisses.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2023.
Le montant total des prestations versées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs14(*) s'élève à 39,18 millions d'euros, un montant en augmentation de 2,55% par rapport à l'exercice précédent. Cette variation résulte notamment de l'effet de la revalorisation des pensions en 2022 et en 2023 et de l'augmentation du nombre de pensionnés à l'issue du renouvellement sénatorial de 2023.
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs a augmenté de 4,48% par rapport à l'exercice précédent, pour atteindre 13,08 millions d'euros.
Le compte de résultat met en évidence un déficit technique de 26,11 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à l'année dernière. Le résultat financier (32,22 millions d'euros), qui ne prend pas en compte les plus-values latentes en application du principe de prudence, et le résultat sur dépréciations (3,99 millions d'euros) compensent ce déficit technique.
La Caisse affiche ainsi un résultat comptable positif de 9,72 millions d'euros. En 2022, elle avait enregistré un déficit de 7,21 millions d'euros.
Le résultat comptable des Caisses du Sénat est très dépendant des mouvements sur leurs portefeuilles financiers en cours d'année, ce qui explique les variations parfois importantes observées d'un exercice à l'autre.
Les pensions servies par la Caisse des retraites du Personnel du Sénat15(*) se sont élevées à 56,89 millions d'euros, en augmentation de 4,18 % par rapport à 2022. Cette hausse résulte d'une part de facteurs démographiques (augmentation du nombre de pensions nettes) et d'autre part de la revalorisation des pensions.
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites du Personnel a augmenté de 2,56 % entre 2022 et 2023, passant de 17,49 à 17,94 millions d'euros.
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déficit technique, s'élevant à 38,79 millions d'euros (+4,44% par rapport à l'année précédente). Le résultat financier (35,78 millions d'euros) et le résultat sur dépréciations (4,51 millions d'euros) compensent ce déficit technique.
La Caisse affiche ainsi un résultat comptable bénéficiaire de 1,08 millions d'euros. En 2022, elle avait enregistré un déficit de 12,17 millions d'euros.
* 13 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.
* 14 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat
* 15 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat