PREMIÈRE PARTIE
L'EXÉCUTION DU BUDGET
2023 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
Le budget 2023 du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, avait été fixé à 352,51 millions d'euros, puis porté à 358,52 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 349,34 et 352,49 millions d'euros en 2022.
En exécution, une dépense de 346 millions d'euros a été constatée, contre 335,98 millions d'euros l'année précédente. Ce total se décompose en 328,74 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 17,27 millions d'euros qui ont assuré le financement des investissements de l'institution, qui ont porté principalement sur la rénovation de son patrimoine immobilier, afin d'améliorer les conditions de travail des Sénateurs et de leurs collaborateurs.
Cet écart de 12,51 millions d'euros par rapport au budget arrêté en début d'exercice, soit un taux d'exécution de 96,51 %, est la conséquence de décalages dans l'exécution des investissements, majoritairement en matière de travaux, dont témoigne l'écart d'exécution de la section d'investissement (- 4,93 millions d'euros).
S'agissant des dépenses de fonctionnement, le total des sous-exécutions s'élève à 9,13 millions d'euros. Les comptes les plus sous-exécutés concernent des dépenses liées à l'investissement (rémunération d'intermédiaires et honoraires), ainsi que les déplacements, missions et réceptions.
Inversement, le budget 2023 a connu des sur-exécutions de certains comptes de fonctionnement (le total des surconsommations des comptes de fonctionnement étant de 1,5 million d'euros), principalement concernant les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, du personnel titulaire et stagiaire et du personnel contractuel et temporaire.
Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel), les dépenses de l'exercice 2023 se ventilent comme suit :
L'exécution du budget 2023 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2023, les dépenses d'investissement du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, ont connu une baisse de 22,9 %, pour s'établir à 17,27 millions d'euros, contre 22,4 millions d'euros en 2022.
Cette baisse - avec un niveau d'investissement qui demeure élevé sur les dix dernières années - marque toutefois la continuation d'un cycle exceptionnel d'investissement engagé par le Conseil de Questure et dont l'objet principal, par la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, est d'améliorer les conditions d'exercice par les Sénateurs de leur mandat parlementaire et les conditions de travail de leurs collaborateurs.
Le taux d'exécution s'est établi à 77,83 %, soit une sous-exécution qui reste significative. Ce taux d'exécution est toutefois nettement supérieur aux taux constatés au cours des quatre année précédentes (63,9 % en 2022, 60,5 % en 2021, 44,6 % en 2020 et 55,3 % en 2019).
Les difficultés rencontrées dans l'exécution de ces dépenses ont été principalement liées aux retards de chantiers et au report ou au coût plus faible qu'initialement anticipé de certains projets informatiques.
1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
a) Les dépenses de constructions et d'installations techniques
Les dépenses de construction ont été de 11,69 millions d'euros, en baisse de 19,7 % par rapport à 2022, où elles avaient atteint un point haut. Les dépenses d'installations techniques ont quant à elles représenté 592 399 euros (-76,1 % par rapport à 2022). Le taux d'exécution a été respectivement de 79,22 % et de 91,12 %. Le montant des investissements est demeuré à un niveau élevé, en raison de la poursuite de chantiers nombreux, lourds et complexes.
Les aménagements de constructions ont à nouveau constitué le poste le plus important des dépenses d'investissement de la direction (77,7 %). Les principaux investissements ont porté sur les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :
- la poursuite des travaux de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, auxquels 5,22 millions d'euros ont été consacrés ;
- la restauration des façades et des couvertures du Palais du Luxembourg, pour un coût de 2,67 millions d'euros ;
- la fin de la rénovation de la salle Clemenceau, de son foyer et de ses régies, pour un coût de 2,69 millions d'euros ;
- l'installation de fenêtres à isolation renforcée, soit une dépense de 535 000 euros ;
- la suite de la première phase de restauration des façades et couvertures de l'aile Est du Palais du Luxembourg, pour un coût de 506 000 euros.
Les installations techniques ont représenté le troisième poste d'investissement, derrière les autres immobilisations corporelles, avec un montant de 592 399 euros, représentant 3,94 % du total des investissements de la direction. Les plus gros chantiers ont concerné les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :
- diverses acquisitions de matériels industriels, soit une dépense de 204 000 euros, dont des équipements électroménagers pour 55 000 euros, des armoires électroniques de gestion des clefs pour 48 000 euros et des téléviseurs pour 44 000 euros ;
- la poursuite de l'opération relative à la rénovation et à l'extension du système de contrôle d'accès, pour un coût de 164 000 euros ;
- le remplacement et l'amélioration de la régulation de la climatisation du centre nodal de production télévisuelle, soit une dépense de 43 000 euros.
b) Les chantiers de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard et des façades et couvertures de l'Est du Palais
La sous-exécution du budget d'investissement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, qui s'élève à 3,8 millions d'euros, s'explique en quasi-totalité par deux chantiers de rénovation (3,5 millions d'euros).
(1) Le chantier de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard
Les dépenses de ce chantier pour l'année 2023, de 6,43 millions d'euros dans le budget initial, ont été portées à 10,27 millions d'euros dans le budget réparti, pour une exécution de 7,35 millions d'euros, inférieure donc de 2,92 millions d'euros à ce budget.
Des retards ont été pris dans l'exécution des travaux, en raison notamment de découvertes d'amiante et de plomb, de modifications du programme de travaux, de difficultés d'approvisionnement, des conséquences de l'épidémie de covid-19 ainsi que de problèmes rencontrés par certains prestataires, l'ensemble s'ajoutant à des malfaçons et retards d'exécution de certains lots empêchant l'intervention d'autres corps d'état.
Au total, les crédits de cette opération pluriannuelle, initialement estimés à initialement estimés à 52 millions d'euros, ont été revus à la hausse à 57,5 millions d'euros dans le budget pour 2024.
(2) La restauration des façades et couvertures de l'Est du Palais
Dans le cas de la restauration des façades et couvertures de l'Est du Palais du Luxembourg, les crédits inscrits au budget réparti étaient de 3,1 millions d'euros, pour une exécution de 2,67 millions d'euros, soit un écart de 419 678 euros.
La sous-exécution s'explique par le retard pris dans le calendrier de l'opération, résultant principalement de la découverte de plomb sur les façades, retard partiellement compensé par l'anticipation de la seconde phase de travaux et par une optimisation des enchaînements de tâches.
c) Les dépenses de collections
Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 136 204 euros, un montant en augmentation de 49,5 % par rapport à 2022. Leur montant varie fortement d'une année à l'autre, en raison du caractère imprévisible du rythme des dégradations subies.
La hausse enregistrée en 2023 est liée à la poursuite de l'opération pluriannuelle de restauration de mobilier historique et d'objets d'art du Mobilier national, pour 38 158 euros, et à des dépenses annuelles de restauration (un bureau Empire, cinq fauteuils de la salle des séances, plusieurs banquettes en bois et diverses oeuvres picturales) et d'acquisition d'un tableau de Louis Beroud intitulé « La salle du Livre d'Or au Sénat », le tout pour un montant de 98 046 euros.
Au cours des derniers exercices, l'évolution de ces dépenses s'établit comme suit :
En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration et à la valorisation du patrimoine mobilier s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses
d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier
d) Les achats de mobilier
Les achats de mobilier se sont élevés à 2,64 millions d'euros, soit une dépense multipliée par 13 par rapport à 2022 et un niveau sans précédent depuis dix ans, la plus forte enregistrée sur cette période s'étant élevée à 824 300 euros en 2015. L'essentiel de ces dépenses a concerné l'acquisition du mobilier pour le bâtiment du 26 rue de Vaugirard, à hauteur de 1,39 million d'euros.
2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'Information
Les dépenses d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information portent sur des logiciels et diverses autres immobilisations corporelles, constituées de matériels informatiques.
Le budget réparti pour 2023 prévoyait une croissance des dépenses de 70,5 %, passant de 841 000 euros en 2022 à 1,44 million d'euros. La dépense constatée a toutefois été nettement plus faible et s'établit à 1,104 million d'euros, soit un taux d'exécution de 76,6 %.
Les dépenses relatives aux logiciels ont connu une sous-exécution de 170 000 euros, résultant d'effets contraires : les deux opérations pluriannuelles prévues sur ce compte (l'opération de refonte de la gestion des identités et l'installation d'un système d'archivage électronique) n'ont pas débuté, alors que l'acquisition de licences dans le cadre du projet de migration du progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines et l'acquisition de licences Microsoft Office 2021 ont eu lieu en 2023.
Les dépenses d'équipement ont connu une sous-exécution de 165 000 euros, au titre de l'équipement informatique des directions, de l'acquisition de bornes pour le renouvellement du wifi, de l'achat de téléphones mobiles et de l'acquisition de commutateurs.
3. Les investissements des autres directions
La Direction de la Communication a dépensé 793 705 euros de son budget d'investissement, en forte diminution par rapport à 2022 (2,49 millions d'euros), et un chiffre inférieur aux crédits répartis (1,31 million d'euros), pour un taux d'exécution de seulement 60,51 %.
Cette sous-consommation de 0,52 million d'euros s'explique par une sous-consommation des immobilisations corporelles forte (- 0,73 million d'euros) concernant le reliquat de la rénovation des équipements audiovisuels de la salle Clemenceau ou encore des dépenses de matériels de la cellule audiovisuelle, qui n'a été que partiellement compensée par une surconsommation des crédits destinés aux logiciels (+ 0,22 million d'euros), qui ont concerné la poursuite de la refonte du site internet, la plateforme de consultation des élus locaux ou encore la plateforme de dépôt des pétitions.
Les investissements de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux se sont quant à eux élevés à 320 000 euros, nettement inférieurs à la prévision de 620 000 euros. Cet écart s'explique principalement par les difficultés de mise en oeuvre de l'opération de renouvellement du parc automobile, du fait de la situation de l'industrie automobile et des difficultés d'approvisionnement rencontrées par les constructeurs.
Agrégat des dépenses du garage
