IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, la composition de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne a été profondément renouvelée. Ses membres ont été nommés par le Sénat lors de la séance du 4 octobre 2023.
En application de l'article 103 bis du Règlement, elle est composée conformément à la règle de la proportionnalité entre les groupes politiques et compte dix membres, nombre éventuellement augmenté pour que tous les groupes y soient représentés. Au vu de la composition du Sénat issue de son dernier renouvellement, son effectif est actuellement fixé à treize membres.
Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 5 octobre 2023, la commission a élu son bureau, dont font partie M. Dominique de Legge (LR - Ille-et-Vilaine), président, M. Rémy Pointereau (LR - Cher), vice-président, et M. Éric Jeansannetas (SER - Creuse), rapporteur.
Cette composition devrait rester stable jusqu'au prochain renouvellement sénatorial puisque la résolution du 18 juin 2019 a remplacé, à l'article 103 bis du Règlement, la nomination par session des membres de la commission par leur nomination pour trois ans.
Pour débuter ses travaux, la Commission spéciale a procédé à l'audition, le 6 décembre 2023, du Directeur des Affaires financières et sociales, sur les grands équilibres du budget du Sénat, ainsi que du Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, le 7 février 2024, afin de faire un point sur le programme de rénovation immobilière du Sénat.
Afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2022, elle a entendu, le 31 janvier 2024, le Secrétaire général de la Questure.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2023. À ce titre, elle a entendu :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 10 avril 2024 ;
- le Trésorier du Sénat, le 14 mai 2024 ;
- M. Jean-Pierre Viola, Conseiller maître à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, le 14 mai 2024 ;
- le Conseil de Questure, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 15 mai 2024.
Le Président-directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Christopher Baldelli, est également venu lui présenter les comptes 2023 de celle-ci, le 30 avril 2024.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne, ses travaux ont porté sur la maîtrise des risques et la continuité d'activité du Sénat.
À cette fin, la Commission spéciale a procédé, le 3 avril 2024, à l'audition conjointe du Directeur de l'Accueil et de la Sécurité, de la Directrice de la Séance et de la Directrice des Systèmes d'Information, afin de faire le point sur l'avancement, dans leurs directions respectives, de l'identification des risques et des mesures prises pour les anticiper, les prévenir, et le cas échéant les corriger.
La Commission spéciale a par ailleurs procédé, le 16 mai 2024, à un déplacement à la mairie de Lille, collectivité touchée par une cyberattaque de grande ampleur le 1er mars 2023. Sur la base des échanges très riches, tant avec les élus qu'avec les services de cette municipalité, et de la qualité du retour d'expérience formalisé par la ville, la Commission spéciale a été en mesure de formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer, d'une part, la prise en compte par le Sénat du risque cyber, d'autre part, l'organisation de la continuité d'activité de l'institution en cas de crise majeure.
Lors de sa réunion du 22 mai 2024, la Commission spéciale a, pour l'année 2023 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.