- SYNTHÈSE
- LES 3 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LA PROCÉDURE INTRODUITE DANS LA LOI
« 3DS » À L'INITIATIVE DU SÉNAT
- II. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE
DÉLÉGATION
- 1. Accompagner et faciliter les demandes de
différenciation, en amont de toute délibération des
collectivités
- 2. Apporter une réponse obligatoire et
motivée, dans un délai de six mois, à toutes les
demandes des collectivités en matière de
différenciation
- 3. Réviser l'article 72 de la Constitution
afin d'ouvrir le champ des possibles, mais sans créer de droit
d'exception ni mettre à mal le principe d'unité de la
République
- 1. Accompagner et faciliter les demandes de
différenciation, en amont de toute délibération des
collectivités
- I. LA PROCÉDURE INTRODUITE DANS LA LOI
« 3DS » À L'INITIATIVE DU SÉNAT
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
Rapports d'information
Rapport d'information n° 629 (2023-2024), déposé le