B. LE DÉPART DE MEDIAPRO : UNE RUPTURE INÉVITABLE ?
1. Des ambitions percutées par le covid
La défaillance de Mediapro est intervenue dans le prolongement de la pandémie de covid, dont les conséquences étaient déjà désastreuses pour les clubs puisqu'elle les avait privés de recettes audiovisuelles, mais aussi de billetterie, de contrats de sponsoring et de recettes de transferts.
Suspendue le 13 mars 2020, la saison 2019-2020 a été définitivement interrompue après l'annonce faite par le Premier ministre Édouard Philippe à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020 dans le cadre de la présentation de la stratégie du gouvernement pour procéder au déconfinement de la population française : « La saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra pas (...) reprendre ». Deux jours plus tard, le conseil d'administration de la LFP actait cette décision en prononçant l'arrêt définitif des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la saison 2019-2020.
Contestée par des clubs qui s'estimaient lésés par cette décision (Lyon, Amiens, Ajaccio et Troyes), la décision de la LFP a été validée par le Conseil d'État, d'abord en référé (juin 2020), puis au fond (octobre 2020). Quoique remise en cause par certains, cette décision a été bien accueillie par d'autres clubs, car elle avait le mérite de clarifier la situation et de permettre une reprise de la saison suivante en août 2020, comme c'est l'usage et comme le demandait l'UEFA.
À la suite de la déclaration d'Édouard Philippe, la LFP s'est trouvée dans l'obligation d'arrêter le championnat en cours. Sa prolongation au-delà de l'été aurait sans nul doute engendré de nombreuses autres difficultés.
L'arrêt du championnat a conduit le groupe Canal+ à notifier à la LFP la résiliation de ses contrats de diffusion de la Ligue 1 et de la Ligue 2, pour cause de force majeure, le 30 avril 2020. Ces contrats ne pouvaient en effet plus être mis en oeuvre. beIN Sports a pris une mesure similaire. Les deux chaînes avaient déjà suspendu leurs paiements d'avril 2020.
A posteriori, on peut juger que la décision du gouvernement d'arrêter le championnat était probablement prématurée.
Quelques jours après une décision similaire prise aux Pays-Bas, la France était le deuxième pays européen à annoncer une telle interruption définitive. Les autres grands championnats européens ont repris, quant à eux, à huis clos, à la fin du premier semestre 2020, notamment au Royaume-Uni (Premier League), en Allemagne (Bundesliga), en Espagne (Liga) et en Italie (Serie A).
En définitive, en Europe, seules la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Écosse ont définitivement arrêté leur championnat 2019-2020 en raison du covid.
Pour compenser le déficit de droits TV, le 4 mai 2020, l'assemblée générale de la LFP a autorisé la conclusion d'un prêt garanti par l'État (PGE) de 224,5 millions d'euros, qui a permis de verser aux clubs l'intégralité des sommes qu'ils auraient dû percevoir au titre des droits audiovisuels de la saison 2019-2020. Ce prêt était conclu aux conditions suivantes :
- taux de la garantie de l'État : 0,5 %, soit 1,1 M€ par an ;
- taux du crédit : 0 % sur les 12 premiers mois ;
- aucune garantie donnée par la LFP : garantie de l'État à hauteur de 90 %.
Malgré des conditions avantageuses, le PGE constitue bien un crédit à rembourser. Il le sera, en 2022, pour le reliquat de remboursement, par la société commerciale créée par la LFP. Pour les clubs, l'arrêt du championnat n'était donc que provisoirement indolore.
Alors que les droits TV du championnat français avaient été obtenus en 2018, Mediapro n'a lancé sa chaîne Téléfoot que quelques semaines avant le début de la saison 2020-2021, au moment où la pandémie de covid connaissait un paroxysme lors du confinement décrété de mars à mai 2020.
Le nouveau diffuseur n'était pas impacté par l'arrêt du championnat 2019-2020, dont il n'était pas le diffuseur, puisque son contrat prenait effet au début de la saison suivante. Mais il estime avoir subi un préjudice du fait de la jauge maximale de 5000 spectateurs imposée jusqu'au 30 octobre 2020, suivie d'une obligation de jouer les matchs à huis clos.
Par ailleurs, l'UEFA ayant reprogrammé les demi-finales et la finale de la Ligue des champions fin août 2020, deux matchs de la première journée du championnat, impliquant respectivement l'Olympique lyonnais et le Paris Saint-Germain, ont dû être reportés. Un troisième l'était à cause du covid. Étant dans l'attente de la décision définitive du Conseil d'État sur la décision d'arrêter la saison précédente, la LFP n'a pas accédé à la demande de Mediapro de décaler la reprise de la Ligue 1.
Jaume Roures a indiqué à la mission : « Nous avons demandé à la Ligue de renégocier les termes du contrat comme tous les acteurs économiques, dans le football, dans le sport comme dans tous les secteurs. La Ligue a refusé toute négociation (...). Nous avons demandé une renégociation pour passer de 814 à 650 millions d'euros (...). Nous avons renégocié nos contrats avec l'UEFA et plusieurs ligues. J'ai même renégocié les montants versés à la Ligue espagnole par les opérateurs étrangers avec des rabais de 8 à 15 %. »
L'ancien président de Mediapro n'a toutefois pas pu préciser à la mission si ces rabais obtenus auprès d'autres ligues portaient sur la saison 2019-2020 ou sur la saison 2020-2021, qui a pu suivre son cours malgré la pandémie.
Il est notable que, dès juin 2020, Mediapro avait, par ailleurs, engagé des négociations avec le ministère des finances pour l'obtention d'un prêt garanti par l'État (PGE).
La situation du début de saison 2020-2021, décrite ci-dessus, pouvait, dans une certaine mesure, justifier une demande de rabais sur la première année du contrat de Mediapro.
Une telle demande a été adressée par le président de Mediapro, auprès de la LFP, comme l'a précisé Jean-Michel Roussier lors de son audition : « Début juillet 2020, M. Jaume Roures, le président de Mediapro, rencontre Mme Nathalie Boy de la Tour, qui était à l'époque la présidente de la LFP, M. Didier Quillot, son directeur général, et M. Mathieu Ficot, son directeur en charge des médias, pour demander une remise d'un montant de 200 millions d'euros sur la première saison (...). La Ligue temporise, un nouveau président devant être élu au mois de septembre, tandis que Mediapro fait nommer un mandataire ad hoc pour s'assurer de la préservation des droits dont il dispose ».
La LFP a refusé toute négociation sur le montant des droits, tant en juillet, alors que la Ligue était en période électorale, qu'un peu plus tard, après l'élection de Vincent Labrune à sa présidence.
Toutefois :
- Le rabais évoqué en audition, de l'ordre de 200 millions d'euros, paraît élevé : le championnat avait vocation à suivre son cours, malgré de possibles perturbations. En outre, une telle négociation aurait nécessairement impliqué l'ensemble des diffuseurs du championnat.
- Après l'ouverture de la période de conciliation au profit de Mediapro, le 19 octobre 2020, la négociation d'un rabais pouvait conduire la LFP sur une pente dangereuse. D'une part, la LFP n'était plus en position favorable pour négocier compte tenu du cadre juridique mis en place pour protéger les entreprises en difficulté pendant la pandémie de covid-19. D'autre part, en l'absence de démonstration par Mediapro Sport France de la viabilité économique de son projet, la LFP et les clubs pouvaient légitimement craindre que l'octroi d'un report ou d'un rabais ne soit le prélude à d'autres demandes du même type.
2. Une rupture amiable
Ce qui fut un succès en 2018, tant pour la LFP que pour Mediapro, s'est ainsi transformé, deux ans plus tard, en l'un des échecs financiers les plus retentissants du football français.
Les engagements de Mediapro Sport France étaient demeurés longtemps virtuels, puisque la LFP ne lui avait demandé aucun acompte entre 2018 et le démarrage effectif du contrat en 2020.
Le 6 août 2020, Mediapro Sport France a payé la première échéance de ses droits, soit 172 millions d'euros, après plusieurs mois de spéculations médiatiques quant à la capacité de l'entreprise à remplir ses engagements compte tenu du contexte économique et sanitaire.
Le 24 septembre 2020, Mediapro a adressé un courrier à la LFP sollicitant le report de ses échéances de paiement du 1er et du 5 octobre 2020, d'un montant de 172 M€ (qui n'ont, de fait, pas été payées).
Sollicité par Mediapro Sport France, le président du tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de mandat ad hoc au profit de cette entreprise, par ordonnance du 28 septembre 2020, désignant Me Marc Sénéchal en tant que mandataire ad hoc. Par la suite, celui-ci en est devenu le conciliateur puis le liquidateur.
Peu après sa désignation, le mandataire ad hoc a sollicité une période de standstill, c'est-à-dire qu'il a demandé à la LFP de sursoir au paiement des échéances d'octobre 2020, jusqu'au 6 novembre 2020, afin de faire un point sur la situation.
La LFP n'a pas refusé ce sursis, mais, pour continuer à percevoir des recettes au titre des matchs que continuait à diffuser la chaîne Téléfoot, et ne pas priver les clubs de leurs quotes-parts d'octobre 2020, elle a exigé, en contrepartie, le paiement de 64 millions d'euros par Mediapro. Ce montant, calculé par la LFP, correspondait au prorata des droits exploités par la chaîne jusqu'au 6 novembre 2020.
À ce sujet, Jean-Michel Roussier a indiqué à la mission : « Début octobre, la société [Mediapro] propose de payer immédiatement 64 millions d'euros à la Ligue, à la seule condition d'un statu quo jusqu'à mi-novembre, le temps de mener des négociations sur la première année. La Ligue refuse ce versement et l'éventualité de ce statu quo »4(*).
Le diffuseur n'était prêt à accepter le paiement de 64 millions d'euros au 14 octobre, demandé par la LFP, qu'en échange d'une période de sursis plus longue, jusqu'au 13 novembre 2020.
La LFP a refusé cette proposition. Elle a préféré emprunter, dès le 14 octobre 2020, 120 millions d'euros à court terme auprès d'une banque, plutôt que de sécuriser les 64 millions d'euros précédemment évoqués.
Parallèlement, la LFP a sollicité des mesures et engagé les voies d'exécution à sa disposition :
Ø elle a obtenu deux décisions à l'encontre de Joye Media, maison mère de Mediapro : une injonction de payer européenne et une ordonnance européenne de saisie conservatoire de comptes bancaires délivrées par le tribunal de commerce de Paris le 14 octobre 2020. Des voies d'exécution ont été engagées en Espagne, ce qui nécessitait d'identifier au préalable les actifs de Joye Media ;
Ø des ordonnances de saisies conservatoires de comptes bancaires et de saisies de créances ont été rendues par le tribunal de commerce de Bobigny à cette même date, sans que cela ne permette de geler de sommes substantielles... le solde des comptes bancaires de Mediapro Sport France s'élevant à 4 500 euros environ.
Compte tenu du défaut de paiement de Mediapro, le président du tribunal de commerce de Nanterre a clôturé la procédure de mandat ad hoc et ouvert une procédure de conciliation, par ordonnance du 19 octobre 2020.
Sous le régime de la conciliation, et en application des règles dérogatoires instituées pour faire face à la crise économique induite par la pandémie, la LFP était placée dans une position défavorable et ses options devenaient fortement limitées.
En effet, en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 20205(*) portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19, l'ouverture d'une procédure de conciliation permettait la neutralisation de toute action en justice :
« Lorsqu'un créancier appelé à la conciliation n'accepte pas, dans le délai imparti par le conciliateur, la demande faite par ce dernier de suspendre l'exigibilité de sa créance pendant la durée de la procédure, le débiteur peut demander au président du tribunal ayant ouvert cette procédure, qui statue par ordonnance sur requête :
« 1° D'interrompre ou d'interdire toute action en justice de la part de ce créancier et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ;
« 2° D'arrêter ou d'interdire toute procédure d'exécution de la part de ce créancier tant sur les meubles que sur les immeubles ainsi que toute procédure de distribution n'ayant pas produit un effet attributif avant la demande ;
3° De reporter ou d'échelonner le paiement des sommes dues. »
Par ailleurs, cette procédure de conciliation concernant Mediapro pouvait également être étendue à sa maison-mère Joye Media, qui aurait dès lors bénéficié de la même protection.
Une fois la procédure de conciliation ouverte, la LFP n'avait guère d'autre option que d'accepter le sursis demandé par le conciliateur jusqu'au 4 décembre 2020. Le 5 décembre 2020, la troisième échéance due par Mediapro n'était pas non plus payée.
La négociation s'est dès lors orientée vers une sortie anticipée de Mediapro et la restitution de ses droits à la LFP.
Ce processus a abouti à un protocole d'accord homologué par le tribunal de commerce le 22 décembre 2020. Les principaux points de cet accord étaient les suivants :
- résiliation anticipée, à l'amiable, du contrat entre Mediapro et la LFP ;
- versement d'une indemnité de 100 millions d'euros (hors taxes) par Mediapro à la LFP en deux temps : 64 M€ au moment de l'homologation du protocole de conciliation ; puis 36 M€ dans le cadre de trois échéances complémentaires ultérieures.
Le 11 décembre 2020, le Conseil d'administration de la LFP a approuvé les modalités de cet accord. La LFP récupérait ainsi les droits de la Ligue 1 et de la Ligue 2 exploités par Mediapro.
3. Une équation économique introuvable
La négociation entre Mediapro et la LFP a-t-elle échoué en raison d'un désaccord sur un délai de sursis d'une semaine ? Il est permis d'en douter.
À l'automne 2020, en effet, l'équilibre économique du projet de Mediapro était fortement incertain. Il y a tout lieu de croire que les difficultés structurelles l'emportaient sur les difficultés conjoncturelles. De fait, après la proposition émise en juillet, alors que les conséquences de la pandémie étaient connues, aucune autre proposition concrète de rabais n'a été émise par Mediapro. Le diffuseur restait peu transparent sur l'évolution de son plan d'affaires et sur le nombre réel de ses abonnés, malgré les demandes formulées par la LFP.
Dans ses projections, Mediapro devait être bénéficiaire à partir de la deuxième saison. Compte tenu du montant des droits à payer (780 M€), et du tarif des différentes offres d'abonnement à la chaîne Téléfoot (270 €/an), la chaîne devait compter sur environ 2,8 millions d'abonnés pour atteindre l'équilibre. À l'automne 2020, cet équilibre était encore un horizon lointain : Téléfoot comptait environ 530 000 abonnés, dont 380 000 par le biais des fournisseurs d'accès à internet avec lesquels Mediapro avait trouvé un accord.
L'équilibre économique de Mediapro dépendait largement de sa capacité à trouver un accord de distribution avec Canal+. Cet accord était certainement nécessaire, néanmoins peut-être pas suffisant. Mais, tandis que beIN sports a obtenu un accord de distribution exclusive avec Canal+ en février 2020, Mediapro n'y est pas parvenu. Le groupe d'origine catalane a néanmoins signé un accord avec Altice (SFR), Orange, Free et Bouygues Telecom.
Dans le cadre de son accord avec SFR, Mediapro a obtenu la co-diffusion sur deux antennes (RMC Sport et Téléfoot) des matchs de la Ligue des champions de la saison 2020-2021. Le groupe comptait sur cette compétition pour compléter son offre et conquérir un socle d'abonnés durables. Candidate à l'appel d'offres de l'UEFA pour 2021-2024, Mediapro a toutefois échoué à obtenir les droits de ce nouveau cycle, ce qui a contribué à fragiliser l'entreprise. L'accord de co-diffusion, auquel Jaume Roures a fait allusion lors de son audition, ne valait que pour une saison. L'échec de Mediapro à obtenir les droits des saisons suivantes est l'une des explications de la non-viabilité à terme de la chaîne Téléfoot.
Dans ce contexte difficile, Mediapro n'a pas bénéficié du soutien de son actionnaire. Si celui-ci a permis le versement à l'été 2020 d'une première échéance, il n'a plus donné signe de vie par la suite. La garantie obtenue par la LFP consistait en une caution bancaire de la société Joye Media à la LFP. Le fonds chinois OHC n'était donc pas directement impliqué par cette garantie.
La Chine a commencé, dès 2018, à retirer les fonds qu'elle avait engagés dans le football européen, le gouvernement chinois ayant mis en place des mesures destinées à mettre fin à des investissements jugés irrationnels. Ainsi, en février 2018, le groupe Wanda a revendu la participation acquise en 2015 dans l'Atlético de Madrid. En juillet 2018, l'agence MP & Silva, qui avait été rachetée en 2016 par deux sociétés chinoises, a été mise en défaut de paiement. Suite à une requête de la Fédération française de tennis (FFT), qui en était créancière, cette agence a été mise en liquidation.
En avril 2020, Joye Media était décotée par l'agence Moody's, passant de B1 à B3 (spéculatif haut risque crédit).
Ces différents « signaux faibles » n'ont pas été pris en compte. Entre 2018 et 2020, aucun acompte n'a été demandé à Mediapro, dont l'engagement demeurait virtuel. L'engouement des dirigeants du football français pour le « milliard d'euros » a empêché toute évaluation rationnelle des risques.
En définitive, une demande de rabais raisonnable pouvait se justifier ; la LFP aurait pu l'accepter dans l'optique de construire des relations de confiance avec son principal partenaire, tout en accordant nécessairement le même type d'avantage à ses autres diffuseurs (lesquels ne se sont, à la connaissance de la mission, pas manifestés en ce sens).
Mais les demandes formulées par Mediapro en juillet 2020, et le préjudice causé au football français par son défaut de paiement en octobre puis en décembre, étaient sans commune mesure avec les justifications formulées par le diffuseur. Le covid n'a entraîné qu'un seul report de match sur les sept premières journées de championnat. La jauge de présence dans les stades et le démarrage de la Ligue 1 concomitant de la finale de la Ligue des champions n'ont pas empêché les matchs de se jouer.
Par ailleurs, il n'apparaît pas que des difficultés d'une telle ampleur aient été constatées chez les diffuseurs d'autres ligues européennes, au cours de cette saison 2020-2021, même si des rabais ont pu être accordés, essentiellement d'ailleurs sur la saison précédente, beaucoup plus impactée par la pandémie.
Par la suite, la LFP n'a pas donné suite à la demande d'enquête formulée par le président du Paris Saint-Germain sur les circonstances du fiasco Mediapro, enquête qui aurait été bienvenue.
En décembre 2020, l'ancien directeur général de la Ligue, Didier Quillot, a annoncé rendre le bonus qu'il avait perçu à l'occasion du contrat signé avec Mediapro (soit 500 000 euros). Didier Quillot a, en outre, perçu 1,5 million d'euros d'indemnité de départ après l'élection de Vincent Labrune, en application du contrat de travail qu'il avait signé avec la LFP en 2016, soit 24 mois de salaire, calculés à partir de la rémunération perçue sur les douze derniers mois, incluant une partie de la rémunération complémentaire exceptionnelle liée aux résultats de l'appel d'offres des droits audiovisuels, et ce malgré la résiliation amiable, in fine, du contrat entre la Ligue et Mediapro.
* 4 Audition du 7 mai 2024.
* 5 Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19.