B. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES ET LES PROJETS DE GOUVERNANCE MONDIALE DE L'IA

Le rapport décrit près de vingt autres stratégies nationales, six mises en place dans l'Union européenne et onze dans le reste du monde.

La réglementation de l'Union européenne, complexe et peu propice à l'innovation, est analysée en détail dans le rapport. L'AI Act conjugue un dispositif régulant les usages de l'IA selon leur niveau de risque et un encadrement des modèles d'IA selon leur puissance.

Le rapport recense également toutes les initiatives ayant pour objet une gouvernance mondiale de l'IA. On en compte une dizaine, ce qui n'est pas efficace : les projets de l'ONU, de l'Unesco, de l'OCDE, du Conseil de l'Europe, du G20, du G7, du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PMIA) (ou Global partnership on artificial intelligence - GPAI), du Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, du Forum économique mondial, des BRICS, de la Chine, etc., s'accumulent.

Ceci plaide pour une convergence autour d'une régulation internationale unique.

Le rapport met en évidence des efforts nationaux inégaux pour réguler l'IA, tout en soulignant le besoin d'une approche la plus coordonnée possible.

Le prochain sommet sur l'IA qui sera organisé par la France en 2025 sera une bonne occasion de promouvoir une gouvernance mondiale cohérente pour aborder les enjeux de l'IA dans leur globalité, sans se limiter au sujet de la sécurité.

L'Office a un rôle à jouer dans cette révolution technologique, pour aider le gouvernement à structurer sa propre stratégie, mais aussi pour contribuer à cette future gouvernance mondiale de l'IA.

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