Programme Territoires d'industrie

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI

des principales recommandations de la mission

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier	Support
PÉRENNISER LE PROGRAMME EN RÉORIENTANT SES PRIORITÉS VERS LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DE L'ATTRACTIVITÉ INDUSTRIELLE
1	Pérenniser le programme en le recentrant sur les territoires les plus à même de développer des projets industriels structurés et compétitifs	Ministères de la cohésion des territoires et de l'économie	2027	Instructions à l'ANCT et à la DGE Appel à candidatures pour les prochaines phases du programme
3	Renforcer la collaboration avec les acteurs de la formation et de l'emploi	Acteurs des Territoires d'industrie Ministères de la cohésion des territoires, de l'économie, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du travail	Dès 2025	Instauration d'un dialogue interministériel régulier Instructions des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du travail aux services déconcentrés
4	Soutenir le modèle des écoles de production en assurant une part étatique de financement et en levant les freins financiers à la scolarité	Ministère du travail	Dès que possible	Reconduction de la convention de financement des écoles reconnues par l'État Réflexion sur le statut des élèves des écoles de production
5	Encourager le recours aux dérogations locales	DTI Ministères de la cohésion des territoires et de l'économie	Dès 2025	Communication aux Territoires d'industrie Circulaire aux préfets
RENDRE LE PROGRAMME PLUS OPÉRATIONNEL AMÉLIORER LA MOBILISATION DES ACTEURS ET EN CIBLANT LE FINANCEMENT
8	Pérenniser une ligne de financement du programme sur au moins quatre ans, en ciblant a minima le maintien du cofinancement des chefs de projet et du soutien en ingénierie, le financement de la détection de projets industriels	Parlement Gouvernement	Début 2025	PLF 2025
10	Prévoir des financements spécifiques, dédiés aux communes et EPCI des Territoires d'industrie engagée dans le développement industriel, notamment pour l'accès au foncier et au développement d'infrastructures, sur une ligne dédiée	Parlement Gouvernement	Début 2025	PLF 2025
MIEUX S'ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS ET AUX BESOINS DES TERRITOIRES
11	Élaborer un nouveau panier de services dédié prenant en particulier en compte les problématiques du foncier, du logement et de la mobilité	Opérateurs de l'État	2025	Adaptation de l'offre de services des opérateurs partenaires du programme
12	Évaluer le programme, au niveau national et local, a minima à miparcours et en fin de phase	Opérateurs de l'État, régions, EPCI DTI	2025 et 2027	Adaptation des outils de reporting de l'ensemble des parties prenantes Rapport d'évaluation du programme transmis à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
S'APPUYER LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DES TERRITOIRES D'INDUSTRIE POUR MIEUX CALIBRER LES POLITIQUES INDUSTRIELLES
15	Utiliser les Territoires d'industrie comme force de proposition en matière de politique industrielle	DGE	2025	Relevé de propositions Projet de loi dédié ou amendements au projet de loi « simplification »
16	Créer un délégué interministériel à la réindustrialisation	Premier ministre et ensemble des ministères concernés	Dès que possible	Décret du Premier ministre et de l'ensemble des ministères concernés ; lettre de mission