LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

5 décembre 2024

Centres ressources pour les intervenants
auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs)

Walter ALBARDIER

Psychiatre, responsable du Criavs d'Île-de-France

Hélène DENIZOT-BOURDEL

Psychiatre, praticien hospitalier au CHU de Clermont-Ferrand, responsable médicale régionale du Criavs d'Auvergne-Rhône-Alpes

Caroline KAZANCHI

Avocate pénaliste, docteure en droit, auteure d'une thèse sur la médicalisation de la sanction pénale et juriste correspondante pour le Criavs de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Anne-Hélène MONCANY

Présidente de la Fédération française des Criavs, psychiatre et cheffe du pôle de psychiatrie en milieu pénitentiaire au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

11 décembre 2024

Auditions des rapporteures

Catherine MÉNABÉ

Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, directrice du DU criminologie et victimologie de Nancy

Marie ROMERO

Sociologue, chargée de mission « Recherche sur les mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel » pour la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Benoît LE DÉVÉDEC

Docteur en droit privé et sciences criminelles, auteur d'une thèse sur le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles

17 décembre 2024

Associations et organisations féministes

- Yseline FOURTIC-DUTARDE

Co-présidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale

Floriane VOLT

Directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes

Violaine de FILIPPIS-ABATE

Avocate, co-fondatrice du collectif Action juridique féministe

- Isabelle STEYER

Avocate, membre du collectif Action juridique féministe

   

15 janvier 2025

Auditions des rapporteures

Ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

Emmanuel RAZOUS

Directeur adjoint de l'administration pénitentiaire

Charles BARBETTI

Chef du département des politiques sociales et des partenariats

Adelina GALLET

Référente nationale AICS, publics en perte d'autonomie, en situation de handicap

21 janvier 2025

Auditions des rapporteures

Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaire (CNPTJ)

Catherine MATHIEU

Présidente du tribunal judiciaire de Créteil

   

Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)

Olivier CARACOTCH

Procureur de Dijon

 

Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)

Christophe BARRET

Procureur général près la cour d'appel de Grenoble

22 janvier 2025

Auditions des rapporteures

Table ronde Ministère de la santé et Agences régionales de santé

Anne HÉGOBURU

Sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital - Ministère de la santé et de la prévention

Laora TILMAN

Cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables - Ministère de la santé et de la prévention

Gérard COTELLON

Directeur général - ARS La Réunion

Sylvie YNESTA

Médecin - ARS La Réunion

Daniel PINÈDE

Médecin psychiatre et conseiller médical à la Direction de la santé publique - ARS Île-de-France

Jean-Louis WYART

Directeur de la santé publique - ARS Corse

Viviane DAHAN

Chargée de mission « Violences / Santé » à la Direction de la santé publique - ARS Corse

Anne-Laure MOSER MOULA

Directrice de l'Organisation des Soins et de l'Autonomie - ARS Bourgogne-Franche-Comté

Céline GOUSSARD

Directrice de projet santé des détenus, soins palliatifs, médecine légale, co-cheffe du parcours maladies cardiovasculaires - ARS Bourgogne-Franche-Comté

Delphine ZENOU

Directrice du parcours santé mentale - ARS Bourgogne-Franche-Comté

Jean-Christophe CANLER

Directeur général adjoint - ARS Hauts-de-France

29 janvier 2025

Auditions des rapporteures

Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Cécile GRESSIER

Sous-directrice de la justice pénale générale

- Anne-Mahaut MERCIER

Adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale

   

Ministère de l'intérieur - Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)

Séraphia SCHERRER

Sous-directrice adjointe de la stratégie et du pilotage territorial

- Franck DANNEROLLE

Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes

Ministère de la justice - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

Marie LÉON

Directrice-adjointe

- Laetitia SOULARD

Chargée de la protection de l'enfance

6 février 2025

Table ronde sur l'expertise psychiatrique et psychologique des délinquants sexuels

Christophe BOULARD

Expert psychologue, président de la Compagnie nationale des experts psychologues (Cnepsy) au sein du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ)

Dr Roland COUTANCEAU

Expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp)

- Dr Laurent LAYET

Expert psychiatre, représentant de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), président de la Compagnie nationale des experts psychiatriques près les cours d'appel (CNEPCA)

- Dr Charles-Olivier PONS

Expert psychiatre, président de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP)

- Florent SIMON

Psychologue, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP)

12 février 2025

Auditions des rapporteures

Institut français pour la justice restaurative (IFGR)

Christiane LEGRAND

Présidente

- Benjamin SAYOUS

Directeur général

France Victimes

- Isabelle SADOWSKI

Directrice générale adjointe

- Élise BOUNCER

Psychologue

Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

- Cécile DELAZZARI

Secrétaire générale adjointe

- Ludovic FOSSEY

Vice-président, président de la chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Paris

 

18 février 2025

Auditions des rapporteures

CGT - Insertion-Probation

Margaux LE GALLO

Secrétaire nationale

UFAP UNSA Justice

- Simon-Pierre LAGOUCHE

Secrétaire national

- Jérémy RIVIÈRE

Secrétaire régional adjoint de l'Union Régionale Réunion/Mayotte

FO Justice-CPIP

- Farida ED-DAFIRI

Secrétaire générale adjointe

   

Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire-Fédération syndicale unitaire (SNEPAP-FSU)

- Annabelle BOUCHET

Secrétaire générale adjointe

- Adeline CAUTRES

Secrétaire régionale

Syndicat national des directeurs pénitentiaires

- Virginie NOUAILLE

Directrice fonctionnelle du Spip de l'Essonne

- Amélie RANFAING

Adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen

Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (UNDPIP-CFE-CGC)

- Alexandre PIERRE

Secrétaire général adjoint

Syndicat national pénitentiaires - Force ouvrière Direction

- Ivan GOMBERT

Secrétaire national

École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

- Sophie BONDIL

Directrice

- Laurent COUSSON

Directeur adjoint

- Frédéric SUBILEAU

Chef du département Probation et Criminologie

- Guillaume BRIE

Chef d'unité en charge du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP)

19 février 2025

Auditions des rapporteures

Laurent GEBLER

Président de la chambre des mineurs de Paris, représentant de l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

- Danièle TRITSCH

Neurobiologiste, ancienne professeure à l'Université Pierre et Marie Curie

- Jean MARIANI

Neurobiologiste, professeur émérite à la faculté de médecine Sorbonne Université

- Véronique LE GOAZIOU

Sociologue, chercheuse associée au Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES-CNRS)

- Laurent MUCCHIELLI

Sociologue, directeur de recherche au CNRS

   

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