LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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5 décembre 2024 |
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Centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs) |
- Walter ALBARDIER Psychiatre, responsable du Criavs d'Île-de-France
- Hélène DENIZOT-BOURDEL Psychiatre, praticien hospitalier au CHU de Clermont-Ferrand, responsable médicale régionale du Criavs d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Caroline KAZANCHI Avocate pénaliste, docteure en droit, auteure d'une thèse sur la médicalisation de la sanction pénale et juriste correspondante pour le Criavs de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Anne-Hélène MONCANY Présidente de la Fédération française des Criavs, psychiatre et cheffe du pôle de psychiatrie en milieu pénitentiaire au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
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11 décembre 2024 |
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Auditions des rapporteures |
- Catherine MÉNABÉ Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, directrice du DU criminologie et victimologie de Nancy
- Marie ROMERO Sociologue, chargée de mission « Recherche sur les mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel » pour la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
- Benoît LE DÉVÉDEC Docteur en droit privé et sciences criminelles, auteur d'une thèse sur le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles
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17 décembre 2024 |
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Associations et organisations féministes |
- Yseline FOURTIC-DUTARDE Co-présidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale
- Floriane VOLT Directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
- Violaine de FILIPPIS-ABATE Avocate, co-fondatrice du collectif Action juridique féministe
- Isabelle STEYER Avocate, membre du collectif Action juridique féministe
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15 janvier 2025 |
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Auditions des rapporteures Ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire (DAP) |
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- Emmanuel RAZOUS Directeur adjoint de l'administration pénitentiaire
- Charles BARBETTI Chef du département des politiques sociales et des partenariats
- Adelina GALLET Référente nationale AICS, publics en perte d'autonomie, en situation de handicap
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21 janvier 2025 |
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Auditions des
rapporteures Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaire (CNPTJ) |
- Catherine MATHIEU Présidente du tribunal judiciaire de Créteil
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Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) |
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- Olivier CARACOTCH Procureur de Dijon
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Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) |
- Christophe BARRET Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
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22 janvier 2025 |
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Auditions des rapporteures Table ronde Ministère de la santé et Agences régionales de santé |
- Anne HÉGOBURU Sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital - Ministère de la santé et de la prévention
- Laora TILMAN Cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables - Ministère de la santé et de la prévention
- Gérard COTELLON Directeur général - ARS La Réunion
- Sylvie YNESTA Médecin - ARS La Réunion
- Daniel PINÈDE Médecin psychiatre et conseiller médical à la Direction de la santé publique - ARS Île-de-France
- Jean-Louis WYART Directeur de la santé publique - ARS Corse
- Viviane DAHAN Chargée de mission « Violences / Santé » à la Direction de la santé publique - ARS Corse
- Anne-Laure MOSER MOULA Directrice de l'Organisation des Soins et de l'Autonomie - ARS Bourgogne-Franche-Comté
- Céline GOUSSARD Directrice de projet santé des détenus, soins palliatifs, médecine légale, co-cheffe du parcours maladies cardiovasculaires - ARS Bourgogne-Franche-Comté
- Delphine ZENOU Directrice du parcours santé mentale - ARS Bourgogne-Franche-Comté
- Jean-Christophe CANLER Directeur général adjoint - ARS Hauts-de-France
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29 janvier 2025 |
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Auditions des rapporteures Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) |
- Cécile GRESSIER Sous-directrice de la justice pénale générale
- Anne-Mahaut MERCIER Adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale
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Ministère de l'intérieur - Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) |
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- Séraphia SCHERRER Sous-directrice adjointe de la stratégie et du pilotage territorial
- Franck DANNEROLLE Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
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Ministère de la justice - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
- Marie LÉON Directrice-adjointe
- Laetitia SOULARD Chargée de la protection de l'enfance
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6 février 2025 |
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Table ronde sur l'expertise psychiatrique et psychologique des délinquants sexuels |
- Christophe BOULARD Expert psychologue, président de la Compagnie nationale des experts psychologues (Cnepsy) au sein du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ)
- Dr Roland COUTANCEAU Expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp)
- Dr Laurent LAYET Expert psychiatre, représentant de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), président de la Compagnie nationale des experts psychiatriques près les cours d'appel (CNEPCA)
- Dr Charles-Olivier PONS Expert psychiatre, président de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP)
- Florent SIMON Psychologue, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP)
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12 février 2025 |
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Auditions des rapporteures Institut français pour la justice restaurative (IFGR) |
- Christiane LEGRAND Présidente
- Benjamin SAYOUS Directeur général
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France Victimes |
- Isabelle SADOWSKI Directrice générale adjointe
- Élise BOUNCER Psychologue
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Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP) |
- Cécile DELAZZARI Secrétaire générale adjointe
- Ludovic FOSSEY Vice-président, président de la chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Paris
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18 février 2025 |
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Auditions des rapporteures CGT - Insertion-Probation |
- Margaux LE GALLO Secrétaire nationale
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UFAP UNSA Justice |
- Simon-Pierre LAGOUCHE Secrétaire national
- Jérémy RIVIÈRE Secrétaire régional adjoint de l'Union Régionale Réunion/Mayotte
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FO Justice-CPIP |
- Farida ED-DAFIRI Secrétaire générale adjointe
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Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire-Fédération syndicale unitaire (SNEPAP-FSU) |
- Annabelle BOUCHET Secrétaire générale adjointe
- Adeline CAUTRES Secrétaire régionale
Syndicat national des directeurs pénitentiaires
- Virginie NOUAILLE Directrice fonctionnelle du Spip de l'Essonne
- Amélie RANFAING Adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen
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Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (UNDPIP-CFE-CGC) |
- Alexandre PIERRE Secrétaire général adjoint
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Syndicat national pénitentiaires - Force ouvrière Direction |
- Ivan GOMBERT Secrétaire national
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École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) |
- Sophie BONDIL Directrice
- Laurent COUSSON Directeur adjoint
- Frédéric SUBILEAU Chef du département Probation et Criminologie
- Guillaume BRIE Chef d'unité en charge du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP)
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19 février 2025 |
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Auditions des rapporteures |
- Laurent GEBLER Président de la chambre des mineurs de Paris, représentant de l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
- Danièle TRITSCH Neurobiologiste, ancienne professeure à l'Université Pierre et Marie Curie
- Jean MARIANI Neurobiologiste, professeur émérite à la faculté de médecine Sorbonne Université
- Véronique LE GOAZIOU Sociologue, chercheuse associée au Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES-CNRS)
- Laurent MUCCHIELLI Sociologue, directeur de recherche au CNRS
- Emmanuelle PIET Présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)