- L'ESSENTIEL
- I. LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS
SEXUELLES : UN PHÉNOMÈNE DONT L'AMPLEUR ET LES
DÉTERMINANTS NE SONT QU'IMPARFAITEMENT CONNUS
- II. UNE PRISE EN CHARGE DES AICS INSUFFISANTE, EN
DÉPIT DE NOMBREUX DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES
- III. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA
MISSION : PRÉVENIR LA RÉCIDIVE EN INTERVENANT À
TOUTES LES ÉTAPES DE LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS D'INFRACTIONS
À CARACTÈRE SEXUEL
- I. LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS
SEXUELLES : UN PHÉNOMÈNE DONT L'AMPLEUR ET LES
DÉTERMINANTS NE SONT QU'IMPARFAITEMENT CONNUS
- AVANT-PROPOS
- I. LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS
SEXUELLES : UN DÉCALAGE ENTRE LES CHIFFRES CONNUS, LES TEXTES ET
LES FAITS
- A. LA RÉCIDIVE DES AUTEURS D'INFRACTIONS
À CARACTÈRE SEXUEL : UN PHÉNOMÈNE MAL
APPRÉHENDÉ AU PLAN STATISTIQUE MALGRÉ UN ARSENAL
LÉGISLATIF PARTICULIÈREMENT DÉVELOPPÉ
- 1. Une réalité difficile à
appréhender en raison d'un manque de données statistiques et
d'évaluation
- 2. De nombreuses dispositions législatives
encadrent l'accompagnement des AICS afin de réduire le risque de
récidive d'infractions sexuelles
- 3. Plusieurs acteurs sont formés à la
prise en charge spécifique des AICS au cours de leur parcours
pénal
- 1. Une réalité difficile à
appréhender en raison d'un manque de données statistiques et
d'évaluation
- B. JUSQU'AU JUGEMENT : UN PROCESSUS
JUDICIAIRE LONG ET INSATISFAISANT
- 1. Le stade pré-sentenciel : une
étape « clé » de la prise en charge des
AICS, pourtant peu tournée vers le soin
- 2. Une prise en charge rendue plus complexe par la
pénurie d'experts et de professionnels
- 3. Des mineurs qui, en dépit de
dispositions facialement plus favorables, restent dans une situation analogue
à celle des majeurs
- 1. Le stade pré-sentenciel : une
étape « clé » de la prise en charge des
AICS, pourtant peu tournée vers le soin
- C. L'EXÉCUTION DE LA PEINE : UNE
INSUFFISANTE ADAPTATION AUX SPÉCIFICITÉS DES PROFILS AICS,
MALGRÉ L'AUGMENTATION DU NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS
« FLÉCHÉS », DÉDIÉS À
LEUR PRISE EN CHARGE
- 1. Une prise en charge spécifique en
détention est prévue pour les auteurs d'infraction à
caractère sexuel
- 2. En dépit d'un parcours
spécifique, la prise en charge des AICS en détention se heurte
à de regrettables lacunes
- a) Une prise en charge inégale des AICS au
sein des établissements spécialisés
- (1) Les limites de la cartographie
d'établissements spécialisés dans l'accueil des
AICS
- (2) L'application parcellaire du protocole
santé-justice au sein des établissements
fléchés
- b) Une prise en charge qui pâtit d'un manque
de moyens et d'une coordination trop peu aboutie des professionnels
concernés
- c) Les limites de la préparation à
la sortie
- a) Une prise en charge inégale des AICS au
sein des établissements spécialisés
- 3. Les spécificités de la prise en
charge des mineurs en milieu fermé
- 4. Hors de la détention : une
exécution de la peine qui pâtit d'un manque de moyens et de
coordination entre acteurs
- a) Le suivi socio-judiciaire : un dispositif
conçu pour les AICS qui souffre d'un manque de moyens, d'un
défaut de coordination entre acteurs et d'une relative inadaptation des
outils
- (1) Le suivi socio-judiciaire et l'injonction de
soins, des outils centraux dans la prise en charge des AICS
post-détention
- (2) Les limites d'une injonction de soins
insuffisamment ciblée : difficultés matérielles
d'application et limites conceptuelles
- (a) Des limites quantitatives : des
injonctions dont la fréquence effective ne peut pas être
mesurée à ce jour
- (b) Des difficultés d'ordre
« matériel »
- (c) Les limites
« conceptuelles » du dispositif
- (3) Outre le soin, les autres facteurs
décisifs du processus de désistance post-détention
- (4) Des mesures spécifiques aux
MAICS
- b) L'enjeu de l'exécution des autres peines
complémentaires
- c) Des outils innovants mais insuffisamment
développés tels ceux de la justice restaurative
- a) Le suivi socio-judiciaire : un dispositif
conçu pour les AICS qui souffre d'un manque de moyens, d'un
défaut de coordination entre acteurs et d'une relative inadaptation des
outils
- 1. Une prise en charge spécifique en
détention est prévue pour les auteurs d'infraction à
caractère sexuel
- D. LE POST-SENTENCIEL : UN CHAMP
SOUS-INVESTI
- A. LA RÉCIDIVE DES AUTEURS D'INFRACTIONS
À CARACTÈRE SEXUEL : UN PHÉNOMÈNE MAL
APPRÉHENDÉ AU PLAN STATISTIQUE MALGRÉ UN ARSENAL
LÉGISLATIF PARTICULIÈREMENT DÉVELOPPÉ
- II. LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE SE
JOUE À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PRISE EN CHARGE DES AICS ET AVANT
MÊME LE PREMIER PASSAGE À L'ACTE
- A. DES OUTILS POUR ÉVITER LE PREMIER
PASSAGE À L'ACTE : L'ÉDUCATION ET L'APPROFONDISSEMENT DES
CONNAISSANCES
- B. ÉVALUER ET ACCOMPAGNER EN AMONT DU
JUGEMENT
- 1. Pour les volontaires, entamer une prise en
charge en amont du jugement
- 2. Renforcer l'évaluation du risque de
récidive en amont du jugement
- a) Recentrer les expertises psychiatriques
obligatoires sur les profils les plus à risques
- b) Le nécessaire approfondissement des
connaissances en matière de facteurs favorisant la récidive et le
recours à des outils innovants d'évaluation du risque
- c) Chez les mineurs, l'évaluation doit
permettre la détection de violences subies antérieurement par
l'auteur
- a) Recentrer les expertises psychiatriques
obligatoires sur les profils les plus à risques
- 1. Pour les volontaires, entamer une prise en
charge en amont du jugement
- C. GARANTIR LE PRONONCÉ DE PEINES
ADAPTÉES AUX PROFILS DES AICS ET PLUS RAPIDEMENT
EXÉCUTÉES
- D. INVESTIR LE TEMPS DE L'EXÉCUTION COMME
UN TEMPS DE SOINS ET DE PRISE DE CONSCIENCE
- 1. Donner une nouvelle ambition aux soins en
détention
- 2. Favoriser la mise en oeuvre de programmes
pluridisciplinaires pour les mineurs placés en milieu fermé
- 3. Assurer la bonne communication entre les
acteurs judiciaires et les protagonistes des peines
complémentaires
- 4. Améliorer l'évaluation des
dispositifs de suivi des AICS en détention
- 5. Prévenir la récidive par la
réinsertion sociale
- 1. Donner une nouvelle ambition aux soins en
détention
- E. DONNER SA CHANCE AU POST-SENTENCIEL
- A. DES OUTILS POUR ÉVITER LE PREMIER
PASSAGE À L'ACTE : L'ÉDUCATION ET L'APPROFONDISSEMENT DES
CONNAISSANCES
- I. LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS
SEXUELLES : UN DÉCALAGE ENTRE LES CHIFFRES CONNUS, LES TEXTES ET
LES FAITS
- LISTE DES 24 RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN MISSION CONJOINTE DE
CONTRÔLE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE
(RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)
- ANNEXE
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Rapports d'information
Rapport d'information n° 650 (2024-2025), tome I, déposé le