LISTE DES DÉPLACEMENTS

DÉPLACEMENT À FRANCONVILLE ET SAINT-OUEN (14 FÉVRIER 2025)

Commune de Franconville

M. Xavier Melki, maire de Franconville

M. Xavier Dubourg, adjoint au maire chargé de la sécurité

Mme Diane Breton, directrice générale adjointe

Mme Marie-Caroline, directrice des relations institutionnelles

Mme Patricia Charpentier, directrice générale des services

Poste de police municipale de Franconville

M. Hervé Lefez, directeur de la police municipale et de la tranquillité publique

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

M. Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Poste de police municipale de Saint-Ouen-sur-Seine

M. Freddy Delawer, directeur général adjoint chargé de la prévention et de la sécurité

Mme Claire Laclau, commissaire

DÉPLACEMENT À MUNICH (23 ET 24 AVRIL 2025)

Présidium de police de Munich

M. Tobias Mückstein, commissaire principal

M. Andreas Gnadl, commissaire divisionnaire

M. André Heunisch, commissaire de police criminelle

M. Julian Merschrod, commissaire de police

Caserne de police anti-émeute de Munich

M. Stefan Ziegler, directeur en chef

Consulat général de France

M. Alexandre Vulic, consul général

M. Marc-Antoine Frébutte, vice-consul, chef de chancellerie

DÉPLACEMENT À MEAUX ET VILLENOY (22 MAI 2025)

Commune de Meaux

M. Jean-François Copé, maire de Meaux

Mme Emmanuelle Vielpeau, première adjointe chargée de l'éducation, de l'enfance, du personnel et des grands projets

Mme Audrey Belrivo, directrice des ressources humaines

Poste de police municipale de Meaux

M. Jean-Paul Douvier, directeur de la police municipale

Mme Priscilla Lantenois, responsable du centre de supervision urbain

M. Kévin Roulleau, chef du corps urbain adjoint

M. Éric Dorage, responsable de la brigade de nuit

Centre de formation des policiers municipaux du CNFPT - Villenoy

M. Bruno Partaix, directeur régional

M. Olivier Degeorges, directeur-adjoint chargé de la prévention et de la sécurité

M. Thomas Dauphinot, directeur-adjoint chargé de la formation sécurité civile et publique

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Ministre d'État, ministre de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

Direction générale de la police municipale (DGPN)

Mme Estelle Davet, contrôleure générale, conseillère missions police au cabinet du directeur général de la police nationale.

M. Philippe Tireloque, commissaire général à l'emploi des services actifs de la police nationale, directeur national de la sécurité publique

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

M. le général de corps d'armée André Pétillot, major général de la gendarmerie nationale

M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire

M. le commandant Arnaud Delaunay, chef de section opérations emploi

Préfecture de police de Paris

M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

M. Vincent Ploquin, maître des requêtes au Conseil d'État, adjoint à la directrice

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Sous-direction des compétences et des institutions locales

M. Florentin Bertheas, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

M. Sylvain Ducrocq, attaché au bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

M. Pascal Mathieu, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique

M. Laurent Stirnemann, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux

Mme Maéva Achemoukh, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale

Mme Laurence Lavy-Painault, cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux

M. Maxime Loubaud, chargé d'étude au bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux

Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)

Mme Julie Mercier, directrice

M. Yves Hocdé, adjoint à la directrice, chef du service central des armes et explosifs

Préfectures

M. Alexandre Brugère, préfet du département des Hauts-de-Seine

M. Philippe Court, préfet du département du Val d'Oise

M. Francois-Xavier Lauch, préfet du département de l'Hérault

M. Thierry Queffelec, préfet du département du Haut Rhin

M. Alexandre Rochatte, préfet du département de la Loire

Mme Cécile Rackette, sous-préfète du département du Bas-Rhin

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Mme Sophie Macquart-Moulin, magistrate, adjointe à la directrice

M. Jean-Baptiste Bougerol, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

M. Philippe Charpentier, chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières

M. Jérémie Vencatachellum, sous-directeur de la politique salariale et des parcours des carrières

Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

M. David Rey, directeur du cabinet du président

M. William Weiss, directeur des formations de prévention, de sécurité civile et publique

Directeurs de polices municipales

M. Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var, conseiller départemental des Alpes-Maritimes, président délégué de la métropole Nice Côte d'Azur

M. Olivier Cases, directeur de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var

M. Steve Richard, directeur de la police municipale de Caux-Seine-Agglo

Mme Caroline Videlaine, directrice de la police municipale d'Orléans

M. Rémi Jeanmougin, chef de la police municipale pluricommunale de Loches

M. Thierry Rufflet, chef de la police municipale de Fondettes

M. Pierre Celhaiguibel, chef de la police municipale pluricommunale de Saint-Pée-sur-Nivelle

Table ronde des directeurs de polices municipales de Polynésie française

M. Steeven Geva, chef de service de la police municipale à Bora Bora

M. Gaston Tong Sang, maire de Bora Bora

Mme Maireraurii Leverd, directrice des services à Bora Bora

M. Patrick Bordet, conseiller municipal à Papeete

M. Roger Lamy, directeur de la police municipale à Papeete

M. Etienne Iotefa, directeur des services de proximité à Punaauia

M. Simplicio Lissant, maire de Punaauia

M. Harris Tamarii, responsable de la sécurité civile et publique à Nuku Hiva

M. Aloung Tchanc, responsable de la police municipale à Rangiroa

M. Frédéric Riveta, maire de Rurutu

M. Pierre-Henry Tuvignon, directeur de la prévention et chef de service de la police municipale à Teva I Uta

M. Cyril Tetuani, maire de Tumaraa

M. Tyrone Taurua, chef de service de la police municipale à Uturoa

M. René Temeharo-Pahuiri, président du Centre de gestion et de formation

Syndicats membres de la commission consultative des polices municipales

Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT)

M. Jean-Michel Weiss, secrétaire national

Fédération CGT des Services publics (FDSP-CGT)

M. Francesco Raso, secrétaire général

M. Christophe Couderc, secrétaire général adjoint

Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé (FOSPSS)

M. Ludovic Durand, secrétaire général pour la police municipale

M. Bertrand Debeaux, secrétaire général adjoint pour la police municipale

Fédération Interco-CFDT

M. Julien Morcrette, secrétaire national

Fédération syndicale unitaire (FSU)

M. Julien Fonte, co-secrétaire national de la FSU

Mme Christine Donadio, secrétaire générale adjointe de la FSU

Union nationale des syndicats autonomes Fonctions publiques (UNSA) - Fonction publique

M. Manuel Herrero, secrétaire général pour la police municipale

M. Marc Hocquard, secrétaire général adjoint pour la police municipale

Syndicats de polices municipales

Alliance police municipale

M. Augustin Dumas, référent national

M. David Quevilly, référent national

M. Eddy Bernard, référent Île-de-France

Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM)

M. Patrice Debois, président

Mme Amandine Duzelier, membre du comité directeur, cheffe de service de police municipale de Montluçon

Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM)

M. Cédric Michel, président

M. David Delobel, délégué national

M. Jean-Christophe Duhamel, secrétaire général adjoint

Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM)

M. Bernard Vellutini, président honoraire

Syndicats de gardes champêtres

Brigade verte d'Alsace

M. Maxime Beltzung, président

Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)

M. Christian Comin, président

M. William Ponsart, président adjoint

Mairie de Paris

M. Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris en charge de la prévention, de l'aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale

Mme Caroline Bourguet, directrice de cabinet

M. Michel Felkay, directeur de la police municipale de Paris

Mme Anne Lhopital, directrice de l'École des métiers de la sécurité et de la prévention (EMSP)

Mairie de Marseille

M. Yannick Ohanessian, adjoint au maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon de marins-pompiers et de la sécurité

M. Brice Lautard-Mattioli, directeur de cabinet adjoint

Association d'élus locaux

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

M. Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy

M. Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël

Association France urbaine

M. Honoré Boussamba, conseiller prévention, sécurité, institutions

M. Emilion Esnault, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité

M. David Marti, président de la communauté urbaine Creusot Montceau, maire du Creusot

Mme Sarah Bou Sader, conseillère relations parlementaires

M. Bastien Taloc, conseiller fonction publique territoriale et institution

Association des maires « Villes & banlieues » de France

Mme Amandine Demore, maire d'Echirolles, membre du conseil d'administration

Association des petites villes de France (APVF)

M. Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François

Association des maires ruraux de France (AMRF)

M. Jean-Paul Carteret, membre du bureau

Personnalités qualifiées

M. Jean-Marc Berlière, historien, chercheur au CESDIP et professeur émérite à l'Université de Bourgogne

M. Xavier Latour, professeur agrégé des universités en droit public

M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I

M. Mathieu Zagrodzki, chercheur en science politique associé au CESDIP

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