- L'ESSENTIEL
- I. UNE POLITIQUE D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE AU
CROISEMENT DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, ÉCONOMIQUES ET D'AUTONOMIE
STRATÉGIQUE
- A. UNE LOI À L'ORIGINE D'OBJECTIFS
ENVIRONNEMENTAUX AMBITIEUX, DONT LA PLUPART RESTENT, À CE STADE, NON
ATTEINTS
- B. L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE, NOUVEL ENJEU
PRIMORDIAL DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
- C. LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE
CONDITIONNE L'ACCEPTABILITÉ DE LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
- A. UNE LOI À L'ORIGINE D'OBJECTIFS
ENVIRONNEMENTAUX AMBITIEUX, DONT LA PLUPART RESTENT, À CE STADE, NON
ATTEINTS
- II. PILOTER L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UNE
INDISPENSABLE RÉFORME DE LA GOUVERNANCE NATIONALE ET TERRITORIALE
- A. UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE
INTERMINISTÉRIELLE, TERRITORIALISÉE PAR LES RÉGIONS, EST
AUJOURD'HUI NÉCESSAIRE
- B. UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DE LA
GOUVERNANCE DES ÉCO-ORGANISMES, POUR AFFIRMER LE RÔLE DE
RÉGULATEUR DE L'ÉTAT ET RENFORCER LA CO-CONSTRUCTION
- 1. Mieux associer les parties prenantes au pilotage
des filières REP par une réforme de la gouvernance
- a) Une gouvernance entre les mains exclusives des
metteurs en marché, au détriment des collectivités
territoriales et des opérateurs de déchets
- b) Les instances créées par la loi
Agec de 2020 -- la CiFREP et la CPP -- n'ont pas atteint leur objectif
d'association des parties prenantes
- c) Une simplification de la gouvernance des
filières REP est ainsi nécessaire pour renforcer la
co-construction et l'efficacité collective
- a) Une gouvernance entre les mains exclusives des
metteurs en marché, au détriment des collectivités
territoriales et des opérateurs de déchets
- 2. Une régulation par l'État cruciale
pour garantir le respect de l'intérêt général par
les éco-organismes
- 1. Mieux associer les parties prenantes au pilotage
des filières REP par une réforme de la gouvernance
- A. UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE
INTERMINISTÉRIELLE, TERRITORIALISÉE PAR LES RÉGIONS, EST
AUJOURD'HUI NÉCESSAIRE
- III. UNE STRATÉGIE À DÉPLOYER
TOUT AU LONG DE LA VIE DU PRODUIT, DE LA CONCEPTION DU PRODUIT AU TRAITEMENT DU
DÉCHET
- A. UN ENJEU À INTÉGRER DÈS LA
CONCEPTION ET LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT
- B. LA COLLECTE : SOUTENIR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PAR UNE PLUS GRANDE DIFFÉRENCIATION
TERRITORIALE ET UN FINANCEMENT ADAPTÉ
- 1. Les objectifs nationaux et européens
obligent les collectivités territoriales à faire évoluer
la collecte des déchets ménagers
- 2. Une transition à accompagner, en
adaptant le cadre légal et le soutien de l'État à la
diversité des territoires
- 3. Tri à la source des
biodéchets : une dynamique territoriale à soutenir par un
cadre réglementaire stabilisé et un accompagnement
préservé
- 1. Les objectifs nationaux et européens
obligent les collectivités territoriales à faire évoluer
la collecte des déchets ménagers
- C. UNE HIÉRARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT
DES DÉCHETS À RÉAFFIRMER
- A. UN ENJEU À INTÉGRER DÈS LA
CONCEPTION ET LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT
- I. UNE POLITIQUE D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE AU
CROISEMENT DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, ÉCONOMIQUES ET D'AUTONOMIE
STRATÉGIQUE
- LISTE DES PROPOSITIONS
ADOPTÉES PAR LA COMMISSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Rapports d'information
Rapport d'information n° 786 (2024-2025), déposé le