LISTE DES DÉPLACEMENTS
Direction territoriale Centre-Est (Lyon) et cité des mobilités (Bron) du Cerema - 2 juin 2025
Direction territoriale Hauts-de-France du Cerema (Lille) - 12 juin 2025
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Pour le recueil des expressions de besoin des administrations de l'État à l'endroit du Cerema, développer/organiser une coordination approfondie par la tutelle de l'établissement |
Ministère de la transition écologique, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
2026 |
Tous supports |
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2 |
Simplifier la procédure de programmation annuelle des activités du Cerema pour qu'elle consomme moins de temps à ses personnels, permettant ainsi de dégager des gains de productivité |
Cerema, ministère de la transition écologique, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
2026 |
Tous supports |
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3 |
Prévoir une évaluation du nouveau statut de quasi-régie conjointe du Cerema à l'horizon 2027 |
Ministère de la transition écologique, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ministère chargé des comptes publics |
2027 |
Mission d'évaluation chargée de produire un rapport |
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4 |
Définir les activités « socles » du Cerema ayant vocation à être financées par sa subvention pour charges de service public (SCSP) |
Ministère de la transition écologique, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
2026 |
Décret |
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5 |
Développer et généraliser à l'ensemble des activités de l'établissement une comptabilité analytique plus fine, permettant d'identifier le coût complet exhaustif des différentes prestations réalisées par l'opérateur |
Cerema |
2026 |
Comptabilité analytique |
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6 |
L'établissement doit activer les leviers dont il dispose pour réaliser des gains de productivité, notamment en matière d'organisation du temps de travail et de diffusion de l'intelligence artificielle, ainsi que pour développer les ressources propres qu'il perçoit au titre des prestations délivrées aux entreprises |
Cerema |
2025-2028 |
Documents internes au Cerema |
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7 |
Alors que le pilotage budgétaire « à vue » fait actuellement peser une menace existentielle sur l'établissement, il est impératif qu'une tutelle étatique renforcée lui fixe, au plus tard au cours de l'année 2026, un nouveau cap stratégique soutenable financièrement |
Ministère de la transition écologique, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ministère chargé des comptes publics |
2026 |
Documents établissant la stratégie de l'État pour le Cerema |
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8 |
En attendant que ce nouveau cap stratégique soit défini, la situation financière extrêmement délicate de l'opérateur suppose à minima de stabiliser sa subvention pour charges de service public en 2026 |
Ministère chargé des comptes publics, Parlement |
2025 |
Loi de finances pour 2026 |
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9 |
Afin de réaliser des gains de productivité, procéder à la mutualisation de services du Cerema exerçant des fonctions transverses (publications et diffusion des connaissances) avec d'autres opérateurs de l'État qui interviennent dans des champs comparables, en particulier l'Ademe |
Cerema, ministère de la transition écologique, ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
2026 |
Mutualisations de services |