- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSERVER L'INGÉNIERIE PUBLIQUE EXPERTE
DU CEREMA À L'HEURE OÙ L'ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE RÉVOLUTIONNE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE
INGÉNIERIE PUBLIQUE DE L'ÉTAT
- A. LE BESOIN D'UNE INGÉNIERIE PUBLIQUE
ÉTATIQUE COMPLÉMENTAIRE DU SECTEUR PRIVÉ
- 1. Les services de l'État comme les
collectivités ne pourraient pas se passer de l'expertise du Cerema
- a) Certaines politiques publiques
déployées par les services de l'État dépendent de
l'appui technique du Cerema
- b) La concentration des capacités
d'ingénierie de pointe de l'État en matière
d'aménagement du territoire au sein d'un établissement
national : un moyen de parvenir à la mutualisation de cette
expertise technique, gage de son efficacité et de son efficience
- c) Une capacité de projection rapide unique
et précieuse après une crise ou une catastrophe naturelle
- d) Les collectivités ont besoin de
l'expertise du Cerema
- a) Certaines politiques publiques
déployées par les services de l'État dépendent de
l'appui technique du Cerema
- 2. L'ingénierie du Cerema est source d'une
gestion plus efficiente des finances publiques et de gains
socio-économiques
- 3. Alors que l'adaptation au changement climatique
bouleverse les enjeux d'aménagement du territoire, l'ingénierie
du Cerema est plus que jamais nécessaire
- 4. Il existe un espace pour une relation
complémentaire avec les bureaux d'études privés
- 1. Les services de l'État comme les
collectivités ne pourraient pas se passer de l'expertise du Cerema
- B. UN POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DU CEREMA
CONCENTRÉ SUR L'EXPERTISE DE HAUT NIVEAU
- A. LE BESOIN D'UNE INGÉNIERIE PUBLIQUE
ÉTATIQUE COMPLÉMENTAIRE DU SECTEUR PRIVÉ
- II. LE CEREMA A CONDUIT À SON TERME UNE
RESTRUCTURATION AMBITIEUSE
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE
INGÉNIERIE PUBLIQUE DE L'ÉTAT
- DEUXIÈME PARTIE
BASCULEMENT VERS LES COLLECTIVITÉS :
LE CEREMA EN QUÊTE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE
- I. HISTORIQUEMENT ESSENTIELLEMENT TOURNÉ
VERS LES SERVICES DE L'ÉTAT, LE CÉRÉMA S'ORIENTE DE PLUS
EN PLUS VERS LES COLLECTIVITÉS
- A. PRÉVUE DÈS LA CRÉATION DU
CEREMA, CETTE ÉVOLUTION S'EST ACCÉLÉRÉE
DEPUIS 2018
- B. LA FIN DES DROITS DE TIRAGE DES
MINISTÈRES SUR LA SUBVENTION DU CEREMA, UN TOURNANT
STRATÉGIQUE
- C. UNE NÉCESSAIRE COORDINATION DES
EXPRESSIONS DE BESOIN DES MINISTÈRES ET UN BESOIN DE SIMPLIFICATION DE
LA PROCÉDURE DE PROGRAMMATION DU CEREMA
- A. PRÉVUE DÈS LA CRÉATION DU
CEREMA, CETTE ÉVOLUTION S'EST ACCÉLÉRÉE
DEPUIS 2018
- II. UN NOUVEAU MODÈLE QUI CHERCHE ENCORE
SES MARQUES
- III. « MEZZA VOCE », DES
RÉSERVES S'EXPRIMENT DANS LA SPHÈRE DES ADMINISTRATIONS DE
L'ÉTAT
- A. LE NOUVEAU STATUT SUSCITE DES RÉSERVES
QUANT À LA PERTE D'INFLUENCE DE L'ÉTAT QUI DEMEURE POUR AUTANT LE
PRINCIPAL FINANCEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
- B. DES ADMINISTRATIONS REGRETTENT LA
RÉORIENTATION DES ACTIVITÉS DU CEREMA EN DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS AU DÉTRIMENT DES PRESTATIONS QUI LEUR
ÉTAIENT AUPARAVANT DÉLIVRÉES
- A. LE NOUVEAU STATUT SUSCITE DES RÉSERVES
QUANT À LA PERTE D'INFLUENCE DE L'ÉTAT QUI DEMEURE POUR AUTANT LE
PRINCIPAL FINANCEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
- I. HISTORIQUEMENT ESSENTIELLEMENT TOURNÉ
VERS LES SERVICES DE L'ÉTAT, LE CÉRÉMA S'ORIENTE DE PLUS
EN PLUS VERS LES COLLECTIVITÉS
- TROISIÈME PARTIE
LE CEREMA EST ENGAGÉ DANS UNE IMPASSE FINANCIÈRE
- I. LA RESTRUCTURATION DU CEREMA S'EST TRADUITE PAR
UNE CONTRACTION EXTRÊMEMENT FORTE DE SES MOYENS
- A. DEPUIS LA CRÉATION DU CEREMA, UNE
SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN « CHUTE
LIBRE »
- B. UNE RÉFORME STRUCTURELLE QUI A CONDUIT
À LA RÉDUCTION DE PRÈS DE 20 % DES EFFECTIFS
- 1. La baisse des effectifs du Cerema est-elle sur
le point d'atteindre un point de rupture ?
- 2. Un repyramidage des effectifs au service de la
réforme du positionnement stratégique du Cerema
- 3. Une hausse sensible de la part des agents
contractuels pour attirer des compétences rares
- 4. Une augmentation substantielle des effectifs
hors plafond
- 1. La baisse des effectifs du Cerema est-elle sur
le point d'atteindre un point de rupture ?
- A. DEPUIS LA CRÉATION DU CEREMA, UNE
SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN « CHUTE
LIBRE »
- II. UN MODÈLE FINANCIER EN
PÉRIL
- A. UNE SITUATION FINANCIÈRE
PROFONDÉMENT DÉGRADÉE
- 1. Un déficit structurel préoccupant
qui se creuse dangereusement
- 2. « Les arbres ne montent pas jusqu'au
ciel » : jusqu'à quel point le Cerema pourra-t-il
compenser la baisse de sa dotation de l'État par l'augmentation de ses
ressources propres ?
- 3. Les dépenses du Cerema sont fortement
contraintes par le poids et le dynamisme de sa masse salariale
- a) L'évolution très dynamique de sa
masse salariale en dépit des réductions d'effectifs contraint
fortement les dépenses du Cerema
- b) Comment se répartissent les
dépenses du Cerema entre ses différents domaines
d'intervention ?
- c) Le plan de retour à l'équilibre
mis en oeuvre en 2025 : un effort indispensable de maîtrise des
dépenses de fonctionnement
- a) L'évolution très dynamique de sa
masse salariale en dépit des réductions d'effectifs contraint
fortement les dépenses du Cerema
- 4. Un niveau de trésorerie non
fléchée déjà dans le rouge
- 1. Un déficit structurel préoccupant
qui se creuse dangereusement
- B. UN ÉTABLISSEMENT FINANCIÈREMENT
EN SURSIS
- A. UNE SITUATION FINANCIÈRE
PROFONDÉMENT DÉGRADÉE
- III. UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSÉQUENT,
DANS UN ÉTAT DE DÉGRADATION INDIGNE, ET UN PARC
D'ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES À
PRÉSERVER
- A. INDISPENSABLES AU MAINTIEN DES CAPACITÉS
D'EXPERTISE DU CEREMA, SES INVESTISSEMENTS NE DOIVENT PAS REDEVENIR UNE
VARIABLE D'AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE SAUF À HYPOTHÉQUER
L'AVENIR DE L'OPÉRATEUR
- B. UN PATRIMOINE IMMOBILIER HÉRITÉ
DU PASSÉ DANS UN ÉTAT DE DÉGRADATION INDIGNE
- C. ATOUT STRATÉGIQUE DU CEREMA, SON PARC
D'ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DOIT ÊTRE MAINTENU
À NIVEAU
- A. INDISPENSABLES AU MAINTIEN DES CAPACITÉS
D'EXPERTISE DU CEREMA, SES INVESTISSEMENTS NE DOIVENT PAS REDEVENIR UNE
VARIABLE D'AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE SAUF À HYPOTHÉQUER
L'AVENIR DE L'OPÉRATEUR
- I. LA RESTRUCTURATION DU CEREMA S'EST TRADUITE PAR
UNE CONTRACTION EXTRÊMEMENT FORTE DE SES MOYENS
- QUATRIÈME PARTIE
L'IMPÉRATIF DE S'EXTRAIRE D'UNE NAVIGATION BUDGÉTAIRE « À VUE » VOUÉE À L'ÉCHEC :
DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT,
L'ÉTAT DOIT ASSUMER DES CHOIX STRATÉGIQUES POUR L'AVENIR DU CEREMA
- I. DES PRÉALABLES INDISPENSABLES : LA
DÉFINITION DES MISSIONS « SOCLES » DE
L'ÉTABLISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D'UNE VÉRITABLE
COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
- II. DANS UN CONTEXTE DE TENSION BUDGÉTAIRE
EXTRÊME, L'IMPÉRATIF DE DÉFINIR UN SCÉNARIO
RÉALISTE ET STRUCTUREL PERMETTANT D'ASSURER L'ÉQUILIBRE FINANCIER
DE L'OPÉRATEUR SUR LE LONG TERME
- A. MORTIFÈRE, LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE
« À VUE » DE TYPE « RABOT »
A CONDUIT À L'IMPASSE FINANCIÈRE ACTUELLE
- B. L'ÉTABLISSEMENT DOIT GAGNER EN
PRODUCTIVITÉ ET MOBILISER DE NOUVEAUX GISEMENTS DE RESSOURCES
PROPRES
- C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA TUTELLE
DE L'ÉTABLISSEMENT
- D. POUR EXTRAIRE L'ÉTABLISSEMENT DES AFFRES
D'UN PILOTAGE BUDGÉTAIRE « À VUE »,
L'ÉTAT DOIT LUI TRACER AU PLUS TÔT UNE STRATÉGIE DE LONG
TERME CLAIRE ET SOUTENABLE
- A. MORTIFÈRE, LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE
« À VUE » DE TYPE « RABOT »
A CONDUIT À L'IMPASSE FINANCIÈRE ACTUELLE
- III. AU-DELÀ DU SEUL CEREMA, UN BESOIN DE
MIEUX STRUCTURER L'OFFRE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE PUBLIQUE
- A. L'OFFRE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE
PUBLIQUE SOUFFRE ENCORE D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ
- B. LE CEREMA, L'ADEME ET L'ANCT ONT MIS EN oeUVRE
DE PREMIÈRES MESURES POUR COORDONNER LEURS ACTIVITÉS ET
CLARIFIER LEURS CHAMPS D'INTERVENTIONS RESPECTIFS
- C. DES MUTUALISATIONS PARTIELLES DE SERVICES AINSI
QUE LE DÉPLOIEMENT « D'OFFRES UNIQUES » DEVRAIENT
ÊTRE PRIVILÉGIÉS
- A. L'OFFRE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE
PUBLIQUE SOUFFRE ENCORE D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ
- I. DES PRÉALABLES INDISPENSABLES : LA
DÉFINITION DES MISSIONS « SOCLES » DE
L'ÉTABLISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D'UNE VÉRITABLE
COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 835 (2024-2025), déposé le