Aide médicale d'État

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement dans l'Essonne

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

- M. Albert LAUTMAN, directeur général de la CPAM de l'Essonne ;

- M. Philippe GILLES, président de la CPAM de l'Essonne ;

- M. Frédéric BAYSSELANCE, directeur général adjoint ;

- Mme Sandrine CUNHA, chargée d'étude gestion des bénéficiaires ;

- Mme Pauline GARÉ, responsable de département accueil et solidarité ;

- Mme Angela MINEAS, conseillère service de l'assurance maladie.

Centre hospitalier sud francilien

- M. François BERARD, directeur général du centre hospitalier sud-francilien ;

- Mme Bénédicte DRAGNE-EBRARDT, directrice générale adjointe ;

- Mme Marie-Paule SAULI, Coordonnatrice Générale des Soins ;

- M. Marc TOCHON, Directeur des Finances ;

- Mme Corinne ROUILLAT, Responsable du Service Social ;

- Mme Nathalie LAURENDEAU, Responsable du bureau des entrées ;

- Mme Nathalie DELAGE, Cadre Supérieur de santé pôle SARMU ;

- Dr Yohann ALTERVAIN, chef du service des urgences adultes ;

- Mme Nathalie DELAGE, cadre de pôle au service des urgences adultes.

Déplacement en Seine-Saint-Denis

Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

- M. Stephan DI IORIO, directeur général ;

- M. Stéphane HÉLIÈRE, chef de cabinet ;

- M. Thomas VACHEON, Directeur des Prestations ;

- M. Denis ELIOT, Responsable du Département AME ;

- M. Emmanuel DELAHAYE, Responsable du service AME 93 ;

- M. Medhi RACHID, référent technique dans le service AME 93 ;

- Mme Karine VEIGNANT, responsable du Département Accueil Physique ;

- Mme Béatrice ONESTAS, responsable de l'agence de la Courneuve.

Centre hospitalier de Saint-Denis

- M. Yohann MOURIER, directeur général adjoint ;

- Mme LEGUAY PORTADA, directrice déléguée ;

- Mme Natty TRAN, directrice du parcours patient et de la performance ;

- Dr BOLOT, président de la commission médicale d'établissement ;

- Mme Elisa PASQUALONI, praticienne hospitalière en médecine interne responsable de l'unité d'aval des Urgences et de la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) ;

- Mme BARBEREAU, responsable du service social et référente administrative des PASS ;

- Mme Patricia BRIENNE, responsable de la facturation.

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Imposer une visite médicale obligatoire dans le pays d'origine grâce à un réseau de médecins « agréés » aux personnes souhaitant bénéficier d'un visa de longue durée en France	DGEF, Consulats	Rentrée 2026	Circulaire ministérielle
2	Intégrer les demandeurs d'asile au régime de l'AME.	DSS, CNAM	Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2026	Loi, règlement (code de l'action sociale et des familles)
3	Actualiser chaque mois les remontées de dépenses et de bénéficiaires de l'aide médicale de l'État pour améliorer la prévision.	DSS, CNAM	Rentrée 2025	Instruction aux services
4	Enregistrer le statut administratif des personnes sollicitant ou bénéficiant d'une greffe.	Agence de biomédecine	Rentrée 2025	Instruction aux services
5	Limiter le bénéfice de l'aide médicale de l'État aux enfants mineurs à charge du bénéficiaire et prendre en compte les revenus du conjoint lors de la définition du plafond de ressources pris en compte pour le calcul de l'aide.	DSS	Loi de finances pour 2026	Loi, règlement (code de l'action sociale et des familles)
6	Exclure du bénéfice de l'AME les personnes à qui un titre de séjour n'a pas été accordé ou a été retiré pour un motif d'ordre public.	DSS	Loi de finances pour 2026	Loi, règlement (code de l'action sociale et des familles)
7	Étendre le recours à l'accord préalable avant de bénéficier de soins « non urgents » à l'ensemble des bénéficiaires de l'AME.	DSS	Loi de finances pour 2026	Loi, règlement (code de l'action sociale et des familles)
8	Limiter le panier de soins pris en charge, sur le modèle de la recommandation cadre de l'Allemagne, en excluant notamment les programmes de soins programmés pour les maladies chroniques, et en soumettant à autorisation préalable les traitements hospitaliers non urgents, la rééducation physique ou encore la psychothérapie.	DSS, CNAM	Janvier 2026	Règlement (code de l'action sociale et des familles)
9	Mettre en oeuvre des campagnes de prévention spécifiques à destination des bénéficiaires de l'AME dans les CPAM, en particulier lors de la délivrance de la carte de bénéficiaire de l'aide.	DSS, CNAM	Janvier 2026	Campagnes de prévention
10	Exclure l'extrait d'acte de naissance de la liste des documents d'identité valables pour délivrer une carte d'aide médicale de l'État.	DSS, CNAM	Janvier 2026	Circulaire ministérielle