LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DRH du ministère de l'intérieur - sous-direction du recrutement et de la formation
- Mme Hélène COURCOUL PETOT, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation, cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation.
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-directrice des compétences et des institutions locales ;
- M. Florentin BERTHEAS, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;
- M. Louis METAIS-LISSOWSKI, chef de bureau des budgets locaux et de l'analyse financière.
Sous-direction de l'administration territoriale de l'État de la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)
- M. David COCHU, sous-directeur de l'administration territoriale de l'État ;
- Mme Delphine DUFAURE-MALVES, cheffe du Bureau de la performance.
DGFiP - Bureau GP-1B Comptabilités locales et hospitalières
- M. Jean-Philippe ESPIC, sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique ;
- M. Rémi VERNEAU, chef du bureau Gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières ;
- Mme Alexandra MAURIN, cheffe du bureau Affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières.
Table ronde d'universitaires
- Mme Géraldine CHAVRIER, professeur des universités à l'École de droit de la Sorbonne ;
- M. Bertrand FAURE, professeur de droit à l'université de Nantes ;
- M. Xavier BARELLA, maître de conférences en droit public à l'université Rennes 2.
Syndicat des juridictions financières (SJF)
- Mme Audrey CAVAILLIER, présidente ;
- M. Laurent CATINAUD, vice-président, président de section à la Chambre régionale des comptes des Hauts de France.
Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)
- M. Denis ENJOLRAS, président ;
- Me Yvon GOUTAL, président du comité d'experts, avocat au barreau de Paris.
Table ronde des syndicats en préfecture
- M. Didier GAUJOUR, correspondant fédéral et élu au Comité social d'administration de réseau des préfectures de l'Interco CFDT ;
- Mme Catherine BENASSAYA, secrétaire générale adjointe du Syndicat national Force Ouvrière des personnels de préfectures ;
- Mme Claude BOISORIEUX, déléguée régionale Île-de-France du Syndicat national Force Ouvrière des personnels de préfectures ;
- M. Laurent BAISSARD, secrétaire général de l'US CGT Intérieur ;
- Mme Caroline CACHIA, membre du bureau national de l'US CGT Intérieur.
*
* *
- Contributions écrites -
- Direction de la transformation numérique du ministère de l'intérieur ;
- Préfectures de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine.
- M. Nicolas KADA, professeur de droit public à l'université de Grenoble.