LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement à Toulouse le 23 mai 2025
- visite du site industriel du groupe Airbus ;
- visite du centre de Toulouse de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera).
Déplacement à Villaroche le 27 mai 2025
- visite du site industriel du groupe Safran.
ANNEXE :
DÉCOMPOSITION SYNTHÉTIQUE DES AIDES DE
L'OBJECTIF N° 4 « AVION BAS-CARBONE »
DU
PLAN FRANCE 2030
|
Dispositif |
Opérateur |
Aides programmées |
Aides attribuées98(*) |
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Guichet Corac |
DGAC |
1 515 M€ |
965 M€ |
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Produire en France des aéronefs bas-carbone |
Bpifrance |
120 M€ |
75 M€ |
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Programme « FILAE » |
ANR |
20 M€ |
5 M€ |
|
TOTAL |
1 655 M€ |
1 045 M€ |
|
Source : commission des finances, d'après les données du SGPI
Les rapporteurs relèvent que, si le guichet Corac représente 92 % des aides programmées dans le cadre de l'objectif n° 4 « Avion bas-carbone » du plan France 2030 à travers le schéma de financement multicanal présenté dans le corps du rapport, les aides du plan France 2030 au développement d'un avion bas-carbone ne se limitent pas au guichet Corac et reposent également sur deux dispositifs d'aide complémentaires.
Aides de l'objectif n° 4 « Avion bas-carbone » du plan France 2030
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données du SGPI
En premier lieu, la Banque publique d'investissement (Bpifrance) a piloté le dispositif « Produire en France des aéronefs bas-carbone » doté d'une enveloppe totale de 120 millions d'euros. Un premier appel à projets (AAP) a été organisé entre avril et décembre 2022 et un second appel à projets (AAP) devrait être organisé dans le courant de l'exercice 2025. Le premier AAP « Produire en France des aéronefs bas-carbone », qui a donné lieu à l'attribution de 75 millions d'euros d'aides, a permis d'identifier 14 projets d'innovation dans le domaine de la construction aéronautique bas-carbone suffisamment matures pour envisager une industrialisation du procédé concerné à l'issue du projet.
En second lieu, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a piloté le financement du programme « Filière aéronautique électrique » (FILAE) qui est un programme de recherche collaboratif dans le domaine de l'électrification de l'aviation qui associe 80 chercheurs et différents projets de recherche coordonnés par l'institut de recherche technologique Saint Exupéry (IRT Saint Exupéry). Alors que l'enveloppe totale de ce programme est de 20 millions d'euros, trois projets de recherche pilotés par l'IRT Saint Exupéry ont bénéficié d'aides octroyés en 2024 et 2025 pour un montant total de 5 millions d'euros.
État de déploiement des aides de
l'objectif n° 4 « Avion bas-carbone »
du plan
France 2030
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données du SGPI
* 98 Au 31 mars 2025.