- L'ESSENTIEL
- I. REDONNER DU SENS À LA PEINE : VERS
DES SANCTIONS EFFECTIVES ET ADAPTÉES
- II. PLACER LA RÉINSERTION AU CoeUR DE LA
PEINE
- III. JUGULER LA SURPOPULATION CARCÉRALE
- IV. ACCÉLERER L'EXÉCUTION DE LA PEINE
ET RENFORCER SON CONTRÔLE
- A. DÉVELOPPER UNE CULTURE DE
L'EXÉCUTION DES PEINES AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- B. ACCÉLÉRER L'EXÉCUTION DE LA
PEINE EN FAVORISANT LA PRÉSENCE DU PRÉVENU AUX AUDIENCES ET
EN MODERNISANT LES VOIES DE SIGNIFICATION DES JUGEMENTS
- C. DONNER CONFIANCE DANS LES PEINES ALTERNATIVES
À L'EMPRISONNEMENT PAR L'ACCROISSEMENT DES CONTRÔLES DE
LA PROBATION
- A. DÉVELOPPER UNE CULTURE DE
L'EXÉCUTION DES PEINES AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- V. GARANTIR ENFIN UN TRAITEMENT ADAPTÉ DES
CONDAMNÉS MINEURS
- I. REDONNER DU SENS À LA PEINE : VERS
DES SANCTIONS EFFECTIVES ET ADAPTÉES
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT PROPOS
- I. L'EXÉCUTION DES PEINES : UNE
INACCEPTABLE DÉFAILLANCE
- A. UN DROIT ÉCLATÉ, DES ACTEURS
DÉBOUSSOLÉS
- 1. Une succession irréfléchie de
réformes contradictoires
- a) Un récent amoncellement de
réformes parfois contradictoires a aggravé
les modalités d'exécution des peines en France
- b) Le droit de l'application des peines
connaît en conséquence une complexification croissante, qui
altère la bonne exécution des peines
- c) L'impossible évaluation de
l'exécution des peines
- a) Un récent amoncellement de
réformes parfois contradictoires a aggravé
les modalités d'exécution des peines en France
- 2. Une chaîne d'acteurs variés et
dévoués, mais souvent dépassés
- a) Les acteurs judiciaires, en quête du sens
de la peine
- (1) L'exécution de la peine relève
à titre principal du parquet
- (2) Un fonctionnement bousculé par le
partage croissant de l'aménagement des peines entre juge correctionnel
et juge de l'application des peines
- b) Les acteurs intervenant principalement en
post-sentenciel : des missions essentielles dont la
réalisation est obérée par un sentiment de
submersion
- (1) Les personnels de surveillance, dont le nombre
a crû moins rapidement que celui des détenus, assurent
l'exécution des peines d'emprisonnement
- (2) Les conseillers pénitentiaires
d'insertion et de probation, chevilles ouvrières surchargées de
l'individualisation et du suivi des peines
- (3) Des acteurs associatifs au rôle mal
défini, et donc variable
- c) Les forces de sécurité
intérieure : une participation à géométrie
variable, malgré des initiatives louables
- (1) Les forces de sécurité
intérieure sont, en théorie, un rouage essentiel de
l'exécution des peines
- (2) Deux brigades spécialisées
concourent à l'exécution des décisions de justice
- (3) Faute de moyens et d'un intérêt
pour les missions liées à l'exécution des peines,
l'investissement des forces de sécurité intérieure demeure
minimal
- a) Les acteurs judiciaires, en quête du sens
de la peine
- 1. Une succession irréfléchie de
réformes contradictoires
- B. UNE SURPOPULATION CARCÉRALE
PARADOXALEMENT AGGRAVÉE PAR LES TENTATIVES DE « GESTION DES
FLUX »
- 1. Des prisons surpeuplées,
dégradées et insuffisamment différenciées
- a) La surpopulation carcérale : une
ampleur inédite, des conséquences dramatiques
- (1) La surpopulation carcérale, un mal
endémique
- (2) La création de nouvelles places
à l'épreuve du réel : un « plan
15 000 » contrarié, une administration qui peine
à recruter
- b) Des délais d'incarcération
excessifs pour les condamnés qui n'entrent pas immédiatement en
détention
- c) Des conditions de détention qui font
obstacle à la réinsertion des condamnés
- (1) L'insuffisante différenciation des
établissements pénitentiaires, obstacle à la
réinsertion
- (2) Des moyens faméliques de suivi, de
formation et de soin en détention
- a) La surpopulation carcérale : une
ampleur inédite, des conséquences dramatiques
- 2. Les aménagements de peine et la
libération sous contrainte : des solutions de
facilité ?
- a) Une logique de « gestion des
flux » qui n'a pas prouvé son efficacité...
- b) ... qui favorise les sorties
« sèches » et prive la sanction de son sens
- (1) Les effets pervers des aménagements de
peine
- (2) La libération sous contrainte de plein
droit, facteur d'illisibilité sur le déroulé de la
peine et d'augmentation des « sorties
sèches »
- (3) Une rivalité objective entre LSC-D et
aménagements de fin de peine qui dégrade l'efficacité de
ces derniers dans la lutte contre la récidive
- (4) Une perte de sens
généralisée
- a) Une logique de « gestion des
flux » qui n'a pas prouvé son efficacité...
- 1. Des prisons surpeuplées,
dégradées et insuffisamment différenciées
- C. LES PEINES ALTERNATIVES, PARENT PAUVRE DE LA
SANCTION
- 1. Les alternatives à la prison : une
exécution lacunaire et une sous-dotation chronique conduisant à
une efficacité contestée et difficilement mesurable
- a) Une grande diversité de peines
permettant de favoriser l'application du principe d'individualisation de
la peine
- b) Une exécution complexe et partielle,
sans réels effets sur la réduction de la population
carcérale
- (1) Des outils peu mobilisés par les
magistrats malgré une volonté politique affichée
- (2) Le développement des peines
alternatives s'est fait sans effet de substitution sur la prison ferme
- c) Des ambitions contrariées par des
difficultés structurelles
- a) Une grande diversité de peines
permettant de favoriser l'application du principe d'individualisation de
la peine
- 1. Les alternatives à la prison : une
exécution lacunaire et une sous-dotation chronique conduisant à
une efficacité contestée et difficilement mesurable
- D. LES MINEURS DÉLINQUANTS, DES
CONDAMNÉS COMME LES AUTRES ?
- 1. Un cadre pénal spécifique
- a) Un corpus juridique pour partie autonome
- b) Des acteurs spécialisés
- (1) Le rôle particulier du juge des enfants,
juge du fond et de l'application des peines
- (2) La protection judiciaire de la jeunesse,
actrice de l'exécution des peines
- c) Un droit commun de l'exécution des
peines aux conséquences particulièrement néfastes sur les
mineurs
- a) Un corpus juridique pour partie autonome
- 2. Les mineurs en milieu ouvert : des outils
insuffisamment mobilisables faute de moyens
- 3. Les mineurs en milieu fermé : des
affectations erratiques, un suivi lacunaire
- 1. Un cadre pénal spécifique
- E. GARANTIR ENFIN UN TRAITEMENT ADAPTÉ DES
CONDAMNÉS MINEURS
- A. UN DROIT ÉCLATÉ, DES ACTEURS
DÉBOUSSOLÉS
- I. L'EXÉCUTION DES PEINES : UNE
INACCEPTABLE DÉFAILLANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES EN
DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE 1
LÉGISLATION COMPARÉE
NOTE SUR L'EXÉCUTION DES PEINES
- 1. 1. Tableau de synthèse
- 1. 2. Canada et province du Québec
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- (1) Les formes d'aménagement de peine et
les conditions pour en bénéficier
- (a) La libération d'office
- (b) La liberté conditionnelle
- (i) Au niveau fédéral
- (ii) Au Québec
- (c) La peine discontinue
- (d) La permission de sortir
- (i) Au niveau fédéral
- (ii) Au Québec
- (2) Les autorités compétentes
- (a) La libération d'office
- (b) La libération conditionnelle
- (c) La peine discontinue
- (d) La permission de sortir
- (3) Les statistiques disponibles en matière
d'aménagements de peines
- (a) Statistiques générales
- (b) Libération conditionnelle
- (c) La peine discontinue
- b) Les alternatives à
l'emprisonnement
- (1) Le sursis
- (2) Les travaux compensatoires
- (3) Le programme d'accompagnement justice et
santé mentale +
- c) Le recours à la justice
restaurative
- (1) Au niveau fédéral
- (2) Au Québec
- (a) La loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents (LSJPA)
- (b) Les programmes de réinsertion
- (c) Le programme de mesures de rechange
général
- (d) Les organismes indépendants
spécialisés
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- 3. Espagne
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- (1) Les formes d'aménagement de peine et
les conditions pour en bénéficier
- (a) La suspension de l'exécution de la
peine (articles 80 à 87 du code pénal)
- (b) La liberté conditionnelle (articles 90
à 92 du code pénal)
- (c) Les permissions de sortie (articles 47 et
48 de la loi organique générale pénitentiaire)
- (2) Les autorités compétentes
- (3) Les données statistiques
- b) Les alternatives à
l'emprisonnement
- (1) Le régime carcéral du
troisième degré, dit régime
« ouvert » (articles 80 à 88 du
règlement pénitentiaire)
- (2) Le travail d'intérêt
général (article 49 du code pénal)
- (3) La peine d'assignation à
résidence (article 37 du code pénal)
- (4) La liberté surveillée
(article 106 du code pénal)
- c) Le recours à la justice
restaurative
- (1) Principes, objectifs et cadre juridique
- (2) Acteurs et modalités de mise en
oeuvre
- (3) Typologie des délits et volume
d'activité
- (4) Effets, bénéfices et limites des
processus restauratifs
- (5) Perspectives d'évolution et
recommandations institutionnelles
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- 4. Italie
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- (1) Les formes d'aménagement de peine et
les conditions pour en bénéficier
- (a) Les permissions de sortie à titre de
récompense (articles 30-ter et 30-quater)
- (b) Le placement à l'épreuve
auprès des services sociaux (article 47)
- (c) La détention à domicile
(article 47-ter)
- (d) La semi-liberté
(article 48)
- (e) La libération anticipée
(article 54)
- (f) La suspension du procès avec mise
à l'épreuve (dispositions du code pénal et du code de
procédure pénale)
- (2) Les autorités compétentes
- (3) Les données statistiques
- b) Les alternatives à
l'emprisonnement
- (1) Un nouveau régime de peines
substitutives prononcées ab initio
- (2) Une réforme conçue pour faire
face à la crise de l'exécution pénale
- (3) Les limites du dispositif et les perspectives
d'amélioration
- c) Le recours à la justice
restaurative
- (1) Contexte et origine de la réforme
- (2) Esprit et contenu du décret de 2022
- (3) Principales dispositions et modalités
de fonctionnement de la justice restaurative
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- 5. Les Pays-Bas
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- (1) Les différentes formes
d'aménagement de peine
- (2) Les conditions pour bénéficier
d'un aménagement de peine
- (a) La libération conditionnelle
- (b) La permission de réinsertion
- (c) La permission de capacité sous
surveillance électronique
- (d) La détention à domicile dans le
cadre du programme pénitentiaire
- (3) Les autorités compétentes
- (a) La libération conditionnelle
- (b) Les permissions de réinsertion, de
capacité et le programme pénitentiaire
- (4) Les données statistiques
- b) Les alternatives à l'emprisonnement
- (1) Les amendes
- (2) Le travail d'intérêt
général
- (3) Les peines avec sursis
- (4) Les critiques relatives aux courtes peines
d'emprisonnement et le recours plus important aux ordonnances
pénales
- c) Le recours à la justice
restaurative
- (1) La médiation restaurative
- (2) La médiation pénale
- (3) Les mesures de médiation et de
réparation dans le cadre du programme pour mineurs (Halt)
- (4) L'évaluation du cadre de la politique
de justice restaurative en matière pénale
- a) Les règles d'aménagement des
peines d'emprisonnement ferme
- 1. 1. Tableau de synthèse
- ANNEXE 2
RAPPORT DE LA MISSION D'URGENCE RELATIVE
À L'EXÉCUTION DES PEINES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
Rapports d'information
Rapport d'information n° 2 (2025-2026), déposé le