LISTE DES DÉPLACEMENTS
Centres de rétention administrative du Mesnil-Amelot (7 avril 2025)
- M. Stéphane COSSIAUX, chef du service interdépartemental de la police aux frontières ;
- Mme Françoise NORMAND, commandant divisionnaire, cheffe du CRA n° 2 ;
- Mme Nathalie TINARD, cheffe du bureau de l'OFII ;
- M. Adrien CHIMM, responsable du service rétention, France Terre d'Asile.
Centre de rétention administrative de Coquelles (9 mai 2025)
- M. Laurent SIMONIN, directeur interdépartemental de la police nationale ;
- M. Fabrice MOLLET, chef du service interdépartemental de la police aux frontières ;
- M. Gérald LEFEBVRE, commandant, chef du CRA ;
- M. Adrien CHIMM, responsable du service rétention, France Terre d'Asile.
Centres de rétention administrative de Paris (20 juin 2025)
- M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) de la préfecture de police de Paris ;
- M. Bertrand BORDUS, commandant divisionnaire fonctionnel, chef des CRA ;
- M. André GENTEUIL, directeur territorial de l'OFII.
Préfecture du Val-de-Marne (20 juin 2025)
- M. Étienne STOSKOPF, préfet ;
- M. Emmanuel DUPUIS, directeur de cabinet ;
- M. Ludovic GUILLAUME, secrétaire général.
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (15 septembre 2025)
- M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement ;
- M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
|
N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
|
1 |
Faciliter l'identification des personnes retenues dont l'identité ou la nationalité n'est pas connue avec certitude, en simplifiant le cadre d'investigation applicable et en renforçant le partage d'informations entre les services compétents |
Ministère de l'Intérieur |
Le plus rapidement possible |
Toutes modalités, dont les processus administratifs |
|
2 |
Centraliser, pour un plus grand nombre de pays, les demandes de laissez-passer consulaires auprès de l'unité centrale d'identification de la police aux frontières, afin de simplifier et d'accélérer la procédure |
Ministère de l'Intérieur |
Dès 2025 |
Organisation administrative |
|
3 |
Garantir, d'ici 2029, l'atteinte de l'objectif de 3 000 places en centres de rétention administrative en métropole |
Ministère de l'Intérieur |
Mise en oeuvre immédiate |
Projets de loi de finances et pilotage immobilier |
|
4 |
Recourir, en complément de la construction de nouveaux centres, à des bâtiments modulaires adaptés à la rétention administrative, afin d'accélérer les déploiements et d'en limiter le coût |
Ministère de l'Intérieur |
Dès que possible |
Projets immobiliers et cadre réglementaire |
|
5 |
Approfondir la politique de substitution des effectifs actifs de police affectés à la rétention administrative par des personnels administratifs, contractuels ou relevant du secteur privé, pour certaines missions précisément définies |
Ministère de l'Intérieur, direction générale de la police nationale |
Dès que possible |
Politique de ressources humaines |
|
6 |
Favoriser l'éloignement rapide des étrangers détenus en situation irrégulière, si possible sans avoir à les placer en rétention, en anticipant les démarches nécessaires en amont de la fin de peine et en assurant une meilleure coordination entre services compétents |
Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Justice |
Dès aujourd'hui |
Procédures et protocoles administratifs |
|
7 |
Mobiliser davantage le levier de l'aide au retour volontaire pour les personnes détenues et retenues, afin de renforcer l'efficacité et de réduire le coût des éloignements |
Ministère de l'Intérieur |
Dès 2025 |
Procédure administrative |
|
8 |
Adapter la formation des policiers à la gestion de la rétention et valoriser les affectations en CRA dans les parcours de carrière, afin de mieux accompagner la place croissante de cette mission au sein de la police nationale |
Ministère de l'Intérieur, direction générale de la police nationale |
Dès que possible |
Politique de ressources humaines |
|
9 |
Ramener de trois à deux le nombre de décisions du juge judiciaire nécessaires pour porter la durée de rétention administrative à 90 jours |
Pouvoir législatif |
Dès que possible |
Texte de loi |
|
10 |
Accélérer la généralisation du recours à la vidéo-audience pour les contentieux de la rétention administrative, dans des conditions garantissant la qualité des échanges |
Ministère de la Justice, juridictions administratives, ministère de l'Intérieur |
Dès que possible |
Modalité d'organisation du travail juridictionnel |