- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE, UN OUTIL ESSENTIEL POUR L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE MAIS ENCORE SOUS-DIMENSIONNÉ
- I. LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE, UN OUTIL
STRICTEMENT ENCADRÉ PAR LE DROIT ET S'APPUYANT SUR DES CENTRES
DÉDIÉS
- A. UNE MESURE PRIVATIVE DE LIBERTÉ
ENCADRÉE PAR LE DROIT
- 1. Le cadre fixé par la directive
européenne dite « retour » de 2008
- 2. Le cadre fixé par le droit national au
placement et au maintien en rétention administrative
- a) La décision d'éloignement
sous-tendant le placement en rétention administrative
- b) Le placement en rétention
administrative
- (1) Les conditions du placement en rétention
administrative
- (2) Les modalités juridiques du placement en
rétention administrative
- (3) Un maintien en rétention administrative
relevant du juge judiciaire et soumis à un encadrement strict
- a) La décision d'éloignement
sous-tendant le placement en rétention administrative
- 1. Le cadre fixé par la directive
européenne dite « retour » de 2008
- B. DES LOCAUX DÉDIÉS À LA
RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- A. UNE MESURE PRIVATIVE DE LIBERTÉ
ENCADRÉE PAR LE DROIT
- II. LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE, UN OUTIL AU
CoeUR DE LA POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT
- III. UNE POLITIQUE DE RÉTENTION
CONFRONTÉE À DES FREINS STRUCTURELS À
L'ÉLOIGNEMENT
- IV. UNE CAPACITÉ DE RÉTENTION
RENFORCÉE MAIS TOUJOURS INSUFFISANTE
- I. LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE, UN OUTIL
STRICTEMENT ENCADRÉ PAR LE DROIT ET S'APPUYANT SUR DES CENTRES
DÉDIÉS
- DEUXIÈME PARTIE
ASSOCIER L'EXTENSION DE LA CAPACITÉ DE RÉTENTION À UNE AMÉLIORATION DE L'EFFECTIVITÉ DE L'ÉLOIGNEMENT DES PERSONNES RETENUES
- I. ACCÉLÉRER L'EXTENSION DU PARC DE
RÉTENTION TOUT EN MAÎTRISANT SON COÛT
- A. UNE MONTÉE EN CHARGE DU PLAN D'EXTENSION
À ACCÉLÉRER...
- B. ...TOUT EN ASSURANT LA MAÎTRISE DES
COÛTS ASSOCIÉS
- A. UNE MONTÉE EN CHARGE DU PLAN D'EXTENSION
À ACCÉLÉRER...
- II. RATIONALISER LE RECOURS À LA
RÉTENTION ADMINISTRATIVE AU SERVICE D'UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT
EFFICIENTE
- A. FAVORISER LES ÉLOIGNEMENTS À
L'ISSUE D'UNE DÉTENTION ET MOBILISER LE LEVIER DE L'AIDE AU
RETOUR
- B. AMÉLIORER LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉTENTION ADMINISTRATIVE POUR EN RENFORCER L'EFFICACITÉ
- A. FAVORISER LES ÉLOIGNEMENTS À
L'ISSUE D'UNE DÉTENTION ET MOBILISER LE LEVIER DE L'AIDE AU
RETOUR
- I. ACCÉLÉRER L'EXTENSION DU PARC DE
RÉTENTION TOUT EN MAÎTRISANT SON COÛT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Extension de la capacité d'accueil des centres de rétention administrative
Rapports d'information
Rapport d'information n° 4 (2025-2026), déposé le