D. DES
« TERRITOIRES DE DEMAIN » À LA
« CONTRACTUALISATION
DE DEMAIN »
En termes de calendrier, la séquence 2026-2027 constituera un jalon structurant pour l'aménagement du territoire. Elle correspond en effet au terme prévu pour de nombreux dispositifs de contractualisation et documents de planification locale : les contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) ; les contrats de plan État-Région (CPER) ; les programmes « Action coeur de ville », « Territoires d'industrie » et « Villages d'avenir »...
En ce sens, la fin du cycle « Petites villes de demain » constitue une opportunité de mise en cohérence de l'ensemble de ces outils et de constitution d'une vision pluriannuelle des financements disponibles pour les projets d'avenir structurants.
Les rapporteurs estiment par ailleurs qu'il est stratégique que les dispositifs contractuels qui seront élaborés pour la prochaine séquence puissent répondre pleinement aux enjeux d'avenir, et en particulier celui de l'adaptation aux conséquences déjà visibles du dérèglement climatique. Ce thème au coeur des préoccupations des élus locaux a fait l'objet d'une montée en puissance notable au fil du déploiement du programme PVD : la Banque des Territoires comme le Cerema ont indiqué aux rapporteurs avoir relevé une demande croissante formulée en ce sens par les porteurs de projets PVD.
Ainsi, comme l'ont déjà perçu la majorité des élus PVD, l'adaptation climatique constitue un enjeu transversal à intégrer de manière prioritaire dans l'ensemble des domaines d'action qui caractériseront la réflexion que les territoires ruraux doivent développer sur leur avenir. Il est donc nécessaire que les dispositifs contractuels de demain soient explicitement articulés avec la démarche de territorialisation de la planification écologique et en particulier les COP régionales mises en place depuis 2024 sous l'égide du Secrétariat général à la transition écologique (SGPE), lesquelles ont intégré depuis 2025 l'adaptation climatique comme un axe d'action transversal.
Recommandation n° 6 : Profiter de la fin du cycle PVD pour une mise en cohérence globale de l'ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux (acteur concerné : État).
Recommandation n° 7 : Renforcer la prise en compte des enjeux d'adaptation au changement climatique, de manière transversale, dans tous les territoires de demain (acteur concerné : élus et chefs de projet).