H. LA MISE EN PLACE DE SYSTÈMES DE TÉLÉDÉTECTION ET DE CHASSE AU PANACHE ENCOURAGÉE À TITRE EXPÉRIMENTAL
La vérification des émissions à l'échappement d'un grand nombre de véhicules au moyen de dispositifs de télédétection (portiques ou véhicules équipés pour la chasse au panache33(*)) pourrait être une mesure efficace pour identifier les véhicules à fortes émissions. Elle augmenterait considérablement les taux de détection par rapport aux méthodes de contrôle obligatoires.
S'appuyant sur des expériences en Flandres (portiques), aux États-Unis et en Corée (chasse au panache), la Commission estime que la vérification par télédétection devrait faire partie du système de contrôle routier de chaque État membre. Pour que la vérification soit efficace, elle estime que chaque État membre devrait vérifier l'équivalent d'au moins 30 % de son parc de véhicules à moteur immatriculés, y compris les voitures et les motocycles.
Sur la base de ces données de télédétection, qui par nature ne sont pas précises et visent à faire un premier filtrage, les États membres devraient alors faire valider dans leurs centres de contrôle technique les émissions à l'échappement et le niveau de bruit de tout véhicule suspecté d'émettre plus du double du niveau moyen des véhicules similaires, ou plus de 3 dB au-dessus du niveau moyen.
Les autorités françaises sont particulièrement défavorables à l'ensemble du dispositif proposé qui apparaît complexe, non mature sur le plan technique et risquerait de faire peser une charge administrative et financière considérable, tant sur les autorités de contrôle que sur les usagers. Assurer la télédétection, chaque année, de l'équivalent de 30 % du parc de véhicules immatriculés sur le territoire d'un État membre, soit environ 15 millions de véhicules pour la France, nécessiterait le déploiement d'un nombre considérable d'équipements et de moyens humains et financiers associés.
Une majorité d'États membres a également exprimé son opposition à cette mesure.
Compte tenu des dispositions déjà applicables en matière de contrôle technique périodique, du risque majeur en termes d'acceptabilité sociale et du manque de maturité technique d'une telle mesure, les rapporteurs demandent que cette mesure devienne facultative et préfèrent encourager les États membres, voire les collectivités locales qui le souhaitent, à effectuer des expérimentations. La fixation d'objectifs contraignants n'interviendrait qu'à l'issue de leurs retours d'expériences.
Des tests pilotes ont été menés en France, notamment sur des routes à fort trafic de camions, pour mesurer les émissions de NOx et de particules fines. Une mise à niveau des informations techniques reste nécessaire pour dresser un état des lieux en la matière et définir, le cas échéant les besoins d'analyses complémentaires. De telles investigations n'ont pas été conduites à ce stade au niveau national. Un travail à l'échelle de l'Union européenne des experts nationaux apparaîtrait également pertinent.
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L'expérimentation en France des dispositifs de contrôle des émissions sonores De nouveaux dispositifs innovants de contrôle automatique des niveaux d'émissions sonores des véhicules, dits « radars sonores », sont expérimentés en France depuis le début de l'année 2022 dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 130-9 du code de la route34(*) et font écho à l'action 15 du 4ème plan national santé environnement. L'objectif est de permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle des niveaux sonores émis par les véhicules, détectés par des appareils de contrôle automatique, afin de pouvoir sanctionner les véhicules excessivement bruyants du fait de modifications illégales ou de comportements anormaux. Une expérimentation en deux temps a été menée sur huit sites au sein de sept collectivités sélectionnées35(*), conformément au décret n° 2022-1 du 3 janvier 202236(*). Lors de la première phase, des tests sur voirie, en condition réelles sans constatations d'infractions, ont été menés. Après l'exploitation des résultats de la première phase et après homologation des appareils devant répondre aux exigences de la métrologie légale, il était prévu une deuxième phase d'expérimentation en conditions réelles avec constatation d'infractions. Faute d'homologation et malgré les résultats très concluants de la première phase, cette seconde phase de l'expérimentation n'a pu être menée dans les deux ans prévus par le législateur. Toutefois, l'homologation de ces radars devrait intervenir dans les prochains mois et une proposition de loi déposée par le sénateur Guillaume Chevrollier37(*) vise à fixer les modalités de mise en oeuvre pérenne des radars sonores. |
* 33 Véhicules équipés de détecteurs sonores et de détecteurs qui pourront mesurer la qualité de l'air à la sortie des pots d'échappement des véhicules qu'ils suivent.
* 34 Cet article a été modifié par l'article 92 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite LOM puis par l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS.
* 35 Paris (2 sites : rue Cardinet dans le 17e et rue d'Avron dans le 20e), Rueil-Malmaison, Villeneuve-le-Roi, Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, Bron, Nice, Toulouse.
* 36 Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route.
* 37 Proposition de loi n° 887 (2024-2025) de M. Guillaume CHEVROLLIER, déposé au Sénat le 9 septembre 2025.