Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

Rapport d'information n° 456 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1996

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• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LA NÉCESSITÉ DE L'ÉVALUATION
  
  • I. UNE MULTIPLICITÉ DE MESURES PAS TOUJOURS ORDONNÉE (1993-1996)
    
    • A. UN FOISONNEMENT CONTRIBUANT AU MANQUE DE LISIBILITÉ DE LA LOI FISCALE
      
    • B. DES MESURES PARFOIS DIVERGENTES DANS LEURS OBJECTIFS ET POUVANT ÊTRE CONTRADICTOIRES
      
    • C. DES MESURES QU'UN EFFORT D'ÉVALUATION AURAIT PERMIS D'APPRÉCIER AVEC DAVANTAGE DE JUSTESSE
      
  • II. LE RÔLE DE PROPOSITION TRONQUÉ DU PARLEMENT
    
    • A. DES DIFFICULTÉS À FAIRE VALOIR LES PROPOSITIONS
      
    • B. DES PROPOSITIONS QUE LE GOUVERNEMENT REPREND PARFOIS À SON COMPTE
      
  • III. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE L'ÉVALUATION
    
    • A. DES TRAVAUX DÉJÀ SIGNIFICATIFS
      
    • B. DES RÉSULTATS ENCORE DÉCEVANTS
      
• CHAPITRE DEUX - UNE TENTATIVE D'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE FISCALE DU PARC LOCATIF PRIVÉ
  
  • I. LA POSSIBILITÉ D'UNE POLITIQUE FISCALE DU LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ
    
    • A. LA FISCALITÉ NE PARAÎT PAS AVOIR D'EFFET GLOBAL SUR LE PARC DE LOGEMENTS
      
    • B. EN REVANCHE, LA FISCALITE POURRAIT INFLUENCER LA STRUCTURE DU PARC
      
  • II. LES CONDITIONS DE LA POLITIQUE FISCALE DU PARC LOCATIF PRIVÉ : L'ÉTUDE DE L'OBSERVATOIRE FONCIER ET IMMOBILIER DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
    
    • A. LA COMPARAISON DU COÛT BUDGÉTAIRE DU PARC LOCATIF PUBLIC ET DU PARC LOCATIF PRIVÉ, POUR DES NIVEAUX DE LOYERS ÉQUIVALENTS (LE MODÈLE OFICRIL)
      
    • B. L'ESTIMATION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF
      
    • C L'IMPACT DE LA FISCALITÉ SUR LE COMPORTEMENT DES AGENTS ÉCONOMIQUES : UN CHANTIER D'AVENIR
      
  • III. LE DÉBAT ENTRE NEUTRALITÉ FISCALE ET FISCALITÉ ÉCONOMIQUE
    
    • A. LA VOIE DE LA NEUTRALITÉ FISCALE
      
    • B. LA VOIE D'UNE FISCALITÉ RECONNAISSANT LE RÔLE ÉCONOMIQUE DU BAILLEUR
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES