B. LE FONCTIONNEMENT DE LA COSAC DOIT ÊTRE REVU
Certaines des caractéristiques actuelles de la COSAC
doivent être conservées. Il s'agit d'un organisme léger
-chaque Parlement délègue six de ses membres- se
réunissant chaque semestre sur deux jours et s'appuyant sur les organes
qui, dans chaque Assemblée, sont plus particulièrement
chargés des questions européennes.
Mais le fonctionnement actuel recèle de graves insuffisances.
Tout d'abord,
la COSAC ne peut voter des textes
, adopter des
résolution ou des recommandations. Elle ne peut ainsi jouer un
rôle utile vis-à-vis du Conseil des ministres, puisqu'
aucune
conclusion ne peut être tirée de ses travaux.
Il s'agit là d'une anomalie flagrante. Non seulement toutes les
assemblées interparlementaires européennes -l'Assemblée du
Conseil de l'Europe et de l'UEO, l'Assemblée de l'Atlantique Nord,
l'Assemblée de l'OSCE- sont habilitées à adopter des
résolutions, mais la plupart des conférences interparlementaires
rassemblant des parlementaires issus de pays membres de l'Union ou du Conseil
de l'Europe ont pour habitude de clore leurs travaux par l'adoption de
conclusions.
Afin de transmettre au Conseil l'opinion exprimée majoritairement par
les délégués des Parlements nationaux, ces derniers
devraient pouvoir adopter des conclusions au terme des réunions de la
COSAC.
Ensuite,
la COSAC ne dispose d'aucune formule pour assurer la
continuité de ses travaux
dans l'intervalle de ses sessions.
Toutes les Assemblées qui viennent d'être citées se sont
dotées de formations restreintes pouvant se réunir dans
l'intervalle des réunions plénières.
Si l'on admet qu'une COSAC renforcée devrait aborder prioritairement les
problèmes de la subsidiarité et les questions relevant du
troisième pilier (justice et affaires intérieures), il en ressort
qu'elle devrait se doter de
deux formations spécialisées
correspondant à ces domaines. Ces formations
spécialisées pourraient se réunir dans l'intervalle des
réunions plénières et faire participer à leurs
travaux, notamment dans le cas des affaires du " troisième
pilier ", des représentants des commissions permanentes
compétentes de chaque Parlement.
Un tel fonctionnement pourrait s'appuyer, soit comme aujourd'hui sur un
secrétariat assuré par le Parlement de l'Etat membre assurant la
présidence de l'Union, soit sur un secrétariat propre très
léger. On ne doit pas par avance exagérer le coût de cette
dernière formule : ainsi, le secrétariat international de
l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, qui rassemble des
délégués des Parlements de cinquante deux Etats, assure de
manière satisfaisante le fonctionnement de cette Assemblée
-dépenses en personnels et en matériels, organisation des
réunions plénières et des réunions
intermédiaires, envoi de missions de surveillance des élections,
traduction et interprétariat, impression et envoi des documents...- avec
un budget total inférieur à 9 millions de francs par an,
cela pour une aire géographique bien plus vaste et avec un nombre de
participants bien plus élevé que n'en aurait une COSAC
renforcée, qui, si elle se dotait d'un secrétariat, pourrait le
faire fonctionner avec environ un millième du budget du Parlement
européen.