II. L'EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DE LA XIVE COSAC
M. Antonio Ruberti
, Président de la
délégation de la Chambre des députés italienne, a
rappelé le contenu de l'ordre du jour de la présente
conférence, tel qu'élaboré par la
Troïka
,
ainsi que la proposition de modification proposée par la
délégation de Finlande, tendant à compléter l'ordre
du jour par le point suivant : " Le rôle de la COSAC dans la
coopération entre les parlements nationaux ; une intensification du
travail de la COSAC. L'institution possible d'un groupe de travail sur le
rôle de la COSAC et sur l'intensification du travail de la COSAC ".
Il a proposé de reporter la discussion de cette modification à
l'issue de l'allocution du ministre des affaires étrangères.
Mme Nicole Catala
a indiqué qu'il appartient à la
COSAC elle-même de fixer son ordre du jour, sur proposition de la
Troïka
. Elle a manifesté son ferme soutien, et celui de la
délégation du Parlement français tout entière,
à l'égard de la proposition finlandaise, qui pourrait permettre
de répondre au besoin urgent de réformer la COSAC, comme l'exige
l'évolution future de l'Union.
III. L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PRÉSIDENCE ITALIENNE DE L'UNION ET SUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
M. Lamberto Dini
, Ministre italien des Affaires
étrangères, Président en exercice du Conseil de l'Union
européenne, a fait le point sur les résultats de la
présidence italienne au lendemain du Conseil européen tenu
à Florence, les 21 et 22 juin 1996.
Il a rappelé que la présidence italienne avait mis l'accent sur
les questions qui sont prioritaires pour les citoyens, telles que l'emploi, la
sécurité intérieure et extérieure, la protection de
l'environnement, la promotion de la paix et de la stabilité dans les
relations internationales.
C'est également sous présidence italienne, à Turin, qu'a
été ouverte la C.I.G. chargée de réviser le
traité instituant la Communauté européenne.
M. Lamberto Dini a souligné la "
contribution
significative
" venue du Parlement européen. La décision
prise par le Conseil européen à Turin a ainsi permis au
Président du Parlement européen, M. Klaus Hänsch,
à Mme Elisabeth Guigou et à M. Elmar Brok de participer
activement aux discussions de la conférence et de faire valoir que leurs
positions représentaient, dans de nombreux cas, le point de vue, non
seulement du Parlement européen, mais aussi des parlements nationaux.
Le Conseil européen de Florence, ainsi que la C.I.G., se sont avant tout
préoccupés de l'emploi. Dans la même ligne de
préoccupation se trouvent la conférence tripartite tenue à
Rome les 14 et 15 juin 1996 avec les partenaires sociaux et le Pacte de
confiance proposé par la Commission. Le Conseil a également
examiné les problèmes posés par la cohésion
monétaire en Europe. Le Conseil EcoFin de Vérone a, en
particulier, arrêté les conditions dans lesquelles seront
organisées les relations entre les pays qui auront intégré
l'EURO et ceux qui, au 1
er
janvier 1999, seront en dehors de la zone
de la monnaie unique.
D'un autre côté, la présidence italienne a mis l'accent sur
l'autre source de préoccupation des citoyens qui est la
sécurité intérieure. De nombreux Etats ressentent la
nécessité de dépasser une approche purement
intergouvernementale et de transférer à la sphère
proprement communautaire certains domaines comme l'immigration, l'asile et le
statut des citoyens des pays tiers qui résident légalement sur le
territoire de l'Union. C'est aussi un thème central des travaux de la
Conférence intergouvernementale.
Un pas en avant important a été accompli avec la mise en route de
la convention d'Europol et l'attribution à la Cour de justice de la
compétence d'interprétation de la convention. La voie est
également ouverte pour la reconnaissance identique d'un rôle de la
Cour pour d'autres conventions importantes du troisième pilier, comme
celle sur la protection des intérêts financiers de l'Union et
celle sur le système d'information douanier (SID).
M. Lamberto Dini a encore souligné les efforts
déployés par la présidence italienne pour renforcer le
rôle extérieur de l'Union, notamment sur les questions de
l'ex-Yougoslavie et du Moyen-Orient, de la Russie, de la
Méditerranée - après la présidence espagnole et la
conférence de Barcelone -, des relations avec les Etats-Unis, ainsi
qu'avec l'Asie, à l'occasion du sommet de Bangkok.
La présidence italienne a été également
confrontée au problème nouveau et important posé par la
crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) et par la
nécessité de rétablir la confiance des consommateurs. Tout
en voulant manifester une solidarité avec le gouvernement britannique,
la présidence a tenu à rappeler au Royaume-Uni les obligations de
l'article 5 du traité qui imposent à tous les Etats membres de
s'abstenir de toute mesure qui risquerait de compromettre la réalisation
des objectifs du traité. M. Lamberto Dini a insisté sur le
fait que le compromis décidé par le Conseil européen de
Florence n'a, en aucune manière, été influencé par
la politique britannique de non-coopération avec les institutions
européennes.
La subsidiarité, la déréglementation et la simplification
des normes et de l'administration sont les principes fondamentaux d'un
développement équilibré de l'Union européenne. Dans
une société complexe comme la nôtre, le rôle des
parlements nationaux est essentiel pour mobiliser l'adhésion des
citoyens aux idéaux de paix et de solidarité qui sous-tendent les
traités de Rome et de Maastricht. Un rôle accru des parlements
nationaux ne doit pas cependant être ressenti comme une contestation de
la légitimité démocratique du Parlement européen,
qui est une institution essentielle de l'Union et dont la responsabilité
législative et politique devra être renforcée dans le cadre
du processus de révision du traité.
La structure institutionnelle de l'Union devra être simplifiée et
non pas rendue plus complexe par la prochaine réforme. La
création d'une nouvelle instance institutionnelle ou de nouvelles
étapes de procédure dans la prise de décision de l'Union
n'aurait comme effet que d'augmenter la distance déjà grande avec
les citoyens. Le moyen le plus adapté pour que les parlements nationaux
fassent entendre leur propre voix dans les affaires européennes
réside dans le suivi, par les assemblées et leurs commissions
spécialisées, des positions prises par leurs propres
gouvernements, ainsi que dans la possibilité d'un dialogue
renforcé avec les institutions de l'Union européenne.
Pour ces raisons, le gouvernement italien est favorable à une
actualisation de la déclaration n° 13 annexée au
traité de Maastricht. La COSAC peut être le lieu le plus
approprié pour permettre une coopération renforcée entre
les parlements nationaux et le Parlement européen dans le but de faire
avancer plus rapidement le procession d'intégration européenne.