II. UN RESEAU D'APPUI PUBLIC A REFORMER AVEC DISCERNEMENT
A l'instar de l'ensemble des structures étatiques, le
réseau d'appui au commerce extérieur relevant de la direction des
relations économiques extérieures (DREE) du ministère de
l'économie et des finances est confronté aux exigences de la
réduction des dépenses ainsi qu'à la réflexion sur
la réforme de l'Etat.
Si votre commission des finances attache la plus grande importance à une
action déterminée du Gouvernement dans ces deux domaines, elle
tient néanmoins à souligner les spécificités du
réseau de la DREE, qu'il s'agisse de ses structures régionales ou
de ses postes implantés à l'étranger.
A. LES DRCE : DES STRUCTURES LÉGÈRES ESSENTIELLES POUR LA COORDINATION DES ACTIONS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Structures très légères, les DRCE constituent en effet un rouage essentiel pour la mise en oeuvre de la politique de rationalisation et de coordination des différents "opérateurs" du commerce extérieur en région.
1. Une administration de mission
Au nombre de 24, les DRCE ne représentent qu'un
très petit effectif, puisqu'après avoir atteint un niveau de 129
agents entre 1988 et 1991, cet effectif est redescendu à 114 personnes,
dont 24 directeurs régionaux et 33 attachés régionaux.
Ces unités ne constituent donc que subsidiairement des administrations
de gestion, appelées notamment à donner des avis au titre de
l'assurance prospection ou à assurer la gestion des moyens financiers de
l'Etat dans le cadre des aides au commerce extérieur des contrats de
plan Etat-régions.
La vocation principale des DRCE est d'assurer une mission d'expertise et de
conseil tant auprès des instances intéressées au commerce
extérieur, qu'auprès des entreprises.
Pour exercer ce rôle, les DRCE disposent d'atouts importants tenant d'une
part aux règles d'organisation de la carrière des conseillers
commerciaux et d'autre part à leur position par rapport au réseau
international des postes d'expansion économique.
Les directeurs régionaux sont en effet nécessairement choisis
parmi les conseillers commerciaux ayant exercé pendant plusieurs
années des fonctions à l'étranger.
Aussi disposent-ils d'un
"capital"
de connaissances pratiques
sur les
réalités du commerce extérieur, les difficultés que
peuvent présenter pour des exportateurs les marchés
étrangers et les exigences pratiques de la
"culture
d'exportation"
indispensable à une réussite durable sur ces
marchés.
Ce rôle est renforcé par le second atout principal des DRCE qui
découle de la masse d'information considérable dont disposent ces
unités en provenance des 165 postes d'expansion économique
implantés à l'étranger.
Cette source d'information exclusive constitue en effet pour les PME un
gisement remarquable qui doit permettre aux entreprises d'exploiter pleinement
les opportunités qui s'offrent sur les marchés extérieurs.
2. Un facteur essentiel pour le succès de la coordination des actions en région
A ces missions vient s'ajouter une responsabilité
essentielle dans le domaine de la coordination des actions conduites dans le
domaine du commerce extérieur par les différents
"opérateurs"
. Dans ce cadre les DRCE ont vocation à
représenter l'Etat et à favoriser la diffusion des informations
concernant les grands mouvements du commerce international, ainsi que les
orientations principales qui peuvent en résulter pour les actions
d'échanges extérieurs.
Les DRCE constituent ainsi un rouage essentiel dans la définition et
dans l'orientation au plan régional des actions conduites tant par les
chambres de commerce et d'industrie, que par les régions.
Pouvant contribuer à la définition d'une plus grande
complémentarité des actions de chacun, ainsi qu'à une
meilleure
"lisibilité"
de l'ensemble de ce dispositif pour les
PME, mais aussi vis-à-vis des partenaires étrangers, les DRCE
doivent s'investir pleinement dans cette partie de leur rôle.
L'affirmation de ce
"magistère",
fondé sur une
capacité d'expertise reconnue par les autres partenaires, exigera la
présence d'éléments de grande qualité au sein des
DRCE, afin de garantir un niveau de compétences comparable, voire
supérieur, à celui des cabinets de conseil privés. Votre
rapporteur souhaite en conséquence que l'organisation de la
carrière des conseillers commerciaux puisse intégrer une plus
grande valorisation du
"passage en région"
, afin de la rendre
plus attractive.
Enfin, votre rapporteur tient à signaler que des structures comparables
aux DRCE tendant à se développer ou à se renforcer chez
plusieurs de nos partenaires étrangers. Il convient de citer en
particulier le développement aux Etats-Unis des
"US Export
assistance centers
" (USEAC), guichets régionaux uniques
d'information, organisés autour d'un représentant du Department
of commerce, qui est le ministère coordonnant les actions de
développement des exportations américaines.
L'intérêt de ce type de formule doit donc conduire le
Gouvernement à examiner avec beaucoup de prudence toute
éventuelle réforme structurelle concernant les DRCE.