B. LES AUTRES EXPÉRIMENTATIONS MENÉES EN MATIÈRE FORESTIÈRE
1. L'exemple de l'Office national des Forêts (ONF)
Actuellement, pour un surcoût évalué
à 3 millions de francs, une cinquantaine de sites forestiers
publics (forêt de Rambouillet en Ile-de-France, de Chambord dans le
Centre ou de Gerardmer en Lorraine par exemple) pilotés par l'ONF,
expérimentent la démarche instituée par la
directive 92/43/CEE Habitats naturels. Il s'agit de participer à
l'établissement d'un inventaire des richesses floristiques et
faunistiques plus poussé, car, semble-t-il, les outils scientifiques
nécessaires à la définition d'aménagements
forestiers " verts " ont besoin d'être affinés.
Prenant appui sur la codification des espèces et des milieux qui
méritent protection, définis dans la directive européenne,
l'ONF s'attache à identifier dans ces sites pilotes (mais la
démarche pourrait être ultérieurement
généralisée à l'ensemble des 12 millions
d'hectares de forêts domaniales et communales) les habitats prioritaires
au sens de la directive (c'est-à-dire en danger de disparition à
l'échelle européenne) et des habitats abritant des espèces
végétales ou animales en voie d'extinction.
La sauvegarde de ces milieux, voire le gel de certaines surfaces
boisées, ont une contrepartie : un manque à gagner, si on se
refère à la seule économie sylvicole de l'ordre de
10 % en moyenne. Dans la forêt de Fontainebleau, par exemple, sont
modifiées certaines règles de gestion pour conserver de vieux
arbres abritant certains coléoptères devenus rares.
Grâce à l'inventaire patrimonial très complet
réalisé en vue de l'établissement du
Réseau Natura 2000, les " aménagistes "
chargés de concevoir les aménagements forestiers pourront
travailler en meilleure connaissance de cause. Ces sites pilotes fournissent en
effet des indicateurs qui permettront d'examiner la gestion forestière
pratiquée jusqu'alors sous l'angle de la gestion durable.
2. Le projet d'expérimentation de la forêt privée
Une expérience analogue est en cours
d'élaboration au sein de la Fédération des
propriétaires sylviculteurs privés.
Le projet a pour objet de définir l'ensemble des éléments
qui rendront possible la mise en place d'une dispositif contractuel pour la
gestion des forêts incluses dans un site Natura 2000. Ces
expérimentations portent sur onze sites.
Il comporte quatre phases qui feront l'objet d'une validation par le
comité national de pilotage.
Il s'agit de définir les contraintes générées par
la gestion des sites en Natura 2000 et de les classer dans une typologie en
fonction de l'incidence (nulle, ponctuelle ou globale) en résultant pour
le gestionnaire. Il s'agira ensuite d'évaluer l'incidence
financière de ces contraintes et de formuler plusieurs propositions de
mesures contractuelles les prenant en compte. En phase ultime du projet, les
différentes solutions envisagées feront l'objet de tests
auprès des propriétaires intéressés, ce qui
permettra d'apprécier leur faisabilité selon la manière
dont elles auront été reçues et selon leur coût.
Le budget total pour la réalisation de ce projet est estimé
à 24.6 millions de francs dont 50 % pourrait provenir d'une
contribution communautaire. Les syndicats de propriétaires forestiers
sylviculteurs apporteraient 25 % du financement, le solde résultant
de diverses sources de financement publiques ou privées
(Ministère de l'Agriculture, différents conseils
régionaux...).