B. AU NIVEAU NATIONAL

Il est important d'accompagner, au niveau national, les nouvelles orientations stratégiques prises par le Gouvernement, qui entend privilégier la thèse du développement durable des activités économiques, sociales et culturelles dans un meilleur respect de l'environnement. Cette inflexion stratégique majeure qui repose sur " la question du multi-usage compatible avec le milieu " dans ces espaces protégés au titre de Natura 2000, devrait se traduire en termes d'organisation administrative, pour associer réellement tous les acteurs socio-économiques.

Le groupe de travail recommande ainsi la mise en place d'une cellule " Directive Habitats ", placée sous l'autorité des services du Premier Ministre ou du ministre chargé de l'environnement, composée de spécialistes, de représentants des acteurs socio-économiques choisis par les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture, de représentants des ministères concernés (environnement, agriculture, aménagement du territoire), ainsi que de parlementaires et d'élus locaux.

Il pourrait ainsi s'agir du Comité national de suivi de la mise en oeuvre du Réseau Natura 2000, placé actuellement auprès du ministre de l'Environnement et dont la composition serait élargie aux représentants des ministères concernés, et aux élus.

Il conviendrait également de modifier la composition du Conseil national de protection de l'Environnement où les ayant droit et les gestionnaires de l'espace rural sont sous représentés, ce qui fausse le fonctionnement de cet organisme placé auprès du ministre de l'Environnement pour émettre des avis sur tout projet concernant la faune et la flore sauvage et la protection des espaces naturels.

Il est, en effet, significatif que les articles R-251-4 et R 251-5 du code rural qui disposent que le Conseil est composé de quarante membres répartis en deux catégories -membres de droit et membres nommés pour une durée de quatre ans- ne prévoient pas en nombre suffisant de représentants des acteurs économiques du monde rural -syndicats agricoles, propriétaires fonciers ou forestiers-. La modification introduite par le décret 95-1082 du 3 octobre 1995 a permis la désignation du président de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière, mais force est de constater que les gestionnaires du monde rural sont toujours sous-représentés.

Ceci permettrait de traduire dans la composition de cet organisme l'inflexion donnée en matière de politique de l'environnement à l'occasion de la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE Habitats naturels.

La protection de l'environnement constitue désormais un élément essentiel d'une politique globale de développement préservant l'avenir ; ceci requiert la participation de tous les acteurs socio-économiques au même titre que des défenseurs de la nature.

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