c) Un recours accru à des procédures plus rapides permettant d'économiser du " temps magistrat "
Parallèlement aux efforts d'adaptation des moyens en
personnel, des gains de productivité ont été
recherchés par l'utilisation de procédures plus rapides dont on
se bornera ici à rappeler quelques exemples.
Ainsi, tout d'abord, le recours au
juge unique
a été
largement développé en première instance.
Très fréquemment utilisé en matière civile (juge
d'instance, juge aux affaires familiales, juge de l'exécution, et d'une
manière générale au tribunal de grande instance sur
décision du président, sauf demande contraire des parties), il a
été étendu en matière correctionnelle, par la loi
du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions,
pour un certain nombre de délits (sauf si le prévenu est en
état de détention provisoire ou est poursuivi selon la
procédure de comparution immédiate). Toutefois, le passage de la
collégialité au juge unique n'entraîne pas une
multiplication par trois des audiences si les effectifs du Parquet et du
greffe, ainsi que le nombre des salles d'audience restent inchangés.
D'autre part, le
traitement direct des affaires pénales
,
procédure permettant aux magistrats du Parquet, grâce à une
liaison téléphonique permanente avec les services de police et de
gendarmerie, de traiter immédiatement les affaires
élucidées, est en voie de généralisation à
l'ensemble des Parquets des tribunaux de grande instance ; cette
procédure mobilise des effectifs mais autorise de sensibles gains de
temps et d'efficacité pour la poursuite mais non pour le jugement.
Par ailleurs, les magistrats ont été déchargés d'un
certain nombre de missions par la loi du 8 février 1995 relative
à l'organisation des juridictions qui a prévu le
transfert aux
greffiers en chef de certaines compétences
telles que
l'établissement des certificats de nationalité, la
réception du consentement à l'adoption, la réception des
déclarations conjointes de changement de nom d'un enfant naturel ou aux
fins de l'exercice en commun de l'autorité parentale, ou encore la
vérification des comptes de tutelle.
*
Cependant, ni les mesures relatives aux personnels ni celles
concernant les procédures n'ont jusqu'ici pu pallier
l'insuffisance
des effectifs face à l'inflation du contentieux
, quelles qu'aient pu
être les améliorations obtenues.
A cet égard, il est frappant de constater que le nombre des
magistrats (6 029) n'est pas sensiblement plus élevé aujourd'hui
qu'il ne l'était avant la première guerre mondiale et que la
France ne dispose que d'un magistrat pour 9.000 habitants, alors que ce rapport
est de 1 pour 3.000 habitants dans un pays européen voisin :
l'Allemagne.