B. LES FINANCES PUBLIQUES
L'évolution des finances publiques est
détaillée dans la
quatrième partie
(page 75).
Il faut toutefois souligner que les hypothèses retenues obéissent
à une contrainte globale de ralentissement marqué des
dépenses de l'ensemble des administrations publiques : celles-ci ne
progressent que de 1,4 % par an en moyenne de 1996 à 2001, contre
2,9 % de 1990 à 1995.
Pour l'Etat, les hypothèses relatives aux dépenses en 1997
correspondent aux dispositions du projet de loi de finances pour 1997 (soit une
stabilisation des dépenses en
francs courants
). Par la suite,
l'hypothèse retenue est celle d'une stabilisation en
francs
constants
. Les hypothèses en matière de recettes tiennent
compte des mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 1997 ainsi
que du programme quinquennal d'allégement de l'impôt sur le revenu
annoncé par le Gouvernement.
Pour les prestations versées par les organismes de
Sécurité sociale, l'hypothèse retenue est celle d'un
ralentissement général par rapport à la tendance
passée (1,6 % par an en moyenne de 1996 à 2001 contre
2,9 % de 1990 à 1995).
Toutefois, les prestations-maladie, dont la maîtrise paraît la plus
difficile, connaîtraient certes un fort ralentissement en 1997, mais
retrouveraient les années suivantes leur taux de progression de longue
période (lequel tend cependant à se modérer
progressivement, selon le dagnostic des experts de l'OFCE).
Il en résulterait un déficit tendanciel de l'assurance-maladie,
qui conduit à simuler en projection une augmentation de 1 point de
la CSG, courant 1998.
C. LES TAUX D'INTÉRÊT
La projection retient l'hypothèse d'une
poursuite de
la baisse
des taux d'intérêt. Les taux à court terme
passeraient ainsi de 3,8 % en 1996 à 3,6 % en 1997 avant de se
stabiliser à 3,3 % à partir de 1998. Les taux à long
terme diminueraient également : de 6,6 % en 1996 à 6 %
en 1997 puis 5,3 % de 1998 à 2001.
Les taux
réels
à court terme (c'est-à-dire
après déduction du taux d'inflation) deviendraient ainsi
inférieurs
au taux de croissance de l'économie, mais les
taux réels
à long terme
lui demeureraient
durablement
supérieurs
.