B. LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
Le modèle MOSAÏQUE de l'OFCE, utilisé pour
réaliser cette projection, ne permet qu'une approche globale des
finances publiques. Il a néanmoins été demandé aux
experts de l'OFCE d'en tirer, " hors modèle ", le maximum
d'indications sur l'évolution détaillée des finances
publiques, présentée dans l'annexe à ce rapport.
Votre rapporteur s'attachera ci-dessous à en souligner celles qui lui
paraissent les plus significatives.
1. Les finances sociales
a) L'évolution des prestations sociales
Les hypothèses retenues par l'OFCE en matière
d'évolution des prestations sociales sont les suivantes :
· L'augmentation en volume des
prestations-vieillesse
serait de
2 % en 1997
, puis de
1,7 % par an
en moyenne de 1998
à 2001, contre 2,7 % par an en moyenne de 1990 à 1995. Cette
inflexion par rapport aux tendances antérieures obéit à
deux raisons principales :
- l'arrivée à la retraite des classes creuses des années
30 ;
- l'effet des mesures prévues dans la loi du 22 juillet 1993
sur la sauvegarde de la protection sociale : allongement de la
durée de cotisation, modification du salaire de référence
et indexation des pensions sur les prix.
· L'ensemble
prestations familiales et dépenses pour le Revenu
minimum d'insertion
connaîtrait également un ralentissement
par rapport aux années précédentes :
+
1,6 %
en volume en
1997
et
+ 1,3 % par an
en moyenne de 1998 à 2001 contre 4,5 % par an de 1990 à 1995.
Ce ralentissement autorise cependant le maintien du pouvoir d'achat des
prestations par enfant de moins de vingt ans.
· Les
prestations-chômage
connaîtraient
également un ralentissement. Elles ne croîtraient en volume que de
1,4 %
en
1997
,
1,6 %
en
1998
et
0,9 %
par an
de 1999 à 2001 (contre 4,3 % par an
de 1990 à 1995). Certes, le nombre de chômeurs augmente en
projection, mais la
diminution de l'indemnité moyenne
, qui
pourrait résulter de la précarisation du marché du travail
et de la structure de l'assurance-chômage - laquelle ne prend pas en
charge les titulaires d'emplois précaires -, se traduirait par le
ralentissement global des prestations versées par
l'assurance-chômage.
· Au total, l'ensemble des prestations sociales hors prestations-maladie,
augmenterait moins vite que le PIB
(1,7 % par an en volume de 1997
à 2001).
· Pour les
prestations-maladie
, la projection retient
l'hypothèse d'un
freinage
marqué de leur progression
en
1997
, mais par la suite de leur
retour
vers leur
rythme de
croissance de longue période
, ce qui correspond à la
volonté de privilégier le caractère
tendanciel
de
l'exercice.
Comme l'avait montré l'étude réalisée
l'année dernière par l'OFCE à la demande du
Sénat
3(
*
)
,
l'évolution des dépenses de santé sur longue
période obéit à trois caractéristiques :
- même si elles progressent plus vite que le PIB, leur croissance moyenne
sur la période 1980-1995 est marquée par un
ralentissement
; la projection prolonge ce ralentissement
tendanciel ;
- l'expérience des plans de maîtrise des dépenses de
santé engagés dans le passé montre que, si leur effet
immédiat sur le
niveau
de la dépense reste acquis
durablement, ils ne modifient pas la tendance " lourde " du
taux de
croissance ;
- la croissance
globale
des dépenses de santé serait plus
stable et régulière que celle de ces
composantes
(hôpital public et secteur privé). Ainsi la limitation des
dépenses hospitalières depuis le milieu des années 1980
s'est-elle accompagnée d'une forte croissance des dépenses du
secteur privé : le contrôle des dépenses
hospitalières n'aurait donc en projection qu'un impact limité sur
la dépense totale.
Dans ces conditions, l'évolution du volume des dépenses de
l'assurance-maladie
ralentirait
nettement en 1996 et 1997
(respectivement + 1,6 % et + 1,4 %) par rapport à la
tendance antérieure (+ 2,9 % de 1990 à 1995), sous
l'effet des
réformes
en cours. Par la suite (1998 à 2001),
leur taux de croissance en volume s'établirait à
2,7 %
par an
en moyenne.