2001, perspectives macroéconomiques

4. Les prestations sociales

a) Les prestations-maladie

Compte tenu du caractère tendanciel de la projection, l'hypothèse retenue en matière d'évolution des dépenses de santé est celle d'une prolongation de la tendance passée (le projet de loi de financement de la Sécurité sociale retient l'hypothèse selon laquelle les mesures de maîtrise de la dépense déjà décidées ou en préparation, se traduiraient dès 1997 par un freinage marqué de l'évolution des prestations-maladie -soit 1,7 % en francs courants-).

Comme l'avait montré l'étude réalisée l'année dernière par l'OFCE à la demande du Sénat ^{24( * )} , l'évolution des dépenses de santé sur longue période obéit aux trois caractéristiques suivantes :

- même si elles progressent plus vite que le PIB, leur croissance moyenne sur la période 1980-1995 est cependant marquée par un ralentissement (cf. graphique ci-dessous) ; la projection prolonge ce ralentissement tendanciel ;

TAUX DE CROISSANCE DES DÉPENSES DE SOINS EN VOLUME

- l'expérience des plans de maîtrise des dépenses de santé engagés dans le passé montre que, si leur effet immédiat sur le niveau de la dépense reste acquis durablement, ils ne modifient pas la tendance " lourde " du taux de croissance ; la projection retient ainsi l'hypothèse que la réforme en cours se traduirait effectivement par un freinage de la dépense de santé en 1996 et 1997 (avec des taux de croissance en volume respectivement de 1,9 % et 1,6 % pour les dépenses de soins), mais que celle-ci retrouverait par la suite son taux de croissance tendanciel (autour de 3 % par an en volume de 1998 à 2001 pour les dépenses de soins) ;

- la croissance globale des dépenses de santé serait plus stable et régulière que celle de ses composantes (hôpital public et secteur privé). On observe en effet que la limitation des dépenses hospitalières consécutive à la mise en place du budget global dans la seconde moitié des années 1980 s'est accompagnée d'une forte croissance des dépenses du secteur privé. Les auteurs de la projection considèrent qu'il en irait de même aujourd'hui, et qu'une réduction plus forte des dépenses hospitalières serait compensée par une augmentation plus rapide des dépenses privées. Ainsi pour 1997, la faible augmentation des dépenses hospitalières (1,7 %) n'aurait qu'un impact limité sur la dépense totale. A partir de 1998, la part de l'hôpital public dans le total de la dépense serait stabilisée. Le taux de croissance en volume des dépenses hospitalières, sur la période 1998-2001, s'établirait ainsi à 3 % par an en moyenne.

Au total, compte tenu d'une hypothèse de stabilisation des taux de prise en charge des remboursements de soins et de la poursuite du ralentissement des autres catégories de dépenses (pensions d'invalidité, maternité et indemnités journalières), les prestations de santé augmenteraient en volume de 1,4 % en 1997, puis de 2,7 % par an en moyenne de 1998 à 2001 (cf. tableau ci-dessous).

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE

(y compris hôpital public)

	1990-1995*	1996	1997	1998	1999-2001*
POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT EN VOLUME
- Dépenses de soins - Pensions d'invalidité - Maternité - Indemnités journalières maladie	3,2 0,0 1,8 0,9	1,9 - 0,3 5,4 - 1,4	1,6 - 0,9 0,6 - 0,6	3,1 0,2 1,0 - 0,7	3,0 0,5 1,2 0,0
Ensemble	2,9	1,6	1,4	2,7	2,7

* Taux de croissance annuel moyen sur la période.