ANNEXE

LISTE DES AUDITIONS

1) Les auditions organisées au Sénat :

· Association française des banques (AFB)

· Association française des établissements de crédit et entreprises d'investissement (AFECEI)

· Association des sociétés financières (ASF)

· M. Hubert Balaguy, auteur du Que sais-je ? sur le crédit à la consommation en France

· Banque de France

· Cetelem

· Chambre nationale des huissiers de justice

· Cofinoga

· Compagnie bancaire

· Conseil national du crédit (CNC)

· Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV)

· Crédit agricole

· Crédit immobilier de France

· Crédit mutuel

· DIAC

· Électricité de France (EDF)

· Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

· Finaref

· Institut national de la consommation (INC)

· Ministère de l'économie et des finances

· Ministère de la justice

· M. Michel Mouillart, économiste, professeur à l'Université Paris X

· Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)

· Société S2P

· SOVAC

· Trésorier payeur général des Alpes-Maritimes

· Union fédérale des consommateurs - Que choisir ?

· M. Jean-Luc Vallens, président de l'Institut du droit local d'Alsace-Moselle



2) Les déplacements :

· Centre communal d'action sociale (CCAS) des Ulis

· Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de Seine-et-Marne

· Tribunal de grande instance de Melun

· Commission de surendettement d'Evry

· En Alsace : mandataires-liquidateurs et magistrats des tribunaux de grande instance de Strasbourg et de Mulhouse

· Tribunal de grande instance d'Evry

Les thèmes associés à ce dossier

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