4. IMPORTANCE DES CONSIDÉRATIONS FISCALES DANS LA DÉCISION DE LOCALISATION D'ACTIVITÉS
La vie d'une firme amène en permanence à
décider de la localisation d'une activité. Pour développer
le chiffre d'affaires, la firme peut être amenée à
étendre les capacités de production des usines, pour
étendre la force de vente elle peut décider de créer de
nouveaux points de vente. Lors du développement international, la
société étudiera la création d'une filiale locale
ou au contraire préférera produire en France pour exporter.
Pour réduire certains coûts il est probable que le chef
d'entreprise étudiera une réorganisation géographique des
fonctions de l'entreprise. A ce moment les centres de recherche et
développement et les centres administratifs (services financiers,
services informatiques,...) peuvent être relocalisés. Il est
possible aussi, comme la tendance actuelle le confirme, que des rapprochements
d'entreprises affectent la vie de la firme. Des holdings intermédiaires
ou de tête devront être créés et leur implantation
sera étudiée minutieusement. Des acquisitions, fusions et
rapprochements d'entreprises sont d'ailleurs particulièrement
fréquents pour des PME récentes. Tous ces instants de la vie
d'une entreprise, qui ont pour conséquence l'éventuelle
implantation d'activité (ou le changement de localisation), seront
analysés par le chef d'entreprise et ses collaborateurs suivant des
critères très divers. Leur importance peut varier en fonction de
la nature de l'opération, suivant la stratégie retenue et/ou
suivant la santé de l'entreprise.
La fiscalité est l'un de ces critères. Pour en mesurer
l'importance lors de la décision de localisation d'activités,
nous avons interrogé quelques responsables d'entreprises
françaises. Conscients de la complexité de la question, nous
avons aussi étudié la littérature empirique et
théorique traitant du sujet afin d'enrichir l'analyse.
- LA FISCALITÉ INFLUENCE PARTICULIÈREMENT L'IMPLANTATION DES "FONCTIONS NOMADES"
Si les flux de capitaux peuvent réagir très rapidement à l'opportunité d'accroître à court terme la rentabilité après impôt, l'investissement direct international obéit généralement à des considérations de stratégie commerciale de long terme (par exemple, le maintien d'une présence dans de nombreux pays à travers le monde). Il semble donc moins sensible à des considérations fiscales. Plusieurs études montrent cependant que ces considérations jouent un rôle significatif.