- STRUCTURE DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES ASSISES SUR LES SALAIRES

Pour comprendre les différences de structure du coin fiscal entre les pays étudiés, on peut adopter deux approches.

La première consiste à décomposer le coin socio-fiscal tel qu'il a été présenté précédemment en ses différentes composantes. Cette approche revient à décrire le poids des différentes charges en pourcentage du salaire net effectivement perçu par le salarié, après impôt sur le revenu. Cette approche est plus cohérente avec la présentation des résultats, elle-même calculée en pourcentage du salaire net.

La deuxième approche consiste au contraire à regarder la part des diverses charges fiscales et sociales dans le salaire brut. Cette approche est justifiée par le fait que les comparaisons entre les pays sont élaborées sur des salaires bruts équivalents. De plus les taux de cotisations sociales sont eux-mêmes calculés sur la base du salaire brut. Il est donc usuel de regarder le poids des différentes charges sous cet angle.

Nous retiendrons les deux approches successivement.

Le poids des charges fiscales et sociales en % du salaire net

Pour ne pas multiplier les cas exposés, nous nous basons sur le cas d'un salarié dont la rémunération brute mensuelle est de 12.000 francs. la décomposition du coin socio-fiscal en ses différentes composantes montre que la France se trouve dans une situation assez atypique avec un coin socio-fiscal assez voisin de celui observé en Allemagne mais avec une structure différente : une part nettement plus forte des charges patronales et d'une part moins importante de l'impôt sur le revenu.

Si on considère le cas d'un salarié de rémunération équivalente mais de situation familiale différente (marié, deux enfants), on voit que les taux d'imposition du revenu (négatifs en raison des prestations familiales perçues) ne sont plus si différents entre la France et l'Allemagne. Au total, le coin socio-fiscal en France est, dans ce cas, supérieur à celui de l'Allemagne.

Mais les comparaisons des structures en pourcentage du salaire net ne sont pas très évidentes puisque c'est le salaire brut qui a servi de point de comparaison des rémunérations entre les pays. En particulier, il est impossible de comparer les taux de charge entre deux salariés de situation personnelle différente. Le salaire net perçu après impôt dépend du calcul de l'impôt : son montant sera différent lorsque la situation familiale n'est pas la même. Par conséquent, la part des cotisations salariales dans le salaire net dépend de la constitution de la famille. Il est parfois préférable d'exprimer les différentes charges fiscales et sociales en pourcentage du niveau de référence, celui du salaire brut.

Le poids des charges fiscales et sociales en % du salaire brut

Les charges patronales sont particulièrement élevées et peu dégressives en France.

Il est particulièrement frappant de voir à quel point les taux de charges patronales sont élevés en France. Pour un salaire équivalent au SMIC, l'exonération est de 18,2 %, elle diminue progressivement en fonction du salaire brut et s'annule pour un salaire équivalent à 1,33 SMIC, seuil réduit à 1,3 SMIC en 1998. Pour des salaires supérieurs au seuil d'exonération de charges sur les bas salaires, le taux de charges patronales est de l'ordre de 50 %.

L'effet dégressif des cotisations patronales à cause des plafonds n'est pas très marqué en France. Il ne l'est pas du tout sauf pour les salaires très élevés, encore qu'il est alors très faible.

Part des charges patronales dans le salaire brut

Niveau de salaire mensuel en FF

France

Allemagne

Royaume-Uni

6.664

12.000

25.000

40.000

100.000

34

52

51

50

47

33

29

28

21

13

7

10

10

10

10

Le fait que le taux de charges patronales ne diminue pas quand les salaires distribués augmentent se retrouve aussi au Royaume-Uni. Le taux de cotisations varie progressivement de 0 % pour les salaires hebdomadaires inférieurs à 62 , à 10 % pour des salaires supérieurs à 210  par semaine. Ces taux s'appliquent sur la totalité du salaire et le montant des cotisations n'est pas plafonné.

Au contraire, en Allemagne, les charges patronales sont véritablement dégressives en fonction du revenu. En effet la plus grande partie des cotisations employeur sont plafonnées.

L'effet des exonérations de charges sur les bas salaires est, en France, clairement visible. Cette exonération de charges permet d'alléger le coût du travail des personnes à bas salaires et donc de faciliter leur embauche.

Mais cette exonération de charges peut aussi provoquer des effets secondaires de progressivité du taux de charges patronales. Si nous nous concentrons sur l'échelle des salaires entre le niveau du SMIC et un salaire de 15.000 francs brut mensuel, nous pouvons souligner que le coût marginal pour l'employeur de l'augmentation des salaires bruts est nettement plus fort pour des salaires bruts compris entre le SMIC et 9.000 francs. Ainsi, augmenter de 7 % un salaire brut de 7.000 francs coûte à l'employeur 11,5 % du coût initial (salaire brut + charges patronales).

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