2. La redevance, ressource naturelle de l'audiovisuel public
Il est
de bon ton de critiquer la redevance, cette taxe - disent certains -
inefficace, injuste et archaïque. Il y a là une idée
reçue, qui méconnaît la réalité technique et
la signification politique de ce mode de financement.
La redevance serait d'abord coûteuse. Cela n'est pas exact puisque ses
frais de perception dépassent à peine 4 % du montant des
ressources collectées, soit une dépense de 23 francs par
compte. Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'il a
été obtenu en dépit des contraintes de gestion
liées notamment à la gestion de près de 4 millions de
comptes exonérés. Un hommage doit être rendu aux efforts de
modernisation - informatisation, utilisation du titre interbancaire de
paiement - entrepris par ce service et ses personnels depuis une dizaine
d'années.
La redevance, dit-on également, serait une survivance des temps du
monopole. Certes, son sens a changé ; elle n'est plus cette taxe
pour service rendu, payée, légitimement, par tous ceux qui en
bénéficiaient à une époque où la
télévision était encore un luxe. Aujourd'hui, à
l'heure où tout le monde - ou presque - possède un poste,
certains se demandent si l'on ne ferait pas mieux de financer le secteur public
par des crédits du budget général et de supprimer en
conséquence la redevance. Or, ce serait une grave erreur que de couper
le lien qui s'établit, à travers cette taxe, entre les
Français et le secteur public. Celui-ci a un coût, les citoyens en
sont conscients, les contribuables le comprennent et les consommateurs le
savent.
Enfin, pour d'autres, la redevance serait injuste. Elle
méconnaîtrait les différences de capacités
contributives des Français, comme s'il fallait que le prix des biens que
nous consommons soit systématiquement modulé en fonction des
revenus. Comme pour les autres services publics, une telle modulation est
légitime, mais seulement pour un petit nombre de cas sociaux. La France,
avec près de 4 millions de foyers exonérés sur un
total de 20 millions, fait exception en Europe : le pourcentage
d'exonérations est trois fois inférieur en Allemagne (7 % en
moyenne, la proportion variant selon les Länder), en Belgique
(7,9 %). Ce taux n'est que de 0,6 % aux Pays-Bas, tandis que les
exonérations totales n'existent quasiment pas en Grande-Bretagne.
Le poids de ces exonérations, qui représentaient, en 1997, une
somme de l'ordre de deux milliards de francs pour le secteur public,
pèse en définitive sur les contribuables
- téléspectateurs-consommateurs -, soit qu'elles
fassent l'objet de compensation budgétaire, soit qu'elles obligent les
chaînes à trouver des ressources publicitaires
supplémentaires avec les conséquences que l'on connaît.
Cette taxe doit maintenant s'interpréter comme une participation
citoyenne au financement du secteur public audiovisuel. Elle est le prix de
l'indépendance tant vis-à-vis des impératifs commerciaux,
que vis-à-vis d'un flot d'images importées que le secteur
privé n'a aucun intérêt à endiguer.
La redevance, c'est l'occasion pour tous les citoyens de se mobiliser et de
participer à cette bataille de France, dont dépend la survie de
notre identité culturelle. Par conséquent, chaque foyer
français doit prendre sa part de cette bataille comme d'autres l'ont
fait avant eux pour la défense de nos libertés.