ANNEXE N° 2 -
                                                    
                                                    
                                                    COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR
DE LA PAC
                                                
                                            
                                        
                                        
                                            
                                                Président :
                                            
                                            M. Philippe Francois (RPR)
(Seine-et-Marne)
                                            
                                            
                                            
                                                Vice-Présidents :
                                            
                                            M. Bernard Barraux (UC) (Allier)
                                            
                                            
                                            M. Georges Berchet (RDSE) (Haute-Marne)
                                            
                                            
                                            M. Louis Minetti (CRC) (Bouches-du-Rhône)
                                            
                                            
                                            M. Jean-Marc Pastor (SOC) (Tarn)
                                            
                                            
                                            
                                                Secrétaires
                                            
                                            :    M. Roland Courteau (SOC) (Aude)
                                            
                                            
                                            M. Jacques de Menou (RPR) (Finistère)
                                            
                                            
                                            
                                                Rapporteurs
                                            
                                            :   M. Marcel Deneux (UC) (Somme)
                                            
                                            
                                            M. Jean-Paul Emorine (RI) (Saône-et-Loire)
                                            
                                            
                                            
                                                Membres
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            Mme Janine Bardou (RI) (Lozère)
                                            
                                            
                                            M. Michel Barnier (RPR) (Savoie)
                                            
                                            
                                            M. Jean Bizet (RPR) ( (Manche)
                                            
                                            
                                            M. Désiré Debavelaere (RPR) (Pas-de-Calais)
                                            
                                            
                                            Mme Josette Durrieu (SOC) (Hautes-Pyrénées)
                                            
                                            
                                            M. Jean François-Poncet (RDSE) (Lot-et-Garonne)
                                            
                                            
                                            M. Jean Huchon (UC) (Maine-et-Loire)
                                            
                                            
                                            M. Louis Moinard (UC) (Vendée)
                                            
                                            
                                            M. Bernard Piras (SOC) (Drôme)
                                            
                                            
                                            M. Paul Raoult (SOC) (Nord)
                                            
                                            
                                            M. Charles Revet (RI) (Seine-Maritime)
                                            
                                            
                                            M. Roger Rigaudière (RPR) (Cantal)
                                        
                                            
                                                
                                                    
                                                    ANNEXE N° 3-
                                                    
                                                    
                                                    LISTE DES PERSONNALITÉS
ENTENDUES PAR LA MISSION D'INFORMATION
                                                
                                            
                                        
                                        
                                            
                                                Mardi 27
janvier
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Antoine Herth, vice-Président du Centre national des
jeunes agriculteurs
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Jacques Lemaître, Président de la
Fédération nationale porcine
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Marcel Cazalé, Président de l'Association
générale des producteurs de maïs et
M. François-Gilles Le Theule, Directeur
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 28 janvier
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                15 h
                                            
                                            M. François Dufour, porte parole de la
Confédération paysanne, et M. Francis Poineau, Secrétaire
national
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Jean-François Hervieu, Président de
l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et M. Guillaume
Baugin, Responsable des relations avec le Parlement
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Bernard Martin, Président de la Fédération
nationale ovine et M. Bertrand Bouffartigues, animateur
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi 10 février
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Luc Guyau, Président de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles, M. Paul Bastian,
Vice-Président en charge  des relations internationales, M. Joseph
Garnotel, Directeur-adjoint des questions agricoles, M. Eric Humbert,
Attaché de direction, et Mme Nadine Normand, Chargée des
relations avec le Parlement
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Benoît Canis, Président de la
Fédération nationale de l'agriculture biologique des
régions de France
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Joseph Ballé, Président de la
Confédération française de la coopération agricole,
Mme Catherine Lion, Directrice, et Mme Irène de Bretteville,
Attachée parlementaire
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 11 février
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                15 h
                                            
                                            M. David King, Secrétaire général de la
Fédération internationale des producteurs agricoles et M. Rashid
Pertev, Assistant du Secrétaire général
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Pierre Cuypers, Président de l'Association pour le
développement des carburants agricoles, M. Jean-Pierre Leroudier,
Directeur, et M. Olivier de Gasquet, Directeur de la Fédération
des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            Mme Carole Piwnica, Présidente d'Amylum France et M.
Jérôme Bignon, expert
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi  24 février
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Guy Paillotin, Président de l'Institut national de la
recherche agronomique
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Jean-Claude Trunel, Directeur des produits et matériels
agro-alimentaires du Centre français de commerce extérieur
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Philippe Chalmin, Directeur de la Collection Cyclope des 
Editions Economica
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 25 février
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                15 h
                                            
                                            M. Yves Montécot, Président du Syndicat national des
industries de nutrition animale et M. Arnaud Bouxin, Responsable du Service des
matières premières
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Marc Bué, Président de la
Confédération nationale de la Mutualité, de la
Coopération et du Crédit agricole, M. Roland Combier, Directeur
général et M. Dominique Moreau-Ferellec, Responsable des
ralations parlementaires à la Fédération nationale du
Crédit agricole.
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Jean-Michel Lemétayer, Président de la
Fédération nationale des producteurs de lait, et M. Guy de Haut
de Sigy, Directeur
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi 3 mars
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            Mme Marie-José Nicoli, Présidente de l'Union
fédérale des consommateurs, et M. Nicolas Larmagnac,
Responsable du Secrétariat du Mouvement
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. René Groussard, Président de la Commission des
comptes de l'agriculture et membre de l'Académie d'agriculture.
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Jean Pinchon, Président du Conseil permanent de
l'Institut national des appellation d'origine
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 4 mars
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Dominique Ducroquet, président de la
Confédération générale des planteurs de betteraves,
et M. Alain Jeanroy, Directeur
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Eugène Schaeffer, Président de la
Confédération française de l'aviculture
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Henri de Benoist, Président de l'Association
générale des producteurs de blé, et M. Pascal Hurbault,
Directeur
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi 24 mars
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Hubert François,  Directeur de production des Grands
Moulins de Paris
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Jean-Claude Sabin, Président de la
Fédération française des producteurs d'oléagineux
et de protéagineux
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 25 mars
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                15 h
                                            
                                            M. Philippe Brayer, Président de la Fédération
nationale de la propriété agricole, et M. Bruno Ronssin,
conseiller
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Victor Scherrer, Président de l'Association nationale des
industries de l'agro-alimentaire, M. Marc Roquette, Président de la
Commission des échanges extérieurs, M. Benoît
Mangenot,  Secrétaire général et Mme Liliane Rousseau,
Chef du service économique
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Jérôme Bédier, Président  de la
Fédération du commerce et de la distribution, et Mme
Véronique Etienne-Martin, Conseiller Chargé des relations avec le
Parlement et les Institutions Européennes
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi7 avril
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            Mademoiselle Hacina Benhamed, Chargée de mission du
Commissariat général du Plan
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Christian Lapointe, Président de l'Office national
interprofessionnel des céréales, et M. Alain Moulinier, Directeur
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 8 avril
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                15 h
                                            
                                            M. Gérard Chappert, Président de la
Confédération nationale des syndicats d'exploitant familiaux, M.
Alain Gaignerot, Directeur et Mme Jeanine Marty, Animatrice
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Michel Jacquot, ancien Directeur du Fonds Européen
d'orientation et de garantie agricole
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Rémi Losser, Président de la
Fédération nationale des  producteurs de tabac, et M. Michel
Jarrige, Directeur
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi 21 avril
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Laurent Roy, Conseiller technique au Ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement et Mme Julie  
Majerbzak, Conseiller technique Chargée des relations avec le Parlement
et les  élus
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Denis Onfroy, membre du Bureau de la Fédération
nationale des producteurs de légume et Mme Corine Ciprès, Adjoint
du Directeur, et Mme Angélique Delahaye
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 29 avril
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Guy Legras, Directeur général de La DG VI à
la commission de Bruxelles
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi  5 mai
                                            
                                            
                                            
                                            15 h M. Georges Dutruc-Rosset, Directeur général de l'Office
international de la vigne et du vin
                                            
                                            
                                            
                                                17 h15
                                            
                                            M. Pierre Moscovici, Ministre des Affaires Européennes
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Pierre Banc, Président de la Fédération
nationale des producteurs de fruits et M. Vincent Delhoume
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 6 mai
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                15 h
                                            
                                            M. Raymond Lacombe, Président de l'Association nationale
pour le développement de l'aménagement foncier agricole et M.
Sylvain  Cazes
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Christian Jacob, Député de Seine et Marne
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Jean Gonnard, Président de l'Agence Sygma, et M. Bruno
Catton, Directeur général
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi12 mai
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Joseph Daul, Président de la Fédération
nationale bovine
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Dominique Mathieu, Président de la Société
des agriculteurs de France
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Jacques Laigneau, Président de la Coordination rurale, M.
François Lucas et M. Christian Pradeau, Directeurs
                                            
                                            
                                            
                                                19 h
                                            
                                            Mme Jeanette Gros, Présidente de la Caisse centrale de la
Mutualité sociale agricole
                                            
                                            
                                            
                                                Jeudi14 mai
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                9 h
                                            
                                            M. Louis Le Pensec, Ministre de l'agriculture
                                            
                                            
                                            
                                                Mardi 19 mai
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Jean-Marc Bergamelli, Président de la
Fédération nationale des  groupements d'éleveurs de lapins
et M. Michel Fort, Association de coordination des techniques agricoles
                                            
                                            
                                            
                                                17 h
                                            
                                            M. Philippe Vasseur, Député du Pas de Calais, ancien
Ministre de l'agriculture
                                            
                                            
                                            
                                                18 h
                                            
                                            M. Jean Vidal, Secrétaire général du
Comité interministériel pour les questions de coopération
économique Européenne, et Mme Valérie Métrich, Chef
du service agriculuture et pêche
                                            
                                            
                                            
                                                Mercredi 20 mai
                                            
                                            
                                            
                                            
                                                15 h
                                            
                                            M. Claude Chéreau, conseiller du Premier ministre pour
l'agriculture
                                            
                                            
                                            
                                                16 h
                                            
                                            M. Thierry Lataste, Directeur de cabinet du Secrétaire
d'Etat à l'outremer, M. Frédéric Veau, Conseiller
technique, Mme Catherine Delmas-Comolli, Directeur, M. Jean-Yves Sommier,
Chef du département agriculture et pêche et Mme Emmanuèle
Plas, Attachée parlementaire