Quelle réforme pour la Politique agricole commune ?

Quelle réforme pour la politique agricole commune ?

FRANCOIS (Philippe), Président ; DENEUX (Marcel), rapporteur ; EMORINE (Jean-Paul), rapporteur

RAPPORT D'INFORMATION 466 (97-98) 2ème partie - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• RÉSUMÉ DU RAPPORT
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  BILAN ET PERSPECTIVES :
  RÉFORMER LA PAC, UNE NÉCESSITÉ
  • I. LA RÉFORME DE 1992 : UN TOURNANT MAJEUR POUR LA PAC
    • A. UNE EVOLUTION GLOBALEMENT POSITIVE, A METTRE AU CRÉDIT DE LA RÉFORME DE 1992 ?
      • 1. La réforme " Mac Sharry " de 1992 : principes et mise en oeuvre
        • a) Le contexte du début des années 1990
        • b) La réforme de 1992
      • 2. Un bilan globalement positif
        • a) Une maîtrise relative des productions
        • b) Une reconquête partielle du marché de l'alimentation animale
        • c) Une amélioration des revenus agricoles
        • d) Une incidence financière qui se traduit surtout par une recomposition des dépenses agricoles Européennes
        • e) Des effets qui se traduisent surtout par une évolution de la structure des dépenses agricoles
      • 3. Le rôle essentiel de la conjoncture dans le bilan de la PAC
    • B. UNE LOGIQUE QUI N'A PAS ÉTÉ MENÉE À SON TERME
      • 1. Une imparfaite prise en compte de la diversité agricole Européenne
        • a) La PAC : deux poids, deux mesures ?
        • b) Les productions méditerranéennes, parents pauvres de la PAC ?
        • c) La montagne, une spécificité mal prise en compte
      • 2. Une vocation exportatrice qui n'est pas pleinement valorisée
      • 3. Une préférence communautaire fragilisée
        • a) Un pilier essentiel de la PAC
        • b) Une notion quelque peu dénaturée par les accords du GATT
        • c) Un principe menacé par la multiplication des accords préférentiels avec les pays tiers
  • II. LES ENJEUX DE LA PAC À L'AUBE DE L'AN 2000
    • A. UN PAYSAGE EUROPÉEN EN PLEIN BOULEVERSEMENT
      • 1. Les aspects financiers
      • 2. Les nouveaux défis internes
        • a) L'importance de la qualité et de la salubrité des produits agricoles
        • b) Le respect de l'environnement
        • c) L'aménagement du territoire et la protection des paysages
      • 3. L'élargissement de l'Union Européenne aux pays d'Europe centrale et orientale : un défi sans précédent pour la PAC
        • a) Une étape décisive de la construction Européenne
        • b) La place de l'agriculture dans l'économie et la société des pays candidats
        • c) Le coût d'un élargissement sans réforme de la PAC : un argument de la Commission pour justifier la réforme proposée
    • B. UN CONTEXTE INTERNATIONAL EN MUTATION
      • 1. Les négociations commerciales multilatérales à venir : une contrainte à prendre en compte
        • a) Le précédent des négociations agricoles du cycle de l'Uruguay
        • b) Le cadre actuel issu des accords de Marrakech de 1994
        • c) Le cadre des futures négociations de l'OMC
      • 2. La sécurité alimentaire à l'échelle mondiale pour les décennies à venir
        • a) Un fort accroissement démographique des pays du Sud
        • b) Une augmentation plus forte des besoins nutritionnels
        • c) Des ressources naturelles limitées
        • d) Vers une nouvelle révolution verte ?
      • 3. Les perspectives d'avenir des marchés agricoles mondiaux
        • a) Les prévisions de la Commission Européenne : des tendances favorables pour les marchés mondiaux.
        • b) L'optimisme de l'OCDE pour les 5 ans à venir
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  PROJET ET RÉACTIONS
  • I. VERS UN NOUVEAU CADRE COMMUNAUTAIRE ?
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      • 1. Dans les différentes productions
        • a) Le secteur des grandes cultures
        • b) Le secteur de la viande bovine
        • c) Le secteur laitier
      • 2. Les propositions en matière de gestion des soutiens
      • 3. Les mesures préconisées en matière de développement rural
      • 4. Les prévisions de la Commission en matière de financement de la PAC
    • B. UNE COHÉRENCE PROBLÉMATIQUE
      • 1. Une légitimité plus forte ?
      • 2. Un financement mieux garanti ?
      • 3. Une agriculture plus compétitive, moins exposée dans les négociations internationales ?
  • II. UN PROJET QUI SUSCITE DE NOMBREUSES RÉACTIONS
    • A. AU NIVEAU EUROPÉEN
      • 1. Les instances Européennes et le calendrier de la réforme de la PAC
      • 2. Une forte opposition des organisations professionnelles agricoles Européennes
        • a) Une absence de " modèle agricole d'avenir " pour le COPA
        • b) " Une mauvaise voie " pour la CPE
        • c) Une quasi absence de prise en compte des jeunes agriculteurs dans le projet Européen pour le CEJA
    • B. LA POSITION DES DIFFÉRENTS ETATS MEMBRES
      • 1. Un consensus sur le principe d'une réforme de la PAC
      • 2. De profondes divergences d'appréciation
        • a) Une " bonne réforme " à accentuer
        • b) Une orientation jugée plutôt favorable sous réserve de quelques modifications
        • c) Une approche pragmatique : entre incertitude et réserve
        • d) Une opposition globale aux propositions de la Commission
    • C. LA RÉACTION FRANÇAISE
      • 1. Les fortes réserves des pouvoirs publics
        • a) L'engagement du Président de la République pour préserver l'avenir de la politique agricole commune
        • b) La position gouvernementale
        • c) Les travaux de l'Assemblée nationale
      • 2. " Un projet sans ambition " pour les organisations agricoles
        • a) L'assemblée permanente des chambres d'agriculture : un véritable " réservoir " de contre propositions
        • b) Un rejet catégorique des propositions de la Commission Européenne par les organisations syndicales agricoles
        • c) La position des organisations spécialisées
        • d) La CNMCCA et la coopération agricole
        • e) La FNPA
      • 3. La contribution d'autres organisations à la réforme de la PAC
        • a) Un renforcement nécessaire de la compétitivité de l'agriculture pour l'industrie alimentaire française
        • b) La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
        • c) L'UFC - Que choisir ?
• TROISIÈME PARTIE -
  
  OFFRIR À L'AGRICULTURE EUROPÉENNE UNE VISION DYNAMIQUE ET MODERNE DE SON AVENIR
  • I. CONSOLIDER L'UNITÉ DU MARCHÉ COMMUN AGRICOLE
    • A. RÉUSSIR LA MISE EN PLACE DE L'EURO
      • 1. L'Euro : des avantages incontestables pour l'agriculture
        • a) La fixation de prix communs : un instrument privilégié de la PAC soumis à de fortes tensions
        • b) La substitution de l'Euro aux monnaies nationales et ses effets
      • 2. D'importantes zones d'ombre
        • a) Le maintien d'une zone " non Euro "
        • b) L'incertitude des relations entre l'Euro et le Dollar
    • B. ÉTABLIR UNE VÉRITABLE ÉGALITÉ DE CONCURRENCE ENTRE LES PRODUCTEURS
      • 1. La nécessaire harmonisation des charges sociales et fiscales entre les agriculteurs Européens
        • a) Des disparités sociales à réduire
        • b) Des législations fiscales trop disparates
      • 2. La possibilité d'octroyer des aides nationales : un accord sous conditions
      • 3. Le danger de la " renationalisation " de la PAC
    • C. PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES PRODUCTIONS AGRICOLES
      • 1. Une réforme englobant toutes les productions
        • a) L'importance des productions méditerranéennes
        • b) La réalité agricole de l'Outre-mer
    • D. DÉVELOPPER LES USAGES NON ALIMENTAIRES DES PRODUITS AGRICOLES
      • 1. Des exemples d'utilisation de produits agricoles à des fins non alimentaires
        • a) Les débouchés non alimentaires du secteur amidonnier
        • b) Les biocarburants : un programme à inscrire dans la durée
        • c) L'émergence de nouvelles énergies d'origine agricole
      • 2. Les réserves de la Commission Européenne
  • II. UNE APPROCHE PRAGMATIQUE DE L'AGRICULTURE EUROPÉNNE : POUR UNE DIFFÉRENCIATION DES PRODUCTIONS
    • A. POUR UNE COMPÉTITIVITÉ ACCRUE DU MARCHÉ DES CÉRÉALES
      • 1. Une logique de compétitivité justifiée
      • 2. De substantielles modifications à apporter
        • a) Une baisse raisonnable et entièrement compensée du prix d'intervention
        • b) Le maintien des majorations mensuelles
        • c) La question des surfaces de base maïs
    • B. L'INDÉPENDANCE PROTÉIQUE : UN ENJEU EUROPÉEN ESSENTIEL POUR L'AGRICULTURE DE LA COMMUNAUTÉ
      • 1. L'importance des oléoprotéagineux pour la France et pour l'Union Européenne
        • a) Un rôle agronomique et une importance vitale pour de nombreuses régions françaises
        • b) L'enjeu des protéines végétales et des matières grasses
    • C. UNE GESTION PLUS EFFICACE DU MARCHÉ DE LA VIANDE BOVINE
      • 1. Un scénario qui voue ce secteur à sa perte
      • 2. La solution de rechange dans le secteur de la viande bovine
        • a) Une maîtrise stricte de l'offre
        • b) Une adaptation substantielle des mécanismes proposés par la Commission
    • D. PRÉSERVER LA FILIÈRE LAITIÈRE
      • 1. Les spécificités de la politique laitière
      • 2. Les mesures nécessaires
        • a) Une réelle flexibilité dans la gestion des quotas
        • b) La reconnaissance de la spécificité des signes de qualité
  • III. REPLACER L'EMPLOI ET L'ESPACE AU COEUR DE LA RÉFORME
    • A. ALLIER COMPÉTITIVITÉ ET MAINTIEN DU REVENU DES AGRICULTEURS
      • 1. L'importance d'un découplage à l'Européenne
        • a) Le découplage, un système en devenir ?
        • b) La question de la légitimité des aides agricoles
      • 2. La question du plafonnement des aides
      • 3. La mise en place d'un dispositif de maintien du revenu agricole face à une compensation partielle de la baisse des prix
        • a) Des expériences étrangères intéressantes : les concepts d'assurance " récoltes " et " revenu "
        • b) Des évolutions jugées nécessaires par la mission d'information
    • B. UNE PRÉSENCE AGRICOLE NÉCESSAIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
      • 1. Une nouvelle impulsion pour l'agriculture de montagne
        • a) Le dispositif mis en place pour l'agriculture de montagne
        • b) Des propositions inquiétantes pour l'agriculture de montagne
        • c) Une nécessaire prise en compte de l'agriculture de montagne
      • 2. Pérenniser l'agriculture en zone périurbaine
    • C. METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
      • 1. Un enjeu fondamental
      • 2. De légitimes interrogations
    • D. PROMOUVOIR UNE POLITIQUE RÉALISTE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
      • 1. Des mesures qui restent insuffisantes face à l'enjeu que constitue l'installation des jeunes
      • 2. Les recommandations de la mission d'information
        • a) au niveau communautaire
        • b) Au niveau national
  • IV. REDÉFINIR LE MODE DE PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE À LA RÉGULATION DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
    • A. AFFIRMER LA VOLONTÉ DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE SE PRÉPARER AUX PROCHAINES ÉCHÉANCES INTERNATIONALES TOUT EN RAPPELANT LES SPÉCIFICITÉS DE L'AGRICULTURE
      • 1. De la naissance de la politique communautaire aux accords de Maastricht
      • 2. L'agriculture Européenne face à la prochaine négociation de l'OMC
    • B. DIALOGUER DANS UN CADRE CLAIREMENT DÉFINI
      • 1. Le choix du multilatéralisme
      • 2. Les conséquences de ce choix
    • C. NÉGOCIER SUR LA BASE D'UNE CONCURRENCE LOYALE
      • 1. Le respect et l'harmonisation des mesures sanitaires : une exigence de santé publique et de démocratie
        • a) Reconnaissance et harmonisation des normes au niveau international
        • b) Une nécessaire information du consommateur
      • 2. La prise en compte des mesures environnementales et des coûts sociaux
        • a) La multiplication des mesures environnementales
        • b) Des coûts sociaux non négligeables
      • 3. Mieux valoriser les produits de qualité dans les échanges agricoles mondiaux
    • D. CONFORTER LE RAYONNEMENT DE " L'EUROPE VERTE " DANS LE MONDE
      • 1. L'ouverture de l'Europe en direction de l'Est et du Sud
        • a) Le processus d'élargissement " en marche "
        • b) L'importance des accords avec les pays méditerranéens
      • 2. L'agriculture Européenne et la coopération internationale
        • a) Vers de nouvelles négociations entre l'Union Européenne et les pays ACP
        • b) Dépendance alimentaire et agriculture Européenne
• CONCLUSION
• RAPPEL DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
• ANNEXE N° 1 -
  
  EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE N° 2 -
  
  COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR DE LA PAC
• ANNEXE N° 3-
  
  LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA MISSION D'INFORMATION
• ANNEXE N° 4 -
  
  COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. GUY LEGRAS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
  
  LE MERCREDI 29 AVRIL 1998
• ANNEXE N° 5 -
  
  
  COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
  M. LOUIS LE PENSEC, MINSITRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
  
  LE JEUDI 14 MAI 1998
• ANNEXE N° 6 -
  
  PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE PRÉSIDENT ET LES RAPPORTEURS
  DE LA MISSION D'INFORMATION
• ANNEXE N° 7 -
  
  L'AGRICULTURE ET L'UNION EUROPÉENNE
  • I. L'AGRICULTURE, UN PIVOT ESSENTIEL DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
    • A. UNE VOCATION AGRICOLE AFFIRMÉE PAR LES TEXTES FONDATEURS EUROPÉENS
      • 1. Une volonté exprimée dès le début de la constitution de l'Europe
      • 2. Trois principes fondamentaux
      • 3. Des objectifs peu à peu élargis
    • B. UNE PLACE TOUJOURS IMPORTANTE DANS L'ACTION COMMUNAUTAIRE
      • 1. L'agriculture, une composante toujours essentielle de l'identité Européenne
      • 2. Un poids conséquent dans le budget communautaire
  • II. L'AGRICULTURE EUROPÉENNE EN CHIFFRES
    • A. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN EUROPE
    • B. LA PRODUCTION AGRICOLE DANS L'UNION EUROPÉENNE
• ANNEXE N° 8
  
  GLOSSAIRE DES SIGLES