Quand les policiers succèdent aux diplomates...

E. LA SITUATION CHEZ NOS PARTENAIRES EUROPÉENS

Lors des déplacements qu'ils ont effectués, les membres de la mission ont pu constater que l'institution d'une coordination interministérielle systématique a priori était une spécificité française et que, à la différence de la situation française, la représentation des pays dans les instances de décision de l'Union européenne et de Schengen revenait le plus souvent au ministère en charge des questions policières .

1. La représentation au sein des instances européennes de haut niveau

Il ressort du tableau ci-dessous que nos différents partenaires ont adopté des solutions diverses quant à leur représentation dans les instances ministérielles de décision (Conseil JAI pour l'Union européenne ou Comité exécutif pour Schengen) ou dans les groupes composés de hauts fonctionnaires chargés de préparer les décisions ministérielles (Comité K4 pour l'Union européenne et groupe central pour Schengen).

Au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures de l'Union européenne (Conseil JAI), siègent le plus généralement les ministres de la justice et de l'intérieur , chacun pour les affaires qui le concernent. En raison des champs de compétences respectifs des ministères, la représentation revient néanmoins dans certains pays (Irlande, Luxembourg) au ministère de la justice seul ou, au contraire, au ministère de l'intérieur seul (Royaume-Uni).

Au comité exécutif de Schengen , les pays se partagent entre ceux qui ont confié leur représentation au ministère des affaires étrangères (Grèce, Espagne, France, Italie et Pays-Bas) et ceux, plus nombreux, c'est-à-dire qui l'ont attribuée à un ministère compétent sur le fond , la justice ou l'intérieur, selon l'organisation administrative des pays.

Les fonctionnaires siégeant au comité K4 de l'Union européenne et au groupe central de Schengen sont également plus généralement des directeurs d'administration centrale issus des ministères directement concernés, la justice ou l'intérieur, selon les cas. Font figure d'exception, d'une part, les pays (Espagne, Grèce et Portugal) qui ont confié leur représentation à un directeur du ministère des affaires étrangères, et d'autre part, outre la France, représentée par le préfet coordonnateur, l'Italie, qui fait appel à un ministre plénipotentiaire rattaché à la représentation permanente italienne à Bruxelles.

Il apparaît que la place du ministère de l'intérieur est particulièrement forte dans des pays qui ont un poids important dans l'Union européenne tels l' Allemagne et la Grande-Bretagne ainsi qu'en Autriche qui, en raison de ses frontières extérieures, occupe une place stratégique pour la sécurité de l'Europe.

L'Allemagne est ainsi entièrement représentée par le ministère fédéral de l'intérieur dans les instances de Schengen. Un secrétaire d'Etat siège au comité exécutif et le directeur général de la police au groupe central. Concernant l'Union européenne, elle est le seul pays avec la Finlande à avoir une double représentation (justice et intérieur) au comité K4. Siègent en effet dans ce comité, chacun pour les questions le concernant, le directeur juridique et des affaires communautaires du ministère fédéral de l'intérieur et le directeur des affaires européennes du ministère fédéral de la justice.

Le représentant de la Grande-Bretagne au comité K4 de l'Union européenne est le directeur général de l'immigration et de l'unité européenne du ministère de l'intérieur (Home office).

REPRESENTANTS AUX INSTANCES DE DECISION

DE SCHENGEN ET DU TITRE VI DE L'UNION EUROPEENNE

	UNION EUROPEENNE		SCHENGEN
	Conseil des ministres	Comité K4 (Fonctionnaires)	Comité exécutif	Groupe central (Fonctionnaires)
Belgique	Justice + Intérieur	Justice	Intérieur	Intérieur
Danemark	Justice + Intérieur	Justice	Justice	Justice
Allemagne	Justice + Intérieur	Justice + Intérieur	Intérieur	Intérieur
Grèce	Justice + Intérieur	Affaires étrangères	Affaires étrangères	Affaires étrangères
Espagne	Justice + Intérieur	Affaires étrangères	Affaires étrangères	Affaires étrangères
France	Justice + Intérieur	Premier ministre (SGCI) Coordonnateur	Affaires européennes	Premier ministre (SGCI) Coordonnateur
Irlande	Justice	Justice	--	--
Italie	Justice + Intérieur	Diplomate (Représentation permanente)	Affaires étrangères	Diplomate (Représentation permanente)
Luxembourg	Justice	Justice	Justice	Justice
Pays-Bas	Justice + Intérieur	Justice	Affaires étrangères	Justice
Autriche	Justice + Intérieur	Intérieur	Intérieur	Intérieur
Portugal	Justice + Intérieur	Affaires étrangères	Intérieur	Affaires étrangères
Finlande	Justice + Intérieur	Justice + Intérieur	Intérieur	Intérieur
Suède	Justice + Intérieur	Justice	Justice	Justice
Royaume-Uni	Intérieur	Intérieur	--	--