III. ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES ET EMPLOI
A. LES MODÈLES MACROÉCONOMIQUES SUGGÈRENT QUE LES MODALITÉS DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE NE SONT PAS NEUTRES POUR L'EMPLOI
•
Sous les hypothèses habituellement retenues dans les modèles
macroéconomiques : taux de change fixe (c'est-à-dire pas de
réaction de politique économique de nos partenaires si notre
compétitivité s'améliore) ; négociations
salariales portant sur les salaires bruts ; enfin, absence de substitution
capital/travail, il ressort les résultats suivants
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*
)
(cf. annexe n°3) :
- Le déplacement de 50 milliards de francs
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*
)
de cotisations sociales patronales
vers des prélèvements directement assis sur les
ménages
(CSG, cotisations sociales salariés ou impôt
sur le revenu) serait susceptible de créer de l'ordre de
20 000
à 100 000 emplois
à l'horizon de dix ans. Cet effet
favorable trouve son origine dans deux mécanismes : d'une part, la
modération du coût du travail qui résulte de ce
déplacement est, selon les modèles, toujours favorable à
l'emploi ; d'autre part, la désinflation résultant de la
baisse du coût du travail favorise un repli du taux d'épargne des
ménages, ce qui limite la contraction de leur consommation
résultant de la baisse de leur revenu ;
- les effets d'un transfert de cotisations sociales employeurs vers la TIPP
sont un peu moins favorables ;
- les effets sur l'emploi et le chômage d'un transfert des cotisations
employeurs vers d'autres prélèvements sur les
entreprises
ne sont
pas significatifs.
• En revanche, si l'on retient comme hypothèse une valeur
vraisemblable pour la substitution capital / travail (cf. discussion au
II) :
- le transfert de cotisations sociales patronales vers des
prélèvements sur les ménages présente toujours un
effet légèrement favorable, inchangé par rapport aux
hypothèses précédentes et résultant des mêmes
mécanismes ;
- mais le transfert de cotisations sociales patronales vers des
prélèvements assis sur le capital (impôt sur les
sociétés ou cotisation à la valeur ajoutée
notamment) se traduirait par des effets beaucoup plus favorables à
l'emploi, et d'autant plus favorables que l'investissement s'en trouverait
renchéri par rapport au travail. Au total, le déplacement de 50
milliards de francs de cotisations sociales employeurs vers d'autres
prélèvements sur les entreprises pourrait se traduire par
200 000 à 400 000 emplois
supplémentaires
à l'horizon de dix ans.
• Dans tous les cas, le déplacement de 50 milliards de
francs de cotisations sociales employeurs vers la
TVA
(ce qui
représenterait une hausse d'environ 2 points de TVA) se traduit par un
impact favorable,
40 000 à 80 000 emplois
supplémentaires à moyen terme, entièrement imputable au
surcroît de compétitivité extérieure
résultant mécaniquement de la mesure. Cet effet favorable
s'atténuerait toutefois progressivement.